SEGO«DB PAKT1B. L1VBE II. CHU. IV

D'ailleurs, l'emploi lui-même des fonds provenant des épargnes, dans le trésor de l'état, contribue sous plus d'un rapport à l'affermissement de la fortune publique. Il consolide le crédit de l'étal; il associe une foiile d'intérêts privés à l'intérêt général; il les lie au maintien de l'ordre, de la sécurité, à l'observation des lois, à l'indépendance du pays. En vain dit-oîi que le déposant retirera son dépôt au moment de l'alarme. D'abord, il désirera avant tout être préservé de l'alarme, et par conséquent des causes qui la suscitent; il préférera certainement se voir dispensé de retirer son dépôt,- en continuant de jouir des avantages qu'il en obtient. D'ailleurs, l'habitude de voir reposer dans le trésor public ses modestes ressources, le dispose naturellement à diriger sa pensée vers le commun patrimoine, à former des vœux pour la prospérité de son pays, à y contribuer pour sa part personnelle. Cette alliance des plus humbles particuliers avec l'état , quelque bornée, quelque passagère qu'elle suit, porte des fruits utiles. Il est bon que les citoyens sachent se confier à l'autorité qui gouverne, que cette autorité à son tour cherche à mériter cette confiance et à y répondre. Cette alliance n'est-elle pas une alliance universelle et réciproque de" tous" les citoyens , entre eux? Le trésor de l'état devient, dans ce système, un vaste dépôt au sein duquel se confondent tous les dépôts partiels, et s'établit la communauté des déposans. N'est-ce pas déjà un rare et précieux avantage, que d'alimenter ainsi le sentiment du patriotisme? et combien ce sentiment ne contribue* t-il pas, quoique d'une manière invisible à des yenx . superficiels, à affermir la fortune publique!

La combinaison adoptée en France et en Angleterre, isole ' les caisses d'épargnes du marché de la bourse, où se. produisent les oscillations des fonds publics. Celle que la loi du Si mars 1837, a introduite en France, a encore accru les garanties. Chose étonnante 1 c'est alors précisément, qne le génie du mal a pu trouver dans une aveugle crédulité, le moyen d'exciter des alarmes momentanées.

ÏMM.OI DBS FOKDS. 233

L'état alloue aux caisses d'épargnes un intérêt plus élevé que celui de ses empreints ordinaires; la différence est sans doute, en réalité, une dépense publique. Mais, cette dépense, qu' est-elle sinon un juste encouragement accordé par l'état, et à l'institution, et aux économies de la classe laborieuse, et par là même, à l'esprit d'ordre et au travail ? Est-il des dépenses plus miles? en est-il de plus productives? Les contribuables ne retrouveront-ils pas avec usure le léger sacrifice qu'ils auront fait, en cette occasion, à l'utilité générale? M'est-il pas juste, noble, opportun, que l'état aussi contribue à une -bonne action?

Si les dépois sont suspendus, si les fonds déposés sont redemandés, c'est alors précisément qu'on aura lien de s'applaudir d'avoir l'état pour débiteur. Car quel autre dépositaire, dans un pays bien constitué, serait mieux en mesuré de fournir aux caisses d'épargnes, des sommes considérables, avec l'exactitude et la célérité nécessaires ? Déjù l'épreuve en a été subie, en France, pendant les premiers mois de 1837, et elle a servi k montrer les sûretés qu'offre ce système.

L'expérience a déjà prouvé aussi que le taux de l'intérêt payé par les caisses d'épargnes peut être facilement réduit, sans qu'il en résulte aucun effet fâcheux sur l'opinion, aucune agitation parmi les déposans. Ceux auxquels le taux nouvellement réglé ne conviendrait pas, peuvent retirer leurs dépôts. Ces dépôts, d'ailleurs, ne sont faits que pour un temps, et souvent que pour une très courte durée. Les déposans n'ont pas eu en vue de s'assurer une rente, mais bien de s'assurer la conservation du capital. Il n'y a donc pas de motif pour assimiler leurs positions à celles des rentiers qu'inquiète la perspective d'une diminution dans les rentes sur le livre de la dette publique. Si l'on- change les conditions de remboursement, ce ne sera qu'à l'égard des déposans futurs , bu de ceux des déposans actuels qui consentiraient à pr olonger leurs dépôts ; ce ne sera donc qu'à l'égard de ceux qui auront accepté cette condition.

