AMÉLIORATIONS DES MONTS-DE-PIÉTÉ

iù

prévoyance. En abaissant le taux de l’intérêt, on accorde une égale faveur au pauvre et au riche. Enfin, on ne peut abaisser le taux de l’intérêt au-dessous de celui que le mont-de-piété acquitte lui-même pour les fonds qui lui sont confiés; on ne peut abaisser le taux des rétributions qui représentent les frais de régie, sans constituer l’établissement en perle.

L’établissement ne pourrait faire un semblable sacrifice, que dans le cas où il posséderait une dotation qui put être employée en libéralités, et, dans ce cas même, peut-on admettre que le riche et le pauvre recueillent indifféremment les libéralités distribuées sur le fonds des secours publics?

Réduire les frais de régie à l’économie la plus rigoureuse, en simplifiant le service sans le compromettre, est le seul moyen d’abaisser, d'une manière générale , le taux des rétributions acquittées par les emprunteurs.

On a proposé encore d’élever le minimum de la valeur des objets déposés en nantissement [i].

C’est proposer, en d’autres termes, de refuser l’assistance du mont-de-piété à ceux auxquels elle peut être le plus nécessaire ; c’est proposer de la refuser dans le cas où elle équivaut à un prêt gratuit. Et comment concilier cette pensée avec le désir exprimé par ses auteurs, de voir les prêts des monts-de-piété devenir entièrement gratuits [2] ?

Les nantissemens de peu de valeur encombrent, il est vrai, l’établissement, multiplient les frais, compliquent les écritures. On se demande, comment une personne peut être réduite à emprunter une faible somme de 3 fr., de 6 fr., et à donner un nantissement pour l’obtenir. Souvent, un seul emprunteur obtient à la fois plusieurs prêts, par le dépôt de plusieurs nantissemens d’une simple valeur ; ayant pris une fois le chemin du mont-de-piété, il s’accoutume à celle ressource, il se dépouille petit à petit et successivement de ses effets. Mais, si nous lui fermons l’accès du mont-de-piété, ne trouvera-t-il pas ailleurs la même facilité dans un établissement clandestin, avec une ruine plus rapide et plus certaine? En vain vous multipliez les précautions et les sauve-gardes, pour les hommes qui ne savent pas se conduire.

On a proposé de réduire les bénéfices des monts-de-piété. Sans doute les bénéfices des monts-de-piété doivent être renfermés dans

d'étroites limites ; sans doute ces bénéfices ne doivent profiter qu’aux malheureux. Quoiqu’ils soient versés dans la caisse des secours publics, rien ne serait moins juste que de dépouiller une partie des pauvres, pour en assister une autre. Mais il est nécessaire que les monts-de-piété fassent des bénéfices; celte nécessité résulte pour eux de celle qui leur est imposée, de ne point se trouver en perte. Le résultat de leurs opérations ayant toujours quelque chose d'incertain , leurs dépenses et leurs recouvremens ne pouvant être d’avance déterminés avec une rigoureuse précision, le montant des rétributions doit être calculé de manière à laisser toute l’éventualité en faveur de l’établissement ; ces bénéfices ne sont donc réellement qu’une garantie.

Ces considérations, cependant, nes’appliquent qu’aux prêts faits aux pauvres; les prêts faits aux riches, aux dissipateurs ne doivent-ils pas subir, dans un établissement public, les mêmes rétributions auxquelles ils seraient soumis dans un établissement privé? Le service gratuit d’une administration charitable doit-il tourner en bénéfices pour eux? Est-il donc injuste de leur demander, au profit des pauvres, une partie de la rétribution qu’eût exigée d’eux une entreprise de spéculation particulière et commerciale?

C’est ainsi que nous sommes constamment ramenés à la même difficulté, par la crainte de voir l’assistance dégénérer en abus; ou la précaution prise contre l’abus, devenir un obstacle à l’assistance.

Mais cette difficulté, 11e pourrait-on, sinon la détruire entièrement, du moins l’atténuer considérablement en l’attaquant dans sa cause? Ne serait-il pas possible de diviser les prêts, de les distinguer en deux classes : l’une qui comprendrait les prêts réellement utiles, invoqués par la nécessité, servant à protéger ou à réhabiliter un malheureux ; l'autre, qui comprendrait les prêts sollicités par l’imprévoyance, la légèreté, la dissipation, ou même demandés par des personnes aisées, dans un motif qui n’a rien de répréhensible?

Si cette distinction pouvait être établie , la première classe de prêts serait réglée à des conditions beaucoup pins favorables pour l’emprunteur; elle pourrait même avoir lieu, en certains cas, d’une manière entièrement gratuite. On appliquerait aux dépenses de ce service les bé-

[1] Ibid., p. 71.

[2] Ibid., p. 66.

