III
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178 SEGtiirbti pahtib. litU ft. cnAi>. ri.
fi poOf J00 ) (1); uH intérêt qm: le trésor capitalise tous les six mois, à leur compte. Le sacrifice que fait l'état .par cette concession, est évalué a près d'an million de livres sterling, t'ne loi plus récente y joint une prime d'encouragement promise à toute personne qui, à l'âge de 50 à 30 ans, déposera une somme équivalant à 6fr. par mois, et qui, à l'âge de 60 ans , lui assure une rente viagère équivalant à 500 fr. (2), promesse généreuse et bien entendue qui instruit en même temps ' qu'elle récompense. €ette loi autorise l'achat d'annuités du gouvernement, par l'entremise dés saving-hanks. ■
La législation dispense aussi les dépôts, de diverses formalités; elle eltempte du droit dé timbré, les âctesexigés (&). Elle soumet les contestation^ à des arbitrés. (A)
En retour, la loi prescrit certaines règles, exige certaines garanties, soit en' faveur de l'état, soit en faveur des déposons, soit en faveur des lïefs ël du public.
Des limites sont fixées aux dépôts ; aucun déposant ne peut verser plus de 80 livres sterl. (750 fr.) par année, ni en tout plus de ÎSO (3750fr.)j lorsque le compte du déposant s'élève à 300 livres sterl., il cesse de toucher les intérêts; mais les sociétés charitables, misant des dépôts collectifs, peuvent verser jusqu'à 100 liv. sterl. par an; les sociétés amicales, comme les précédentes, peuvent porter leur compte productif d'intérêt jusqu'à 300 livras stcrl ; du reste, chaque membre de l'Une de ces sociétés petit en méniè temps verser aussi pour son propre compte. (&)
Le minimum des dépôts est fixé à un shilling; l'intérêt ne court ijiife lorsque la somme déposée l'élève ad moins à aae livre sterling, et a séjourné un mois dans la baisse; on ne
(!) 2 dH et 1/2- par jour, ou 3 liv. 16 3. par an, sur 100 liv. ~ 3, 60 p. 100 (Sect. 16).
(2) Bill du 10 juin
(3) Bill du 28 juillet 1828; sections 25, 20,29, 40, 41, 42, 43 et 44.
(4) lhid. ilid. secL 45.
(5) Ibid. ibid. sect, 27, 28, 30, 35.
CAISStS h'ÉPAIlCSÉS BIT ASGÏ.ETBftHÉ. i78
reçoit de dépôts que dé la part des personnes réputées pan-* vres. Les fonds redemandés sont remboursés dans la semaine.
' L'intérêt Alloué par les banques d'épargnes à leurs dépo-' sans ne peut excéder 3 rH pour 100 (1) : rr£ pour 100 sont réservés pour les frais de l'établissement. Les banques d'épargnes peuvent capitaliser les intérêts tous les six mois ou chaque année seulement. Les registres de la banque doivent mentionner les noms, professons et demeures dé tous tes déposons. Il est interdit de déposer à-Ia-fois dans deux banques d'épargnes distinctes. On peut retirer la totalité non une par* tîe des fonds déposés dans une caisse pour les transporter dans une autre. (2)
Les administrateurs sont tenus de dresser leurs comptés' chaque année, et de les remettre aux commissaires pouf \& réduction de la dette nationale; ces commissaires, 4 leur tour, doivent présenter chaque année, au parlement, l'état des Sommes versées par les banques d'épargnes, ainsi que de l'emploi qui en a été (ait. Diverses règles sont prescrites pour cet emploi. (3)
Les banques d'épargnes de l'AnglçtHTP ^fl Sont poinï ttnnéft,
du reste, d'accepter l'avantage que leur offre l'état, par un taux d'intérêt supérieur à celui que représente le cours des effets publics; elles peuvent employer leurs fonds de tOttfâ autre manière, conformément a leurs statuts, (h)
Les banques d'épargnes sont autorisées à se donner des V succursales dans les mêmes villes ou leurs environs , et elles ont souvent usé de cette faculté. Il existe quelquefois aussi dans la même ville plusieurs banques d'épargnes, indépett-
{ i ) 2 s. et un liard st erl ; par jour ou 3 lu. 8 shillings, 5 d. et l/4 pour 100 liv. par au (sert. 24).
