H L* LIMITE OIS DÉPÔT

De la limite du dépôt).

Les dépôts individuels doivent-Ils être soumis à uue limite? et alors quelle sera cette limite?

La destination des caisses d'épargnes, bien entendue, répond à cette question.

Un minimum doit être' nécessairement fixé pour chaque dépôt ; mais il doit -être porté aussi bas qu'il est possible, c'est-à-dire à l'unité monétaire. L'institution doit favoriser les économies des travailleurs les moins aisés; elle doit recueillir les épargnes les plus faibles ; elle doit en faciliter l'agglomération. Les petites sommes sont plus exposées à être dissipées : en recueillant les petites sommes, la caisse encourage la persévérance et l'habitude de l'économie, par la répétition continuées versemens.

On voit des caisses qui ne déterminent aucun maximum pour les dépôts. Les administrateurs de celles d'Angleterre se plaignent même de celui qui a été imposé par les lois anglaises, soit à la quotité des versemens, soit à la totalité des dépôts productifs. Elles y voient une gêne, un' obstacle au développement 'de l'institution.

Cette opinion serait fondée, si ces établissemeos étaient des banques; s'ils devaient se mettre au' service des riches, et leur prêter leur secours pour l'emploi de leurs capitaux. Mais tel n'est point leur but';" tel ne saurait être leur office. Ils sont institués en faveur de la classe laborieuse; ils servent à former les petits pécules , ils préparent au pauvre des ressources pour l'avenir. Ce sont des établissemens de bienfaisance. Serait-ce pour la commodité des riches, que de généreux fondateurs auraient doté ces caisses, que des gens, de bien se dévoueraient pour les diriger? Serait-ce en faveur des riches,- que l'administration publique seconderait ces M-

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établissemens par des privilèges , par des primes, par des dotations? Les riches manquent-ils de moyens pour faire

■ valoir leurs fonds? La caisse d'épargnes de Paris s'était ellemême , dès sa naissance, fixé une limite de £00 francs par versement, avant que l'ordonnance du 3 juin 1829 fût venue fixer un maximum. Mais, dans la pratique, elle s'aperçât bientôt qu'une foule de versemens de 500 francs lui étaient faits et répétés périodiquement, chaque dimanche, par des gens qui spéculaient sur le service gratuit fait par elle, pour

. procurer l'emploi des fonds: elle reconnut qu'elle faisait ainsi complaisammeut les affaires d'une autre classe de personnes, que celle pour laquelle elle avait été fondée. Elle baissa à 50 francs sa limite. Depuis., elle s'est reportée à 800 francs; il convient en effet de recueillir aussi les épargnes que l'homme de travail a déjà lui-même accumulées. Les mêmes motifs commandent plus impérieusement encore, de fixer un maximum à la totalité des dépôts versas par un même déposant, et productifs d'intérêt.

Il est cependant quelques coulrées ou, comme en Suisse, les personnes qui jouissent de quelque aisance ne trouvent point à placer de petits capitaux d'une manière sure et fructueuse. Dans les communes rurales, les cultivateurs aussi ne savent quel emploi faire de leurs fonds disponibles, à moins d'acheter des parcelles de terre. Il est convenable alors d'élever le maximum. On l'élève surtout avec raison pour les placemens collectifs, comme ceux 'des sociétés d'assistance mutuelle, et pour les établissemens de bienfaisance.

Les remboureemens doivent-ils avoir lieu immédiatement a la volonté des déposans? doivent-ils au contraire avoir lien à terme? dans ce dernier cas, à quel terme?

