CAISSES D'ÉPARGHES EN ITALIE

Les caisses d'épargnes du royaume Lombard -Vénitien, forment une organisation liée et systématique. Il en existe une dans chacune des S provinces, el toutes ensemble sont régies par une congrégation générale qui en est la commune représentation. Elles sontdonc l'œuvre du gouvernement. Au V juillet 1836, elles avaient ensemble un capital provenant des dépots, d'environ 8,400,000 liv. autr., et un fonds de réserve de &&5,412 liv. autr. On annonce qu'elles rendent d'immenses services.

La caisse d'épargnes de Milan, la pins ancienne en date

de l'Italie, est aussi la première en rang, par son importance;

• elle est de 1823. Au 1" juillet 1836, les fonds dont elle était

dépositaire s'élevaient à près de 5,600,000 liv. autr., et ils

continuent de s'accroître.

Les caisses de Mantoue, de Pavie, de Lodi, de Crémone, ont été érigées 'en 1823 ; celles de Bergame et de Brescia, en i82û.

Celle de Vérone verse ses fonds au mont-de-piété. (1)

Une caisse d'épargnes a été érigée à Turin, le & juillet 1827. Les dépôts furent limités d'abord au maximum de 20 livres pi émon taises, au minimum d'une livre. La limite fixée pour le maximum, et divers obstacles ont retardé son développement. Mais de nouvelles dispositions ont été prises en 1836 ; la limite du maximum a disparu ; l'établissement a pris plus d'extension et espère plus de succès. Il est alloué, un intérêt, de h p. 0/0 aux déposans. (2)

Un legs a été laissé, en 1885, a la ville d'Alexandrie, par l'avocat Parvopassu, avec la destination de concourir à instituer une caisse dans cette cité.

Une caisse d'épargnes et de prévoyance a été récemment

(1) Voyez le Saggio tut butin govtrao délia mendiàia, etc., par le comte . Petilti de Rorelo, déjà cité, I. a, p. 128 et «ai.

Voyez autti lea Annales Ualiennei de statistique, t.iui. p. 333 et suiv.

(3) Voyez l'ouvrage précité de M. le unité Petilti de Koreto, t. n, p. 16B.

229 SKCTMuB FA&TIfi. LITRE II. CHAP. IT.

ouverte à Chambéry, sous d'heureux auspices. Dès le premier semestre, du 5 juillet 1835, au SI décembre, elle avait reçu pour environ 25,000 livres piémontaises de dépots. '

AUTiciE ni.

Detmofm* de faire proférer la caittet d'épargne*.

Au moment où nous écrivons, on évalue le nombre des caisses d'épargnes en Europe, à environ 1194, savoir :

Angleterre, Irlande, Emets ....• 4M

France > 260

Allemagne 300

Suisse.... 60

Danemark et dépendances 30

Hollande , ....tt 80

Belgique........ ,*...<... B

Italie 1S

Saut tenir compte de* mccuruln et des caÛM* affiliée!.

Le montant des dépôts qui leur sont confiés, s'élève environ à 1,075,000,000 f.

La Grande-Bretagne seule figure pour les 7/10 de cette sommej l'Allemagne, la France, chacune pour 1/10 environ.

On évalue l'accroissement annuel de ces dépôts a plus de 100,000,000 t. par année.

Il existe, comme on vient de le voir, une assez grande variété dans les bases sur lesquelles les caisses d'épargnes ont été constituées, et dans leurs modes de fonctionner. Pendant qu'elles sont encore presque à leur naissance, au moment oi elles prennent un essor aussi remarquable, il importe d'eiaminer quelles peuvent être les meilleures garanties de leurs succès, quel est le moyen d'en faire sortir tons les fruits qu'elles peuvent produire. Les questions qui se présentent ici peuvent être rangées sous cinq chefs principaux ;

1" Quelle est la constitution la plus convenable pour les ' caisses d'épargnes?

coUstitutioh des caisses s'épargkes. 238

3" Quel emploi doivent-elles faire de leurs capitaux provenant des fonds qui leur sont confiés?

8° Quelles conditions doivent-elles établir pour les dépôts? doivent-ils être facultatifs ou obligés?

4" Quelles doivent en être les limites?

5° Quelles seront les règles du remboursement?