(2) li'ii. Sert. 17, § 2 ; section 32, 39. '
(3) Ibld. Sert. 2S , sert. 4S à 62. Les semestres sont calculés au 20 mai et 20 noyembre et l'année de comptabilité commeucejà ce dernier terme.
(4) lbid.aid.5wX. Iletl2.
180 SFC05DE PAKTIE. LIVKB II. C1UP. IV.
dantes les unes des autres , et qui n'ont même aucune relation entre elles. On en compte, à Londres par exemple, environ 16 qui ne communiquent point mutuellement. .
Ces éiablïssemens ont été généralement fondés par des souscripteurs qui ont remis, à cet effet, chacun 10, 20 on 30 liv. sterling. Mais le montant de ces souscriptions a été remboursé plus tard, sur le produit de la retenue assignée pour les frais. Les administrateurs, dont le nombre est indéterminé et ordinairement très considérable , ne se rassemblent qu'une fois l'an. Des mandataires (trustées), au nombre de douze au plus, représentent l'établissement, comme personne morale, et en exercent les droits.
Les plus fortes banques d'épargnes de Londres ne reçoivent pas plus de 700 versemens dans le même jour; on évalue à 3 ou 400 mille francs les Irais annuels des 16 établîssemens de ce genre qui existent dans la capitale de l'Angleterre. On loue les procédés de détail qui composent le mécanisme de leurs opérations; cependant, ils ne fournissent point de moyens qui garantissent une balance exacte des comptes, et ils se contentent presque toujours d'une approximation.
Cette institution devait naturellement réussir eu Angleterre ou le système des banques et des caisses de placement à pris un si grand essor, où les inconvénïens nés de la taxe des pauvres se sont faits si vivement sentir, où l'étude des moyens, propres à prévenir et à soulager l'indigence a excité tant de méditations et de recherches.
Le "gouvernement anglais a suggéré aux législateurs de ses colonies l'adoption de cette institution, comme l'un des moyens d'améliorer aussi le sort des esclaves, et l'a répandue dans ses nombreuses et vastes possessions du dehors.
cussks VftruGifEs m allkmaghf, etc. 181
Développement des caisses d'épargnes en Allemagne et du* le nord de l'Europe.
Le rapide essor que l'institution des caisses d'épargnes a pris en Allemagne n'est pas moins digne d'attention , ne cause pas moins de surprise. Uestgéoéralement peu connu; mais bientôt, le public sera à portée de l'apprécier, grâce à l'ouvrage que publie, eu ce moment, un ancien homme d'état, un écrivain aussi justement considéré pour le mérite que pour l'étendue de ses laborieuses recherches (1). Bornons-nous à indiquer ici les principaux traits de cet intéressant phénomène : quelques-uns de ces établissements offrent des conditions particulières qui méritent d'étre étudjées.
Cet écrivain a constaté qu'il existe en ce moment , dans les états faisant partie de la confédération germanique, 257 caisses d'épargnes.
Le montant des sommes déposées se répartit ainsi qu'il suit et^esjzoïnpaî'an't.à.la. population :
Proriuces autrichienne* 37,300,000 fl- d'empj , lwn (3,318 fl. 9/11 Elats non milles 23,920,;38 6/10 Lk j ut- ) 1,848 3/7
Pravinm iimuisniin Q1T1 10.(1 AIK I I "al- I COQ I la
Toat. . . 69,303,630 S/10 | Moyenne. 1,828 1/37
Indépendamment de la caisse d'épargnes fondée à Vienne eu 1819, qui compte en ce moment 63,921 déposons et 18,342,101 florins reçus en dépôt, la capitale de, l'Autriche possède en outre un institut général de prévoyance (2) , qui compte 66,216 déposaas,etS,88â,202 florins de dépôts. Les
(1) II. le baron de Malchus , ancien ministre des finances du royaume de Wartemlierg.
L'auteur du présent écrit est redevable à sa bonté des indications dont il présente ici le sommaire.
(2) Mlgememe ■vtrrorgtuigi-aaitalt, fondée en 1824.
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J&2 SECONUÇ PAKT1Ë, LÏV8K II. CHAP. IV-
fonds confiés à la première sont placés : partie, en actions de la banque , en effets publics ; partie, sur hypothèque; partie, en escomptes sur lettres de .change; partie, en avance sur dépôts d'effets publics; partie enfin, en immeubles formant la dotation de cette caisse.
Il y a en outre , dans les états autrichiens , des baisses dMpoi'gues, à Prague, Inspruck , Lnybacta. La première avait en dépôt, à la fia de 1835, 3,776,043 11/15 de florins d'empire.