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Les rembonrsemens à volonté offrent au déposant une f:i- • culte précieuse et surtout attrayante; ils Jai permettent de retirer ses fonds dans le cas d'un besoin imprévu, et au moment ou il concevrait quelque inquiétude. Ils sont utiles au ■ déposant qui tombe'mâlaaeî qui" veilt* acquérir un métier, des outils, qui entreprend un voyage. Ils se prêtent à une circulation plus rapide ; ils donnent une plus grande étendue aux opérations de la caisse* d'épargnes.' La certitude de pouvoir retirer ses fonds à volonté rassure le 'déposant relativement à toutes les chances qui pourraient compromettre la sûreté de son dépôt. Les remboursemens à volonté accroissent aussi le crédit de ces établissemens, tout en leur imposant des obligations gênantes, et la nécessité d'être toujours pourvues de fonds disponibles.

La caisse d'épargnes de Paris, dès sa création, s'engagea a rembourser tous les dépôts dans la semaine, délai supposé nécessaire pour Tordre de la comptabilité. Cependant, elle a souvent devancé ce terme, quoique si rapproché ; elle l'a devancé dans tous les cas particuliers où les convenances du déposant l'ont demandé. A son exemple, les caisses de France offrent toutes le remboursement immédiat. Elles ont eu à s'applaudir d'une disposition qui a prouvé tonte leur force dans un moment difficile , et qui leur a aidé a triompher des attaques dirigées contre elles. Ce système a donc une opportunité marquée dans la première ère de l'existence des caisses, dans les contrées où la confiance de l'opinion ne leur est pas encore définitivement acquise.

Ces établissemens cependant abdiqueraient une partie de l'utilité morale à laquelle ils sont appelés, s'ils persévéraient généralement à n'admettre que ce mode de remboursement. Il est bon d'encourager l'homme dé travail à former une réserve; mais il est bon aussi de l'exciter, de l'aider à la conserver jusqu'au moment où il aura besoin d'en faire un emploi. II arrive souvent qu'après avoir fait un effort momentané pour obtenir une économie, des séductions viennent l'as-

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saillir; elles naissent même de la facilité qull trouve à faire subitement une dépense un peu forte ; il serait heureux alors qu'un obstacle étranger vînt l'arrêter, le contraindre d'attendre ; la réflcsion le ramçnerqlt à la modération etjl IajHjtdence; l'occasion qui l'avait tenté disparaîtrait dans l'intervalle,- Lui-même, se défiant de la fermeté de ses résolutions, craignant sa propre mobilité et sa faiblesse, désire peut-être se lier pour un temps gqnné , se mettre ainsi à l'abri dn danger. Lui refuserait-on ta protection qu'il demande? Il apporte son dépôt au printemps, et le continue pendant la belle saison; il prévoit que l'hiver Ini demandera une augmentation de dépenses. Des jeunes gens veulent se faire un fonds pour ' S'établir, une dût pour se marietv D'autres aspirent à former un modeste patrimoine pour leurs familles. Leur détermination ayant été réfléchie et arrêtée, ils veulent la rendre irrévocable. Que la caisse d'épargnes leur prête son appui, pour réaliser des vues aussi louables !

Ce serait mal remplir le but, que d'établir, comme on le Tait dans quelques caisses de Suisse, la règle absolue de rembourser six mois après la demande, ou même que d'imposer généralement aux déposans la nécessité de se soumettre à un terme fixe pour le remboursement. Nous voudrions laisser ici l'option au déposant, et la lui laisser large et variée.

Le déposant, en apportant son épargne, déclarerait s'il' entend obtenir le remboursement à volonté ou à terme ; il déclarerait si ce terme est-de^.mois, 6 mois, une année.

On faciliterait ce service, si, pour les remboursement à terme, l'administration de la caisse assignait une époque fixe de l'année, c'est-à-dire, par exemple, le 1" janvier, et le premier jour de chaque trimestre. L'administration répartirait ainsi 'les dépôts en deux grandes classes : l'une qui comprendrait tes dépôts remboursables à la volonté des déposans;, l'autre qui comprendrait les dépôts remboursables à terme fixe. Ces derniers se distribueraient à leur tour en 4 catégories correspondant aux & trimestres de l'année. De cette manière , elle