Mais on doit remarquer avant tout, que les règles, dans cette matière; comme dans tant d'autres, ne sauraient être absolument uniformes pour tous les lieux et pour tous les temps. Elles doivent nécessairement se plier aux circonstances, se modifier suivant qu'elles s'appliquent à de grands ouà 1 de petits états, à des régions manufacturières ou agricoles. Il faut avoir égard aux mœurs des habitans, aux moyens de crédit, à la circulation des capitaux. Il est des pays où, comme en Suisse, il existe peu de placemens pour les pécules disponibles; il en est d'autres où, comme à Lyon, ces placemens sont nombreux et faciles. Les caisses d'épargnes doivent aussi se coordonner, autant qu'il se peut, au système général des établissemens publics de chaque contrée.

De la conltitUtion des caisses d*épai gne*

On l'a vu : là plupart des caisses d'épargnes qui se sont formées jusqu'à ce jour, sont nées spontanément. Elles ont dû leur origine au zèle de quelques hommes de bien qui ont contribué à les doter, qui se sont réunis pour les mettre en mouvement. Ce mode de fondation est, à nos yenx, un de leurs principaux mérites. En se rattachant à une bonne action, il leur a' imprimé, dès le berceau, un caractère moral. Il a multiplié les alliances généreuses, entretenu, étendu le dévouaient qui en est le but, les nobles sympathies qui les inspirent. Il a offert de nouvelles occasions pour instituer 4e bienveillant patronage de la classe aisée a l'égard de la classe

234 gKCOKDl ÏÀRTIK. LIVRE II. CHAP. IY.

laborieuse, pour lui faire porter ses fruits ; il l'a réalisé sous là forme la plus propre pour manifester te service rendu, sans blesser ceux qui le reçoivent. Enfin il a, dès le début, recommandé l'établissement à la confiance publique ; il en a écarté tout ce qui pourrait ressembler à une spéculation intéressée. Le caractère personnel des fondateurs, la considération dont ils sont environnés,. les sacrifices qu'ils s'imposent, sont une sorte de prédication muette, mais éloquente, pour inviter les personnes de la classe laborieuse à profiter des avantages que la caisse vient leur offrir.

Il serait donc à désirer que la création d'une caisse d'épargnes fut toujours>précédée d'une souscription librement ouverte, et remplie par les personnes que la fortune favorise, et surtout par celles qui sont accoutumées à faire le bien. Fondée directement et uniquement par l'administration publique, une semblable institution n'aurait pas un principe de vie aussi fécond, une influence aussi puissante* Loin d'interdire toutefois à l'administration publique, de concourir à la fondation, nous aimerons à voir qu'elle la provoque, la seconde, l'encourage, et qu'ici, comme dans toutes les autres institutions pbilanlropiques, elle vienne s'associer à la bienfaisance privée. Nous applaudissons aux mesures par lesquelles l'administration municipale ou provinciale, assigne aussi une part des fonds publics à la dotation de la caisse d'épargnes; en même temps qu'elle en accroît ainsi les ressources, elle augmente les garanties, elle agit efficacement sur l'opinion, elle affermit la solidité de l'établissement.

Une dotation est nécessaire à la caisse d'épargnes, sons un double rapport :

D'abord, elle doit constituer un fonds de réserve qui subvienne aux pertes que la caisse serait exposée à éprouver, soit par les évènemens de force majeure, soit par l'infidélité de ses propres agens, soit par le danger qui menacerait ses capitaux dans l'emploi qu'elle en aurait fait; cette réserve doit être proportionnée, d'un côté, aux chances du péril; de

■i9itodb,GoogJe

COHST1TFTIOH DIS CAISSES D'ÉPARGNES. 25i

l'autre, à la quotité des sommes dont la caisse se trouverait dépositaire.

Ensuite, il est bien que la dotation couvre au moins une partie des frais du service ; qu'ainsi les déposans soient dispensés d'en supporter entièrement la charge, soit afin de leur faciliter l'accès de la caisse, soit afin de leur mieux témoigner les vues dans lesquelles elle est instituée, soit pour qu'un sentiment de gratitude puisse accompagner les avantages matériels qu'ils en retireront.

Des considérations du même ordre recommandent d'appeler à là haute direction de la caisse, des citoyens honorables, pris dans lé nombre de ceux qui l'entretiennent par leurs dons ; elles veulent que ces fonctions soient entièrement gratuites. On se félicité de voirie simple ouvrier et le riche négociant, se rencontrer ainsi dans des relations passagères sans doute,, mais propres à entretenir les égards, Ie s bonnes . dispositions réciproques.

Cette direction doit être collective, soit afin de faire contribuer un plus grand nombre de citoyens à la bonne œuvre, soit afin de soulager le fardeau pour chacun d'eux, soit pour réunir plus de lumières et pour offrir plus de garanties.

