REPROCHES FAITS AUX MONTS-DE-PIÉTÉ

à savoir comment on peut offrir le secours, sans faire naître l’abus.

4° La publicité qui environne les monts-depiété, si elle a l’inconvénient de faciliter le prêt sur gages, en faisant connaître la possibilité d’y recourir, esten même temps la garantie contre les dangers des entreprises clandestines. 11 vaut mieux qu’un tel contrat, dès qu’il est inévitable, ait lieu en plein jour et sous la surveillance de l’autorité publique.

On dit encore : « Les monts-de-piété achète tent beaucoup plus qu’ils ne prêtent; ils sont, « pour les indigens, moins des banques de prêts, ti que des maisons de vente. Si le mont-de-piété <c devient la seule et unique ressource de feinte prunteur, assurément cet homme est arrivé te au dernier degré de la misère. Les ventes te opérées par le moyen des monts-de-piété sont te moins favorables au déposant, que les ventes t ordinaires faites, de gré à gré, entre partite culiers. Ces ventes sont ruineuses. Sur un te effet de la valeur de 100 francs, le inont-dete piété en prête 06, en retient 20 pour les int: lérêts et les frais de vente. Il reste seulement t: un boni de 15 francs à l’emprunteur. » [i] .

Ces objections tombent devant le témoignage des faits.

Les monts-de-piété n’achètent rien. Ils font comme tous les créanciers, vendent le nantissement fourni par leurs débiteurs, lorsque ceux-ci ne s’acquittent pas.

Sans doute les ventes faites de gré à gré, entre particuliers, sont moins coûteuses, puisqu’elles sont exemptes des droits perçus, pour le compte de l’état, sur les ventes publiques aux enchères, et des rétributions dues aux officiers publics chargés de ces ventes. Mais le mont-de-piété obtient, du moins dans notre législation française, une réduction de moitié, en faveur du déposant, sur les Irais ordinaires des ventes publiques.

La vente publique, en provoquant la concurrence par les enchères, prévient la fraude, procure un prix plus élevé, et compense ainsi, pour le déposant, les frais qu’elle lui coûte.

Mais le déposant aurait-il donc la possibilité de trouver à son gré un acheteur? un acheteur

[î] Ibid., p. 42 à 46.

[2] Du reste, le mont-de-piété de Paris ne retient pas 20 francs sur la valeur d’un objet de 100 francs déposé en nantissement.

11 retient seulement un franc par mois; et, pour un

qui veuille lui accorder le juste prix, pour un effet dont il est pressé de se défaire?

Enfin, il faudrait qu’il cherchât cet acheteur, qu’il en vît plusieurs, pour obtenir la vente la plus avantageuse. Combien de temps lui faudrail-t-il employer à ces négociations? L’objet qu’il s’agit de vendre vaut 5, 5, 8 francs, si vous voulez ; les frais de la vente par le mont-de-piété seront de 10,17,28 centimes, c’est à peine la valeur d’une ou deux heures de son temps. Le temps, pour le pauvre, a un grand prix; n’en perdrai t-t-il pas davantage par ses recherches?

Le mont-de-piété n’encaisse point les droits de vente ; iis sont remis aux commissaires priseurs [2].

On reproche aux monts-de-piété de demander le même intérêt au riche et au pauvre [3]. L’allégation n’est pas exacte, nous l’avons vu. La rétribution mensuelle est la même, sans doule, mais elle se répartit d’une manière différente. Les frais étant à peu près les mêmes, pour un objet de 50 francs, et pour un objet de 5 francs, et se trouvant pour chacun représentés par 65 centimes, le déposant du premier, en acquittant 6 francs, a payé à la fin de l’année 5 fr. 35 c. d’intérêt, en sus des frais de régie, tandis que le déposant du second, en payant une rétribution de 65 c., n’a fait que rembourser les frais de régie.

On reproche aux monts-de-piété de favoriser les spéculations sur les reconnaissances [4]. La reconnaissance est le titre délivré à l’emprunteur, et en vertu duquel celui-ci peut ou retirer son nantissement en remboursant, ou toucher le boni résultant de la vente, s’il ne rembourse ou ne renouvelle pas, avant la fin de l’année. L’emprunteur, en négociant sa reconnaissance avant le terme, peut réaliser ce boni par anticipation; le montant du boni étant incertain, jusqu’à la vente, la négociation 11e peut être qu’un contrat aléatoire. Les spéculateurs qui se char, gent de retirer les effets déposés au mont-depiété pour le compte de l’emprunteur, en achetant sa reconnaissance, peuvent donc facilement le séduire par l’appàt d’un paiement anticipé, et se prévaloir vis-à-vis de lui de l’incertitude attachée à la valeur réelle du boni. C’est un inconvénient, sans doute ; mais, il 11e serait pas juste de

an, 12 francs, pour compenser, soit l'intérêt, soit les frais de régie.

