CONCLUSION DU PRÉSENT CHAPITRE
sous la main? N’est- il pas utile d’exciter l’emprunteur à accélérer le remboursement, à s’en procurer les moyens?
ARTICLE VIII
Conclusion du présent chapitre.
On emprunte ou par spéculation , ou par imprudence , ou par nécessité; dansle premiercas, pour se procurer un bénéfice ; dansle deuxième, pour faire des dépenses frivoles; dans le dernier, pour se préserver d’une perle ruineuse.
La première de ces trois transactions ne s’accomplira qu’autant qu’elle sera utile aux deux parties; la loi n’a donc rien à y voir, rien à y prescrire. Elle ne pourrait interdire dans cette stipulation, les conditions qui se trouveraient être d’une mutuelle convenance, sans entraver des opérations légitimes dont la classe malaisée est appelée , comme toute autre, à retirer diffère ns avantages.
Le second genre de transactions comprend toutes celles que peut suggérera l’emprunteur, la légèreté, la dissipation, le désordre même : emprunts doublement funestes , et par le préjudice qu’ils porteront à sa fortune, et par les fa édités qu’ils lui offriront pour commettre des écarts. N’est-il pas à désirer qu’une négociation semblable trouve des obstacles dans l’élévation du taux de l’intérêt, et que l’imprudent, au moment de commettre la faute, en soit averti par les conditions qu’on lui impose? N’est-il pas naturel que le prêteur auquel il s’adresse calcule les chances du danger qu’il court , et joigne au taux de l’intérêt une prime d’assurance qui compensera pour lui les chances de l’insolvabilité de son débiteur? En quoi la loi protégerait-elle la personne malaisée contre ses propres imprudences , si elle venait lever l’obstacle qui l’en préserve?
Reste la troisième espèce de transactions. Plus la nécessité de celui qui emprunte sera réelle, piessante, et plus, par celte raison même , il se trouvera à la discrétion du prêteur. Dans une condition malaisée, le premier a, de plus, le désavantage de ne pouvoir souvent offrird’autre garantie de remboursement, que sa bonne volonté et sa bonne foi: s’il traite avec un inconnu, ou s'il n’offre point cette garantie à ceux qui le connaissent, il faudra qu’il joigne le sacrifice d’une prime d’assurance à celui d’un agio qui
ne représente pas même pour lui une part de bénéfice, mais seulement une diminution de perte. Ces cas sont rares, il est vrai ; une sage prévoyance peut souvent en éviter les fâcheuses anxiétés; cependant ils se présentent quelquefois; ceux qu’ils atteignent sont dignes de la sollicitude des gens de bien , et l’on comprend qu’ils aient excité celle du législateur. Mais, quelle sera ici la vraiepuissance de la loi?en modérant le taux des intérêts, pourra-t-elle contraindre le capitaliste à venir prêter ses fonds, dansle cas de nécessité? non, sansdoute: le capitaliste préférera l’emploi le plus avantageux et le plus sur. La loi n’aura point favorisé le prêt; elle aura éloigné les prêteurs. Elle ne sera point venue au secours de l’infortune ; elle lui aura interdit la stipulation qui lui était indispensable, quoique dure. 11 y a sans doute, dans une si pénible extrémité, un remède plus direct , plus simple, plus efficace : la bonté le connaît, le suggère, l’applique : ce que la transaction n’eut pu fournir qu’à un taux trop élevé, le bienfait l’accorde gratuitement. Mais, ici, nous sortons du domaine des prescriptions légales, nous entrons dans une autre sphère où il y a en effet des remèdes pour tous les maux.
Que des mesures de répression punissent la cupidité coupable des hommes qui tendent des pièges à l’ignorance, encouragent le vice, abusent de la foi en matière de prêts comme en toute autre, rien de plus juste. Mais les lois civiles ne peuvent aller plus loin, et transformer le bienfait en obligation.
En résumé : les monts-de-piété peuvent être considérés ou comme une banque populaire, ou comme une caisse de secours.
Les monts-de-piété font, pour le rang inférieur de la classe industrielle, l’office d’une véritable banque, lorsqu’ils reçoivent momentanément le dépôt d’objets inutiles à l’emprunteur, et lui fournissent en retour les fonds qui deviennent productifs entre ses mains; ils remplissent, vis-à-vis d’elle, un ministère analogue à celui (pie le crédit remplit vis-à-vis du commerce : le commerçant aussi emprunte souvent sur nantissement et dépôt de marchandises. Soit que I homme laborieux emploie les fonds empruntés a acquérir des instrumens, des matières, soit à réparer ses pertes, dès qu’il est en mesure de s’acquitter à une époque prochaine, il fait une négociation légitime, utile et sage. Des boutiquiers, de petits marchands se procurent ainsi momentanément des sommes disponibles pour
SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. I
faire face à leurs engagemens. La circulation dans la petite industrie en devient plus animée et plus rapide. Quels services les banques d’Écosse n’ont-elles pas rendus à l’industrie agricole, par un secours de ce genre ?
Les monts-de-piété viennent souvent aussi en aide à la détresse : la somme qui sert à conserver à l’homme laborieux son métier, ses bras, sa santé, celle qui lui sert cà restaurer son existence, est bien encore, en réalité, un fonds productif ; il est utile alors à l’homme laborieux de
l’emprunter, il est juste de la lui prêter. Après être sorti de cette crise, il sera en état de s’acquitter. Mais, dans une situation aussi difficile, aussi critique, c’est assez d’exiger de l’emprunteur, qu’il soit fidèle à rembourser.
Les monts-de-piété, sous le premier rapport, doivent prêter sur garantie et avec un intérêt ; sous le second rapport, il est à désirer qu’ils prêtent gratuitement et de confiance ; ils serviront ainsi et la sécurité et la moralité des pauvres.