Il est essentiel que le service des caisses d'épargnes ne se -complique d'aucun autre genre d'opérations; qu'il se renferme exclusivement dans le but pour lequel elles *sont érigées. En laissant altérer leur nature par, ce mélange, comme [/ onTa vu pour quelques-unes qui ont essayé de faire l'office 1 ; de banques de dépôts, elles peuvent facilement compromet- . I Ire leurs dèsïmées.

Ces motHSTet d'autres encore repoussent l'idée de laisser aux caisses d'épargnes le caractère d'une spéculation privée; ils ne permettent guèré.qne , même étant annoncées comme fondation de bienfaisance, elles soient instituées et gérées par - un simple particulier isolé, quelles que fussent d'ailleurs sa moralité et sa fortune. Il n'est au'uo seul cas où celte dernière combinaison puisse être convenable : c'est celui où le chef d'un

326 SECONDE Pia'ITE. UVBK II. OIU*. IV.

grand établissement industriel établit pour ses propres ouvriers une caisse d'épargnes intérieure, comme une sorte d'arrangement de famille. Déjù, plus d'un exemple a malheureusement prouvé que} peut être le sort d'une caisse d'épargnes formée par un simple individu; on sait trop d'ailleurs combien le zèle privé, faute de lumières et de prudence est sujet a s'égarer, avec les intentions les plus pures. Que sera-ce si, sous des apparences pbilanlropiques, une entreprise de ce genre cache une opération financière, et promet des bienfaits afin d'attirer des dupes?

Libéralité, sécurité, telles sont donc , à nos yeux, les deux principes qui doivent présider à cette institution, pour la rendre véritablement salutaire..

Si, pour appliquer le premier principe, nous sollicitons les. ■ dons et le concours gratuit des gens de bien; pour appliquer le second, nous exigeons que ce genre d'établissement ne puisse être ouvert que sous l'autorisation du gouvernement. Cette autorisation leur est nécessaire pour leur conférer, suivant le droit public de la plupart des nations, le caractère légal d'établissement publies, et par là, la faculté de posséder et -d'exercer les droits civils, Elle leur est nécessaire surtout comme contrôle. Elle doit garantir, après un examen préalable et approfondi, que le projet repose sur des fondeoiens solides; . qu'il ne cache aucun piège; que la caisse projetée possède une réserve suffisante ; mais qu'elle ne laissera pas prendre à cette réserve une extension exagérée; qu'elle ne promettra pas un taux d'intérêt plus élevé que celui qu'elle est en.mesure de servir; que les capitaux seront convenablement employés; que la gestion sera confiée à des mains sûres et capables. Des conditions pourront être attachées à cette autorisation supérieure : elles auront pour objet d'exiger des mesures de surveillance, des vérifications, une comptabilité régulière, la publicité des comptes-rendus; de maintenir le libre accès aux déposans, de leur assurer le plein exercicede leurs droits, de fixer des limi les aux opérations, et à la quotité des sommas

consTrnmoiF des caisses d'épargnes. 327

reçues (1). En même temps , le gouvernement se complaira à faire jouir des établissemens aussi utiles, de certaines immunités légales, en les exemptant de quelques droits envers le fisc, de quelques formalités judiciaires, eu favorisant l'emploi de leurs capitaux, en protégeantleurs opérationSj__

Une caisse d'épargnes a besoin d'être à ta portée des déposant. Elle se place naturellement dans les villes populeuses. Mais ses services ne sont pas moins précieux pour la population disséminée. Dans les grandes villes même, il est à propos d'éviter une perte de temps aux gens de travail, de leur rappeler l'existence- de la caisse, de leur abréger le chemin qui y conduit. Cependant on ne peut multiplier indéfiniment les caisses; ce serait a ccroltre jn utilement les frais. On ne peut ' former des caisses dans des proportions trop exiguës. Delà l'utilité des succursales qui reçoivent et qui paient pour la caisse £ centrale, mais eu laissant a celle-ci l'unité de la direction, des écritures, et l'ensemble du service. Edimbourg eu a donné le premier exemple : des succursales y ont été établies dans chaque quartier de la ville. La Suisse en a placé dans chaque canton, et un département de France, limitrophe de la Suisse, jouit du même système. Puisse-t-il se généraliser ! C'est alors que, par mille ramifications, les caisses d'épargnes étendront leur salutaire influence sur la surface entière du pays. C'est alors que celte influence pourra pénétrer jusqu'au sein de la population agricole, y créer des pécules pour les prolétaires, conserver au cultivateur de petits capitaux pour les dépenses extraordinaires qu'exigent quelquefois les exploita tions rurales, prévenir l'excessive division des terres, favorisernles améliorations, propager au, sein des campagnes le genre d'industrie qui leur convient. M. de Candolle nous ap-