SECONDE PARTIE. LIVRE IL CHAP. I

néliees du mont-de-piété, obtenus par la seconde branche d’opérations, et le revenu des dotations que le mont-de-piété aurait reçues; on y affecterait, à défaut, une subvention sur le fonds des secours publics. Les effets déposés en nantissement par les emprunteurs de cette première classe ne serviraient qu’à garantir le remboursement du capital. On pourrait même prêter, sous caution, aux personnes de cette catégorie; on pourrait leur prêter de confiance, lorsqu’on aurait des garanties morales suffisantes; on s’éviterait ainsi les embarras et les dépenses de la réception et de la conservation des effets donnés en gage.

L’établissement alors conserverait une entière liberté pour imposer aux emprunteurs de la seconde classe de justes rétributions ; le taux de ces rétributions resterait au-dessous de ce qu’auraient exigé des entreprises privées et clandestines, afin de prévenir d’aussi dangereuses spéculations. Il serait utile cependant que ce taux fût assez élevé pour réprimer, autant qu’il serait possible, le penchant qui porte les dissipateurs à emprunter sans mesure.

Mais, comment opérer cette séparation? à quels signes certains reconnaître la première classe d’emprunteurs?

Cette séparation s’opère, nous l’avons vu, par la quotité des nantissemens ; mais elle n’en résulte que d’une manière assez imparfaite. Les gages les plus faibles peuvent être déposés par un dissipateur; un ouvrier estimable peut être contraint de déposer un objet de quelque prix. I! convient donc d’obtenir un moyen plus sur et plus direct, pour distinguer les deux classes.

Ce n’est pas, sans doute, dans l’organisation des monts-de-piété eux-mêmes, que le moyen peut en être trouvé : il n’a pas d’instrument propre à lui faire discerner la situation et le caractère des emprunteurs qui se présentent. Mais ce moyen peut se trouver ailleurs, surtout dans l’administration des secours publics, si, élevée à la dignité d’une vraie magistrature, elle obtenait sur la direction morale des pauvres, l’empire qui lui appartient. Le moment n’est pas encore venu d’examiner comment elle pourrait être constituée, quelles seraient ses fonctions. Il suffira d’indiquer ici que cette administration adresserait au mont-de-piété, sous sa garantie,

[1] Fondé en 1624.

Une entreprise particulière, formée à Paris sous le titre de caisse de prévoyance pour les effets déposes

les personnes auxquelles les prêts seraient indispensables, et qui mériteraient de les obtenir. Les recommandations se sous-diviseraient en trois espèces : 1° Prêts à faire sur nantissement, avec une rétribution réduite ( comme 1/4 pour o/o, par exemple ); 2° prêts à faire sur nantissement, maisgratuitemenl;3°prêts à faire gratuitementet de confiance. Le nombre des personnes admises, le montant des prêts à accorder seraient limités, et la limite serait fixée d’avance de concert entre les deux administrations; on pourrait établir aussi que l’administration des secours publics indemniserait le mont-de-piété d’une partie de ses frais, ce qui contribuerait encore à imposer aux recommandations de celle-là, une réserve convenable.

L’opportunité des prêts faits par les montsde-piété, l’influence qu’ils exercent, les précautions qu’ils exigent, tout ici se lie aux intérêts de la moralité des classes pauvres, autant qu’à ceux de leur bien-être.

Parmi les améliorations de détail qui paraissent pouvoir être facilement introduites dans le régime des monts-de-piété, il en est une qui serait très-favorable aux emprunteurs dignes de bienveillance. Elle consisterait à leur permettre de rembourser partiellement et par petites sommes. Elle leur rendrait par là le remboursement plus facile; elle les encouragerait aux épargnes journalières. L’exemple en a été donné avec succès depuis plus de deux siècles , par le mont-depiété de Paschi, de Sienne [i]. Cette mesure, il est vrai , accroîtrait le travail des opérations et des écritures; mais ce léger inconvénient n’est rien auprès des avantages que ce mode de remboursement procure.

Convient-il d’autoriserles monts-de-piété à admettre les renouvellemens des Drêts. d’année en

année, pour un temps indéterminé? — On a cité avec éloges l’exemple d’un établissement qui admet cette faculté ;ona signalé en particulier des emprunts qui subsistent ainsi depuis 160 ans. Mais les frais de conservation n’absorberont-ils pas bientôt la valeur de l’objet déposé? Le gage ne perdra-t-il pas une partie de sa valeur par le laps de temps, et ne se trouvera-t-il pas peutêtre hors d’usage ? Quel intérêt peut-il y avoir , pour l’emprunteur , à conserver la propriétéd’un objet dont il ne se sert jamais, qu’il n’a pas même

au mont-de-picté . annonce aussi qu’elle se propose le même but, mais en prélevant une prime de pour °/o.