SS4 SECONDE PUT», uni II. CKA». IV.

Si l'uniformité des règles ne se plie pas à la diversité de toutes les circonstances locales, elle a d'un antre côté des avantages positifs. Il n'est pas d'une grande importance pour le déposant, de comparer l'intérêt que lui paie la -caisse, avec celui des transactions ordinaires et privées dans le lien qu'il habite; car il n'est admis à déposer que de très faibles sommes ; il ne les dépose que d'une manière momentanée. C'est moins un placement qu'un dépôt, ainsi que l'indiquent let termes eux-mêmes.

L'intérêt annuel d'un pour cent de plus, sur une somme de 12 fr., n'est guère propre à accroître l'ardeur pour déposer aux caisses d'épargnes, chez ceux qui déjà n'y seraient pas enclins. L'exemple de l'Ecosse prouve même, qu'avec un taux d'intérêt plus faible, les caisses d'épargnes peuvent at» tirer un concours plus grand) l'opinion que l'expérience' a suggérée aux administrateurs des banques d'épargnes d'Angleterre, est que la différence de demi ou d'un pour cent ' sur le taux de l'intérêt, est sans influence sur le succès des établissemens. (1)

Des doutes se sont même élevés, en Angleterre, sur l'utilité des sacrifices que fait l'état en allouant aux banques d'épar-* gnes un intérêt plus élevé que celui qui est représenté par le cours des effets publics (3). On a craint que ce sacrifice n'occasionàt à l'état des pertes très considérables, tandis ■ qu'il n'agirait que faiblement sur l'esprit des déposons : oh a blâmé la fixation des limites établies pour les dépôts, qui

(1) Toycz le Rapport de M. À. Prévost snr les caisses d'épargnes d'Angle- Dans la Rapport à la chambre des députés, cf-dessus cité, on fait remarquer aussi qu'à Mets, snr 3703 déposons, il y a 11SS ouvriers et H 23 ttemestiques seulement; mais on a vu ci-dessus qu'à Paris, et 1833, la slulisli que des déposai» donnait une proportion bien plus favorable encore à l'industrie.

(a) Celte opinion est développée dans un écrit snr les Sav'mgi banks, publié en Angleterre par M. Ahorti. (Voir le Support de M. A. Prévost, ci-des-

EMPLOI BES HMM. !RB

est la conséquence nécessaire de ce système; 0» l'a combattu aussi par des Considérations politiques. Mais, du moment oè l'état ouvre on compte direct aux ëtablissemens dont il s'agit, ne pouvant prendre pour base le cours oscillant des effets publics, dans ses stipulations, il doit assurer aux caisses d'épargnés un intérêt fixe et constant. Il ne peut, en le fixant, spéculer sur les économies du pauvre : la dignité morale du gouvernement lui commande ici de se montrer large» libéral, généreux. Alors même que son sacrifice n'exciterait pas l'empressement des déposans, il témoigne de sa sollicitude pour eux, et c'est la un grand avantage ; c'est là de la vraie et sage politique.

Le déposant reçoit de l'état un service; mais, surtout dans nu pays bien gouverné, il ne peut avoir de litige avec l'état. Il ne traite directement qu'avec ta caisse. La facilité qu'il trouve à retirer son dépôt, prévient les difficultés.