(1) Nous nous félicitons de voir partager l'opinion que nous émettons ici par M. Alpb. de Candolle, qui a si bien étudié et traité ce sujet, et dont l'excellent esprit «'unit à l'amour du bien le plus; sincère. (Yojei Us oaùtat d'ipargntt tUia Suittc, ouvrage déjà rite, 2e partie, chip, l*«y 6, p. 47.)

3SS sacpHDB tàxm. livei ii. cbap. it.

prend qu'en Suisse, on a, en plusieurs cantons, atteint le même but par des moyens plus simples encore, quoique analogues, à l'aide des bureaux de recette» locales, formés dans les communes; on a eu le bonheur d'y trouver de bons citoyens qui se sont chargés gratuitement de la correspondance (1). En France même, nous avons vu quelquefois des personnes bienfaisantes se charger de recueillir les épargnes, que leur confient les habitans d'un village, et leur procurer en retour les livrets d'une caisse d'épargnes, en leur évitant tout déplacement. Cette organisation mérite d'être tentée, mais elle ne doit l'être qu'avec prudence, et d'une manière graduelle. Les succursales proprement dites en seront le prélude, en deviendront le pivot. Les caisses affiliées offrent le même avantage.

* , En France, l'organisation si bien entendue des percepteurs des contributions, qui font le service de. receveurs communaux, permettrait d'ouvrir pour les caisses d'épargnes un bureau de receltes près de chaque mairie. Les trésoriers des bureaux de bienfaisance pourraient aussi rendre les mêmes services.

si. .

De Temploi des fonds.

L'emploi des capitaux provenant des dépôts confiés à la caisse d'épargnes, est l'un des points les plus imporlaus de leur organisation, celui qui présente le plus de difficultés, celui qui, dans la pratique, a donné lieu à des procédés plus divers, celui qui a excité le plus de controverses.' %

Cet emploi exige trois conditions principales : d'abord elle demande une solidité à toute épreuve, pour la conservation du capital; car, la caisse ne peut exposer le pécule de l'homme laborieux qui se confie a elle; ensuite cet emploi doit être

(1) Vojeï l'ouvrage d-drum cité, 2* partie, clisp. l*r, % 3, p. 25. .

BHFL0I HKS F05DS. - 239

productif, et aussi productif qu'il est possible ;■ car, Il doit fournir à la caisse les moyens de servir les intérêts qu'elle promet à ses déposaus; enfin il doit offrir à la caisse la faculté de retirer tout on partie de ses capitaux, sans le moindre délai; dès qu'elle est appelée elle-même à rembourser à'ses déposons. Si , comme généralement cela se pratique en France , la caisse s'engage à rembourser immédiatement au déposant, sur sa demande, il faut qu'elle puisse elle-même réaliser la somme à l'instant, dès que. la circonstance le commande.

C'est assez faire comprendre tonte la difficulté du problème.

L'emploi dans les fonds publics s'offre le premier à la pensée, dans les pays qui ont eux-mêmes constitué une dette publique. Il réaliserait à-la-fois les trois conditions qni viennent d'être indiquées , si le crédit de l'état ne pouvait être ébranlé, si les finances ne pouvaient, éprouver aucun-embarras. Ityais. une,.telle sécurité n'appartient pas à tous les pays; d'ailleurs, les effets publics, négociables par leur nature, subissent sur le, marché des oscillations qui ont, pour les caisses d'épargnes,' des. inconvénîens assez graves. Une baisse peut se prolonger, devenir très sensible^ par l'effet d'une crise commerciale, d'une guerre, extérieure, d'une révolution intérieure, quelquefois même par l'effet d'une terreur panique; c'est précisément alors que les dépôts seront redemandés à la caisse, qu'elle devra par conséquent réaliser ses capitaux; elle subira des pertes qui pourront excéder le montant de sa réserve.

Le patrimoine des caisses d'épargnes se trouve par cette combinaison-, associé à la fortune publique, et garanti par elle.

L'intervention de la loi, en venant sanctionner cette grande transaction entre le trésor de l'état et les caisses d'épargnes, ajoute une nouvelle stabilité aux avantages que celles-ci en recueillent.

Plusie urs étais, spécialement en Allemagne, ont offert aux