Le royaume de Bavière, en 1837 , ne possédait pas moins de 63 caisses d'épargnes réparties comme il suit:
CIRCLE9, aOMBRI DE CAISSES,
BaVïsère ....... 8
Du Bas-Danube, 2
Du Haut-Danube ........ 11
puReje» ,,, ,., g
De la lirai '., 18 ,
\ " Du Haut-Mein 6 I
Du fltis-MBiu ■,,... ..... 1
Rive gauche du Rhin . . . . . 5 /
Au premier octobre 1S35, l'actif de toutes ces caisses s'éleVait à une
somme de -. 6,586,539 11.
Leur passif, ou montant des dépol* , dédaetion faite des
remboursement, à ', ... j.. 5,i>03,634 fl.
Excédant tu |roJ)t de la caisse. ........... . 81,705 fl.
Cet actif a été placé savoir ;
A 'la caisse d'amortissement, intérêts 3 et 1/2 p. 0/0. - . 3,733,421 fl.
Sur hypothèques . 889,679
?rêts constitués sur des communes ou des corporations ... . 1,162,539 fl.'
. 5,685,639 fl.
Celle de Nuremberg , ia plus ancienne, date de 183 J.
Celle de Munich, fondée eu 1823, comptait, en 1825, 11,229 déposans, elle moniant des dépôts s'élevait à 2,057,153 florins et 1/2.
Les plus importantes ensuite étalent celles de Nuremberg , Augsbourg, Anspach, Landshnt.
33 caisses d'épargnes existent dans le .royaume, de Wurtemberg , savoir :
CAISSES Jt'ipAAGfW 11» AtUUiAtHlIl, 8ÏC.
Snttgard.,. 3 \
CerdedelaFo'rét-Noire... 6 j
Du Ysgw S [ „
DuDanulje , 12 [ a3
DuNeckar.. fi \
Bailliage du K.~
I* montant des, dépôts, dans ces caisses réunies, s'élève) à A,866,529 florins et S9 kr.
L'une des deux caisses de Siutigard est un établissement public , et son action s'étend dans tout te royaume par l'organe d'aguns institués dans les bailliages; fondée e,n 1818, elle est la plus ancienne do ce royaume (1), L'autre est une entreprise privée.
Le plus grand nombre des caisses existant dans les. prpvjq-.
(1) Elle a été fondée par la reine Catherine de Wurlemberg nui a porté iut la trône une sollicitude si active el si éclairée pour les intérêip du malheur, et qui n'a pas manqué une occasion d'attacher son nom aux fondations goué- •euscs. 1*3 statuts da ce bel établissement ont été complétés et perfectionné! le 17 septembre lS3t- Son organisation offre quelques parti tulsii lés qui da-i mandent ? èlrp signalées, Jl se lie à la tiiciété générale de bjç iifais«i|f o qui , comme nous avons eu occasion de le ç]ire, est le centre de toute* les graut}»», opérations philanlropiques dans ce pays; il est secondé pat elle- La caisse d'épargnes de Slultgard reçoit deux sortes de dépôts: ceux qui sont apportés , par des personnes de la classe malaisée; ceux qui sont remis par des bienfaiteurs en faveur des personnes de la classe ci-dessus indiquée qu'ils veulent en faire jouir. Dans la classe malaisée' on comprend non-seulement les individus qui travaillent pour un salaire journalier nu hebdomadaire, ou ceux qui ne retirent qu'un faible produit de leur labeur; mais aussi le» domestiquas et les militaires qui touchent une sqlde journalier».
La caisse reçoit depuis un florin j uiqu'i 50 ; elle n'accorde l'intérêt iulégral que jusqu'à concurrente de 100 florins pour le dépôt dp | aliénant « une seuls personne. L'intérêt est, eq oe moment, fixé à 4 p, 100- Il commence au J"' du mois qui suit le 4épô(. Use capitalise après trois ans. Il est réglé i un Jaus plus faillie pour les sommes qui excèdent 100 florins.
Les rcroboursemeus ont lieu quatorze jours après la demande.
L'établissement est dirigé par un collège de dauie administrateurs nommé» par le roi, sur une liste triple de candidats présentés par le collège lui-même. T& direction centrale de la société de bieufcusam» contrôle leur gestion, participe à la surveillance et à l'audition, des comptes, publie les résultats annuels
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