REPROCHES FAITS AUX MONTS-DE-PIÉTÉ

subventions du conseil municipal de la ville de Toulouse.

La quotité des prêts varie de 3 francs à 130; la moyenne est de 30 à 60 francs. Au Ier janvier 1836, la société de Toulouse avait prêté à 7031 individus; à la même époque, il n’avait été vendu que 131 gages, faute de remboursement. Ce résultat est digne d’attention. Il prouve que les prêts gratuits peuvent être faits avec sécurité, quand ils sont faits avec discernement. Le petit commerce et les ouvriers malaisés profitent essentiellement de l’institution formée à Toulouse ; elle a été fort utile à la classe laborieuse que l’usure opprimait par des intérêts de 100 à 130 pour cent. On regrette seulement que la modicité du capital existant jusqu’à ce jour [i], contraigne cette société à restreindre la sphère de ses bienfaits.

La société, formée à Londres, depuis quelques années, pour la visite des pauvres, a fait entrer dans le plan de ses opérations, des établissemens de prêts gratuits, qui se sont multipliés dans un grand nombre de villes [2]. Le minimum des prêts est fixé à 10 shillings. L’emprunteur doit être cautionné par une personne solvable. Le remboursement a lieu par paiemens partiels et hebdomadaires. L’emprunteur reçoit un livret qu’il doit présenter à toute réquisition [3].

Le mont-de-piété de Reims remonte à 1319; et dès-lors, il prêta sur nantissement, mais sans intérêt, aux nécessiteux, pour une année. L’établissement primitif succomba, par le concours de diverses circonstances; mais, en 1379, il fut rétabli par les soins de la compagnie de Saint- Paul. Fermé de nouveau à la fin du siècle dernier, il a été remis en activité, une seconde fois, en 1822. Les prêts ne sont plus absolument gratuits, comme à l’origine; mais l’établissement ne perçoit, en tout, que deux pour cent, pour se couvrir de ses frais [4]. Les dépenses de conservation et de manutention s’élèvent au moins a ce taux; il n’est donc exigé, en réalité, aucun intérêt de l’emprunteur, pour le loyer de la somme prêtée.

Un second mont-de-piété ouvert à Reims, en

[1] Seulement 50,000 francs.

[2] General society for promoting district visiting. — Plan 0 f operations. Londres, 1855, p. il.

[3] On peut consulter sur les heureux fruits de ces prêts , l’écrit publié par sir Francis Trench.

[4] Instituti di beneficenza in Torino, par M. Sacchi. Milan , 1855, p. 25.

1813, et confié a la même compagnie, prete pour un modique intérêt.

Des reproches faits aux monts-de-piété .

S’il n’est aucun établissement créé par le génie de la bienfaisance qui, de nos jours, ne se soit trouvé atteint par des objections et par des critiques ; il n’en est point qui en ait attiré de plus nombreuses et de plus graves, que les montsde-piété. Déjà au commencement de ce chapitre, nous avons reconnu qu’en effet ce genre de banques est sujet à des inconvéniens réels qui, en certains cas, peuvent s’étendre presque indéfiniment. Nous avons eu l’occasion aussi, de rétablir, par des documens positifs, des faits qui avaient été dénaturés, de justifier, en particulier, le mont-de-piété de Paris, contre les accusations qui avaient été la conséquence de ces méprises.

Les monts-de-piété sont sujets, on ne saurait le nier, à des inconvéniens, à des dangers; ils partagent cette condition avec la plupart des institutions humaines. Mais ne préviennent-ils pas d’autres inconvéniens, d’autres dangers plus fâcheux encore? si vous 11’ouvrez pas de banques publiques de prêts sur nantissement, comment échapperez-vous aux banques privées et clandestines, c’est-à-dire, au danger des exactions les plus usuraires et des fraudes les plus odieuses?

«c Les monts-de-piété, dit-on, 11e sont pas de « véritables institutions de bienfaisance : car, « prêter sur gages 11’est pas une chose enlière- « ment désintéressée; car, le prêt sur gages est « fait sans distinction , sans garantie d’un bon «1 emploi ; il peut soulager le malheureux, mais « ne prévient pas le malheur. C’est un acte de « commerce, non un acte de charité » [5].

A cette crit ique répondent plusieurs réflexions incontestables.