Enfin, on sent toujours à temps, lorsque la masse des capitaux appartenant aux caisses d'épargnes s'élèvera à des milliards, d'aviser aux mesures que l'état doit prendre pour ne pas être embarrassé d'un aussi énorme fardeau ; une telle circonstance annoncerait un haut degré de prospérité; de nouveaux moyens s'offriraient pour faire fructifier les capitaux. L'Angleterre ne parait point embarrassée d'un demimilliard dont elle est débitrice à ses caisses d'épargnes. Si toutefois la circonstance prévue se réalisait, on fixerait une limitée lu somme dont l'état consentirait à se rendre débiteur.

Ainsi s'affaiblissent, eu partie, les objections qui étaient opposées à ce système; en partie même, elles se dissipent.

Nous avons constamment supposé* jusqu'à ce moment, un pays sagement gouverné, un pays dont les finances sont dans une situation favorable. Les choses changent dans une hypothèse contraire. : i 1 1 plus, d'avoir enc ore ce motif pour recommander une sage direction des affaires publiques.

236 ! SECOJfDB PARTIE, LIVRE II. CHAF. IV.

lies choses sonLautres pour un pays qui, comme, la Suisse,' n'a point de dette publique. Les caisses d'épargnes d'un tel pays trouveraient moins d'avantages et plus de dangers à verser leurs capitaux, dans les fonds d'uu pays étranger.

Un second système consiste à placer dans les monts- depiété, les capitaux des caisses d'épargnes. II est pratiqué, comme on l'a vu, dans un grand nombre de villes en Allenia- ' gne; il a été adopté, en France, à Metz et à Avignon; il a été vivement recommandé par l'un de nos savaiis les plus distingués (1). « Ainsi, a-t-on dit, les épargnes déposées par « ceux qui se préservent de l'indigence, viennent servir au n soulagement des malheureux qui n'ont pu, ou su l'éviter, a De cette manière, d'ailleurs, on obtient et l'on peut offrir

* aux déposans un intérêt plus élevé, et de la sorte on en-

* courage bien plus puissamment l'économie ». A l'appui de ce raisonnement, on a fait remarquer qu'à Metz, le- nombre des déposans offre le rapport de 71 à mille habitans, tandis qu'à Paris, il ne donne qu'un rapport de Aa, et dans les autres villes, un rapport bien plus faible encore. Cette combinaison se présente sous un aspect favorable. Elle unit et combine les intérêts de deux établissemens utiles. Elle alimente les monts-de-piété avec des fonds qui né sont point enlevés à la circulation et au commerce. Toutefois, on doit prévoir que le moment oùla caisse d'épargnes sera appelée à des remboursemens considérables, -pourra coïncider avec celui où le mont-de-piété sera assiégé par un plus grand nombre d'emprunteurs- La même détresse publique qui conduira les déposans à redemander leurs fonds à l'un, conduira les pauvres à apporter leurs gages à l'autre. La caisse d'é-v pargnes redemandera ses capitaux au mont-de-piété, justement alors que le mont-de-piété en aura un plus grand besoin. Il est superflu de faire remarquer que l'institution des monta-de-piélé n'existe encore que dans un petit nombre

(1) H. le baron Dupin. . , -,"

-«teedsyGoogle.

ÉVtLOl BIS TORDS. £37

de villes, et n'offrirait ainsi qu'à un certain nontbrc de caisses d'épargnes, l'assistance proposée; mais il est juste de faire remarquer que cette dernière institution servirait utilement, dans ce système, pour étendre celle des montsde-piété. Les capitaux des caisses d'épargnes se trouveront quelquefois aussi fort supérieurs aux besoins des monts-depiété. Comment le mont-de-piété de Paris emploierait-il les 50 millions que reçoit déjà la caisse d'épargnes de cette capitale?