Il remet ensuite, pour le compte de l’emprunteur, " francs 50 centimes aux commissaires priseurs, pour frais de vente. — [3] Ibid., p. 50. — [4] Ibid., p. 51.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. C11AP. I

dire que les monts-de-piété le favorisent; ils donnent seulement au déposant un titre qu’ils ne peuvent lui refuser; le jeu qui s’établit sur le litre est le tort du porteur. Le mont-de-piété serait-il donc responsable de l’imprudence de ceux qu’il assiste?

On reproche aux monts-de-piété de favoriser les désordres, les vols, les soustractions frauduleuses [i]. C’est, au contraire, pour prévenir ces vols et ces soustractions frauduleuses auxquels les entreprises privées de prêt sur gages donneraient un extrême faveur, que les monts-de-piété sont institués; leurs réglemens ont multiplié les précautions pour prévenir ce désordre.

Si les monts-de-piété agissent en diverses manières sur les mœurs populaires, ils deviennent aussi, réciproquement, des instrumens d’indication sur l’état de ces mêmes mœurs. On a signalé le rapport qui existe entre leurs opérations, et les plaisirs populaires, les loteries, les jeux. Cependant, les influences qu’on serait fondé à admettre n’ont pas autant d’étendue qu’on le suppose.

On voit avec regret qu’à Paris , les dépôts faits le lundi sont beaucoup plus considérables que ceux des autres jours de la semaine , parce que la bourse du pauvre a été épuisée le dimanche, et surtout parce qu’à Paris, les ouvriers ont contracté la funeste habitude de chômer le lundi et quelquefois même le mardi.

Cependant, l’un de nos savans les plus distingués a été conduit par ses recherches [2] , à découvrir qu’en France, aux époques des grandes fêtes, les engagemens d’effets au mont-depiété diminuent, les retraits augmentent, et il l’attribue à ces nouvelles occasions de travail que les ouvriers trouvent dans le mouvement que les fêtes donnent aux consommations. 11 a montré également, par la comparaison qu’il a établie entre les années qui ont précédé, en

[1] Ibid., p. 54.

[2] M. le baron Dupin , dans un rapport fait à la chambre des pairs, le 22 février 1858 , sur la pétition d’un habitant de Tyon (voir le Moniteur du 23 février). — [3]Dans une Histoire des Monts-de-piété, qu’il a publiée à Padoue en 1752, Cerretti a exposé la vrai nature de ces établissemens, peu ou mal connus de la plupart des économistes ; il a montré que les prêts faits par eux n’ont réellement pas le caractère d’usure qu’on leur reproche.

Dans un mémoire lu à la Société royale économique de Madrid (en mars 1784 ), les monts-de-piété sont au contraire représentés comme des établissemens égalc-

France, la suppression de la loterie et les années qui l’ont suivie, que cette suppression n’a pas diminué le nombre des engagemens aux monts-de-piété, et il explique judicieusement ce phénomène, en remarquant que diverses circonstances ont pu, à la seconde époque, amener une gêne dans la situation des classes laborieuses. La suppression des jeux, opérée en France, à dater de 1858, lui a fourni le sujet d’une observation semblable. Il en a justement conclu, que l’institution des monts-de-piété n’exerce pas sur les mœurs populaires une action aussi pernicieuse qu’on pourrait le croire [3].

ARTICLE YI1.

Des améliorations qui peuvent être apportées dans le régime des monts-de-piété.

Les critiques dont les monts-de-piété ont été l’objet, si elles ne sont pas toutes fondées, appellent du moins les méditations des amis de l’humanité, sur les améliorations dont le régime de ces établissemens est susceptible.

Dans toutes les vues d’amélioration qui pourraient être conçues, il se présente une difficulté qui tient à la nature même de ces établissemens; comme, par eux-mêmes, ils ont ensemble et l’avantage de servir aux prêts utiles , et l’inconvénient de fournir à ceux qui dégénèrent en abus, on ne peut ni étendre les facilités du prêt, sans aggraver l’inconvénient; ni les restreindre, sans diminuer l’avantage.

Ainsi , l’on propose , par exemple , d’abaisser le taux de l’intérêt [4]. Mais, abaisser l’intérêt, c’est rendre l’accès du mont-de-piété facile à ceux qui viennent y chercher de l’argent pour le jeu , pour la dissipation, une ressource dans leur im-

ment funestes à la moralité et au bien-être de la classe laborieuse. Telle est aussi l’opinion récemment professée par M. Schmidt dans ses Recherches sur la population, les salaires et le paupérisme , publiées en allemand à Leipzig , en 1836.

Dans un Aperçu sur les banques d’épargnes , de prêts sur nantissement et d'escompte , publié à Metz , en 1834, M. Félix de Viville a présenté des considérations judicieuses et instructives sur l’utilité des combinaisons qui lieraient l’institution des monts-de-piété à celle des caisses d'épargnes.

[4] Des banques publiques de prêt, etc., p. 71.