1° Le prêt n’est pas entièrement désinté-

[5] Nous empruntons ces objections à un écrit doublement remarquable et par le mérite de son auteur et par le suffrage qu’il a reçu de l’académie du Gard : Des banques publiques de prêts sur gages , et de leurs inconvéniens , par M. Arthur Feugnot. Paris, 1829 , v, p. 18.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. I

rcssé. — L’assistance la plus désintéressée n’est pas toujours la plus salutaire; un don gratuit est souvent moins utile à celui qui le reçoit, qu’un service dont celui-ci s’acquitte en partie, selon ses moyens; souvent on aide mieux un pauvre, en le mettant en état de s’aider luimême. D’ailleurs, parlez-vous de la condition du nantissement? ou parlez-vous de celle de l’intérêt? si vous ne parlez que du nantissement, le service est, sous ce rapport, désintéressé; le nantissement, établi pour la sûreté du préteur, s’effectue par le gage, pour les choses mobilières, comme l’hypothèque assure les droits du prêteur, lorsque l’emprunteur est propriélaire d’un immeuble. Demandez-vous que le prêteur avance ses fonds, sans aucune sûreté, à une personne insolvable? Alors vous ne demandez plus un prêt, mais un don véritable. Parlezvous de l’intérêt, c’est-à-dire du loyer de la somme prêtée? Mais, nous venons de le voir; le plus grand nombre des prêts faits aux plus pauvres, sont fails réellement sans intérêt; les monts-de-piété ne recouvrent pas même leurs frais.

2° Le prêt sur gages est sans distinction. — Il est vrai, et c’est précisément par ce moyen, que les emprunteurs aisés contribuent dans une proportion plus forte que les emprunteurs pauvres; et soulagent d’autant ceux-ci, en prenant la plus forte part dans les frais de l’établissement. Ce sont les premiers qui acquittent, en réalité, l’intérêt des prêts faits aux seconds.

o° Le prêt est fait sans garantie de l’emploi. — Il est vrai; mais hélas! quelle garantie avezvous de l’emploi des dons les plus gratuits? Quelle garantie avez-vous, en assistant le malheureux, contre l’abus qu’il peut faire du secours qu’il a reçu ?

4° Le prêt peut soulager le malheureux, non prévenir le malheur. — Si le prêt est fait à propos, il produit plutôt l’effet inverse.

5° Le prêt sur gages est un acte de commerce. — Le prêt sur gages est un acte civil; il n’est, un acte de commerce, que lorsqu’il a lieu sur marchandises fi] . C’est une stipulation, il est vrai, où les engagemens sont réciproques, où ils sont garantis, à défaut de solvabilité, àdéfautde caution, par un nantissement réel. Acetle condition, il est réellement un prêt; mais un prêt, avec la garantie du remboursement, peut encore être un

[î] Code civil, articles 2072 et suivons. — Code de commerce, art. 95.

service précieux pour celui qui le reçoit, un sacrifice de la part de celui qui le donne. C’est le sacrifice, non du capital, sans doute, mais de ses fruits , si le prêt est fait sans intérêt.

« Les monts-de-piété, dit-on encore [2], loin d’encourager le goût du travail et de l’écono- « mie , sont à-la-lois contraires à tous deux, «t ainsi qu’à l’esprit de prévoyance. Il est re- <t connu , ajoute-t-on , qu’il n’y a guère que « le 1/3 des engageans qui retirent leurs effets, «; et qu’ainsi le désir de retirer le dépôt, en «t restituant le prêt, ne commande pas l’écono- <( mie. Ce que l’emprunteur n’a pas fait pour <c prévenir le mal, comment le fera-t-il pour le « réparer? Les monts-de-piété offrent au pauu vre trop de facilités pour se procurer de Carte gent; ils sont une provocation publique aux te prêts sur gages. »

Ici encore plusieurs réflexions se présentent.

1° Il en est du prêt sur gages, comme des instrumens utiles à l’homme, qui peuvent aussi, entre ses mains, devenir des instrumens meurtriers; comme des substances médicinales qui peuvent aussi se transformer en poisons. Mais faut-il le refuser à ceux auxquels cette assistance est nécessaire, parce que d’autres peuvent en abuser? Tout-à-l’heure , parce que le mont-depiété exige en retour une rétribution, vous lui reprochiez de ne pas faire un acte de bienfaisance; maintenant vous le trouvez trop libéral; vous lui reprochez d’encourager l’imprévoyance et l’oisiveté.

2° Il est reconnu , au contraire, et nous venons de l’établir sur des documens authentiques, que les i9/20e des engageans retirent leurs effets , et non pas seulement le 1/3 ; on a vu, de plus, que les engageans les plus pauvres sont précisément ceux qui profitent davantage des conditions fixées, et ceux auxquels le prêt est le plus favorable.

3° Si l’on reproche aux monts-de-piété d’offrir au pauvre trop de facilités pour se procurer de l’argent, il ne faut donc pas les accuser, comme on le fait, d’imposer aux prêts des conditions trop dures. Ces reproches se contredisent. Si le prétest réellement nécessaire au pauvre, ce n’est pas un tort de le lui faciliter. Il convient donc au moins de distinguer. Alors on entre dans le vrai, et on s'afflige seulement avec raison de ce que le prêt est facilité au dissipateur. Il reste

[2] Voyez l’ouvrage qui vient d’être cité, p. 50, 52

Oi) ^ O* •

Ül