' Une troisième combinaison a été plus généralement préférée. en Allemagne et en Suisse : c'est celle qui consiste à employer les capitaux en placemens hypothécaires. Elle a l'incontestable mérite d'offrir, pour le platement, un haut degré de solidité. Elle à aussi l'inconvénient de ne permettre qu'une réalisation lente et difficile. Le jour où la caisse est appelée a reconnaître une masse considérable de dépôts, où elle a besoin de rentrer dans ses fonds , si ses propres débiteurs ne s'acquittent pas envers elle à jour fixe, elle se voit contrainte de recourir à des poursuites judiciaires; elle devra . peut-être arriver à l'expropriation. Ce n'est pas tout : il faudra ensuite qu'elle procède à la vente , qu'elle se fasse payer par l'achètera. Pendant toute cette suite d'opérations, le déposant sera forcé d'attendre.

Ce système est donc réellement impraticable pour les caisses d'épargnes qui promettent auxdépôsans de rembourser le dépôt à la première demande ; il les condamnerait à violer leurs engagemens, et leur enlèverait ainsi et leur crédit et la liberté de leurs opérations. Il suppose que ces caisses ne . promettent le remboursement, qu'à un assez long délai, à dater de la demande.

Ce système est plus spécialement inopportun pour les pays où le régime hypothécaire est encore, comme en France, hérissé d'obstacles, où il soumet les préteurs à des conditions compliquées, à des retards prolongés. Les projets qui ont eu pour but d'établir, en France, des banques territo-

338 SECOKDE PARTIE. LIVRE H. GBAP. IV.

liâtes ont presque toujours échoué, par cette cause, Elle a, même jusqu'à ce jour, laissé peu de faveur, auprès des capitalistes, aux placemens sur hypothèques. Un semblable emploi ne convient aux caisses d'épargnes, que dans les pays ou il se prête à des remboursemens pins prompts et plus faciles des sommes ainsi prêtées.

Le mérite du "mode d'emploi pour les capitaux de ces établîssemens est donc relatif. Le même mode ne convient pas également à tontes les contrées. Il dépend aussi du nombre des déposans, de la limite fixée aux dépots, des conditions assignées aux remboursemens, de la rapidité avec laquelle ils doivent être exécutés; il dépend même en partie de la condition de ceux qui' disposent, et du motif qu'ils se proposent généralement en formant leurs économies.

Des moyen» d'étendre les effets de celte institution. •

Doit-on, peut-on rendra le dépôt des caisses d'épargnes, obligatoire pour la classe laborieuse?

Quelques hommes d'état ont proposé de prescrire des placemens par des mesures impératives, quelques écrivains ont recommandé ce système. Ils se sont fondés sur ce que les personnes auxquelles la prévoyance est le plus nécessaire, sont ordinairement celles qui sont le moins disposées à la pratiquer. <c Le gouvernement, disent-ils, n'a-t-ii pas le droit « d'exiger de ceux qui, dans la maladie ou la vieillesse, n» « pourront être soignés et entretenus qu'aux frais du publie, « une précaution sage et juste, qui leur ménage des ressources «lorsqu'ils sont en mesure de se les préparer? que leur hb- * pose-t-il en effet qui né soit dans leur propre intérêt? que « fait-il autre chose que d'exercer envers eux une bienveit- « lanle tutelle? cela est si vrai, ajoutc-4-on, que ceux-là « précisément ne profitent pas des caisses d'épargnes, qui sont « habitués à compter sur les secours publics; ils dédaignent

iiOTSirs D'fnnai lu im» du cuisis d'4paegises. 560 m un bienfait qui exigerait la moindre coopération de leurs « efforts. »

Ces mesures seraient légitimes, sans doute. Mais, à nos yeux, elles ne seraient pas convenables. Une semblable obligation ne- doit pas naître de la loi, mais des mœurs. Une institution qui est et doit être un bienfait, se présenterait sous la forme d'un impôt. On écarterait la confiance, en exigeant la contribution. On rendrait Impopulaire dea établissemens qui doivent fonder leurs succès sur l'opinion. En perdant le mérite de l'économie, les déposans se porteraient avec moins de zèle au travail qui doit l'engendrer. Il faudrait placer une telle mesure sous des sanctions pénales, l'accompagner de poursuites qui la rendraient odieuse. On se priverait du concours des citoyens zélés, qui répugneraient à servir de ministres à des mesures de contrainte. On enlèverait à l'homme laborieux la juste dignité qu'il ressent, lorsqu'il jouit du fruit librement acquis par ses labeurs.

Il est pour atteindre au même but, des moyens indirects qui, sans avoir un effet aussi absolu, auraient une influence plus salutaire. Que les chefs d'établissemens de commerce et d'industrie exigent, de la part de ceux qu'ils emploient, un livret à la caisse d'épargnes, comme une condition et une garantie. Qu'un livret devienne un titre de recommandation pour être admis à certains postes. Que l'opinion surtout commande cet acte de prudence en le considérant comme un titre à l'estime. Elle obtiendra nne obéissance volontaire.

Ce qu'il y a de désirable pour que cette institution devienne- aussi fructueuse qu'il est possible, ce n'est pas tant que ces caisses reçoivent en totalité les sommes les plus considérables, ni même qu'elles voient affluer le plus grand nombre de déposans. Ce qnl est à désirer principalement, c'est qu'elles recueillent les dépots de la plus grande multitude d'individus de la classe peu aisée, des personnes que menacent les dangers de l'indigence; et par conséquent qu'«lles' les recueillent précisément parmi les personnes aux-

340 ncoiiro paatm. ura h, mu, nr,

quelles. les épargnes sont plus difficiles, en même temps

qu'elles leur sont plus nécessaires.

Commençons donc pas les éclairer, par les convaincre; enseignons-leur l'existence, le but, et les avantages des caisses d'épargnes : ou plutôt faisons leur lire les Trait vi- __ sites du père Bruno; quelles paroles plus persuasives saurions-nous trouver que la naïve et originale langue de Lemontey; cet nomme d'un esprit si fin, et qui, pour faire une bonne action, sut devenir si simple! montrons nous-mêmes le chemin de la caisse; on nous suivra plus volontiers; plaçonsla dans nn lieu d'un accès facile, à portée des réunions les plus fréquentes et les plus nombreuses, près de la mairie, de l'auditoire du juge de paix, de l'église. Que les chefs des établissemens d'industrie en tous genres, servent eux-mêmes de messagers de l'institution , auprès des ouvriers qu'ils emploient; que l'instituteur, l'institutrice, dans leurs écoles et hors de leurs écoles, au sein des familles, redisent les mêmes vérités; que les magistrats, que les ministres du culte ne dédaignent pas de se charger de Honorable mission de propagateurs des bienfaits que celte institution doit répandre. Pourquoi, dans un tableau substantiel et imprimé, n'offrirait-on pas aux regards une instruction éloquente sur les fruits que leja hommes laborieux peuvent en recueillir? Pourquoi ce tableau ne serait-il pas affiché dans les lieux publics, dans les ateliers? pourquoi ne ferait-on pas même nue obligation aux débitans de boissons, aux logeurs, de les placer chez eux dans un lieu ostensible?

Le- croirait-on? quelquefois les personnes même qui se-1 raient appelées à recommander ces placemens aux hommes laborieux, sont précisément celles qui les détournent d'y recourir. 11 en est sans doute qui agissent de la sorte par un intérêt personnel ; mais il en est aussi qui y sont conduits par d'aveugles préjugés. On voit des chefs d'ateliers paralyser, auprès de leurs apprentis, les efforts des gens de bien ; quelquefois peut-être ils craignent que les novices n'écnap-

MOYENS n'ÉTBSOTlî LB3 KFFETS DBS CAISSES D'ÉPAUGTOS. 241

, peut trop tôt à leur dépendance ; quelquefois aussi, ils manifestent contre les caisses d'épargnes les préventions les plus absurdes. Il ne suffit donc pas- de convaincre ceux aux dépôts desquels ces établissement sont destines; il faut persuader aussi Iles intermédiaire» : il faut persuader le public entier. Si, en effet, chacun de ceux qui emploient d'une manière ou de l'autre un homme de peine, un journalier, un ouvrier quelconque, voulait prendre le soin, en acquittant le salaire, d'y joindre un vrai service, il saisirait cette occasion pour inviter l'ouvrier à mettre une portion de ce salaire en réserve ; et quelquefois il essaierait de remettre un livret de. la cjisse d'épargnes en paiement.

C'est à l'opinion surtout que le succès appartient. Les gotivernemens, sans doute, ont de puissantes facultés pour y concourir, et ce sera pour eux, tout ensemble, et un' véritable , honneur et une sage politique; si même ils font, en apparence, à ce genre d'encouragement quelques légers' sacrifices pécuniaires, ils les retrouveront avec usure. Cest donc avec raison que les législations d'Angleterre et de France, ont accordé aux caisses d'épargnes diverses immunjiés, avau- , tages et garanties. L'administration à son tour n'aurait-elle .' pas des moyens divers de seconder ces étabiissemens? Ne * pourrait-on pas, par exemple, dans les permis de séjour que l'on accorde ou prolonge à des ouvriers étrangers, faire en- ' * trer en considération les dépôts qu'ils peuvent avoir fait, ne fût-ce que pour y trouver une garantie? Ne pourrait-on pas accorder, dans les secours publics, une plus forte assistance, dans l'admission aux hospices, un rang de préférence, aux malheureux qui justifieraient, par les registres de la caisse, qu'ils avaient du moins cherché, par leur prévoyance, à éviter l'adversité qui les atteint? Ne conviendrait-il pas de mentionner sur le livret délivré à l'ouvrier par l'autorité, s'il est ou non inscrit, à la caisse d'épargnes? Ne pourrait-on exiger des entrepreneurs de travaux, publics, qu'ils déposent dans ces étabiissemens 4»e certaine portion du salaire de leurs m. ' 10

343 UC0HW PASTIS. UVBX U. QUI. IV.

ouvriers? N'y aurait-il aucune exemption, aucune dispense, , aucune faveur qui pût être accordée à l'homme laborieux qoi justifierait avoir dans l'âge de 20 à 30 ans, constamment dépose ? Ne pourrait-on lui assurer, comme on Angleterre, une annuité à sa vieillesse ? Ne pourrait-on, sur la solde du militaire, prélever une modique retenue de quinze ou vingt francs par an, qu'il trouverait à 1a caisse, le jour où il quitterait les drapeaux. ?

Les administrations charitables qui sont chargée» de la tutelle des orphelins et des entons abandonnés, ne devraientelles pas, le jour dé l'émancipation de ces enfans adoptUs, leur remettre un livret,, après avoir déposé successivement pour eux, de petites sommes, quelques modiques qu elles fussent?

Ce sont surtout les jeunes gens des deux sexes, et dans -l'âge de 18 à 30 ans, qu'il est utile de convier aux caisses d'épargnes* parce que cet âge est celui où il est le plus naturel -et le plus nécessaire de mettre des économies en réserve ; et où cependant oa se laisse plus facilement entraîner à l'imprévoyance. Il serait bien que les contrats d'apprentissage ren- '. fermassent une clause d'après laquelle U serait déposé sneces- > sivement pour le compte de l'apprenti, et par petits verse- ' mens, une somme qu'il ne pourrait toucher qu'à une époque ■ .déterminée. . .

Enfin, le concours de tous les conseils administratifs qui renferment dans leur sein les citoyens les plus honorables, et qui, comme en France aujourd'hui, naissent de l'élection, offre spécialement l'avantage d'agir sur l'esprit public, en même temps qu'il apporte des ressources pour consolider l'existence de ces établùsemens. La combinaison la plut heureuse est celle qui réunit à-la-fois, dans une commune alliance, et lès souscripteurs privésj et les administrations locales, et l'autorité publique,, pour ériger, do 1er, conserver les caisses d'épargnes.