CAISSES DES VEUVES, ORPHELINS, ETC

près au même rang que l’assislance pendant la vie, et elles se rencontrent en cela, sans le savoir, avec les confréries de la capitale du monde chrétien. Non-seulement la première de ses dépenses s’élève presque à la moitié des frais; mais on trouve une province, celle de Zélande, où les sociétés n’ont d’autre objet, que de pourvoira la sépulture des membres qui les composent ou des épouses de ceux-ci.

Les frais d’administration sont assez considérables ; ils montent à près d’un dixième des dépenses totales. Le montant total des secours distribués dans l’année s’élevait au-delà de 500 mille florins.

Une société hollandaise d’assistance mutuelle fait pour ses membres au véritable office de dispensaire; elle envoie au malade un médecin ou un chirurgien ; elle lui fournit les médicamens; elle y joint souvent un secours en argent.

Plusieurs de ces sociétés possèdent un patrimoine, des propriétés foncières; elles s’alimentent d’ailleurs par des mises, par des contributions ordinaires et extraordinaires, et par des amendes. Les contributions ordinaires sont ou hebdomadaires, ou mensuelles; leur montant pour l’année entière, est, terme moyen, d’environ 4 tlorins par sociétaire.

A Amsterdam, en 1827, sur 9000 sociétaires, 2400 avaient été assistés à litre de maladie ; 230 avaient été inhumés aux frais des sociétés ; la masse entière des secours distribués par elle, dans cette ville, ne s’élevait pas à moins de 67,000 florins, pour l’année.

Les caisses de veuves sont, en Hollande, une classe spéciale d’établissemens de prévoyance; elles y sont très-anciennes et multipliées ; on en comptait, en 1827 , vingt-six, dont la plupart ont une sphère d’opération assez étendue ; car, leur correspondance s’étend souvent dans d’autres villes que celle où siège leur administration. Le plus grand nombre est fixé à Amsterdam. Le nombre des personnes auxquelles elles prêtent leur assistance dépasse treize mille. Leurs capitaux réunis montent à près d’un million de florins dont la presque totalité est placée dans les fonds publics. Elles acquittent annuellement pour plus de 223,000 florins. Le gouvernement s’occupe de leur destinée avec une juste sollicitude, et les soumet à une surveillance qui est aussi une protection, parce qu’elle est une garanti] Dans divers mémoires publiés en 1777, 1 779 et 1780..

tiepour les intérêts dont elles sont dépositaires.

La Belgique a adopté les associations de secours mutuels, mais non les caisses spéciales pour les veuves.

On comptait en Belgique, vers 1827, plus de 120 caisses de secours mutuels, pour les cas de maladies et les frais d’enterrement. 12,000 individus au moins y participaient : sur ce nombre, plus de 4000 avaient reçu le secours de maladie; le secours d’inhumation avait été accordé pour environ 300; le montant des secours s’élevait à près de 30,000 florins ; les charges et frais d’administration, à 6000. Mais les secours pour inhumation ne représentaient guère que la septième partie des secours pour maladie,

La province de Liège ne possédait alors aucune de ces sociétés ; on en comptait seulement quatre à Bruxelles, aucune dans la province du Brabant méridional.

Des caisses des veuves et des orphelins , et des caisses pour les malades, en Allemagne, en Suisse et en Italie.

Depuis les travaux mathématiques d’Euler, les caisses de veuves se sont fort multipliées dans le nord de l’Allemagne. L’exemple a été donné d’abord par les classes les plus éclairées de la société. Les pasteurs de Berlin avaient déjà établi une caisse de veuves pour leurs femmes, dès 1635; les professeurs de Gœttingue en fondèrent une semblable, en 1743. Les gouvernemens ont favorisé et quelquefois doté ces établissemens; c’est ainsi qu’en Prusse, on a affecté les produits de la loterie à la caisse des militaires.

kritter, à Gœttingue, a publié les résultats obtenus par l’expérience dans un grand nombre de caisses, spécialement en Prusse, en Danemark, dans le Hanovre [i]; il a exposé les avantages de ces établissemens ; il a signalé les dangers auxquels ils sont exposés quand ils reposent sur de fausses bases ; il a essayé de résoudre les questions qu'elles font naître et a contribué puissamment à leur propagation [a]. Ce sujet a été traité également par Tetens à Leipzig, par Gunther à Hambourg, par Kar-

f>] Mémoires publiés en 1768.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. II

sten [i], par Fuss [2] et par Sussmilch, dans son célèbre ouvrage sur les lois assignées par la Providence à l’espèce humaine [3].

Les caisses des veuves sont alimentées, comme celles des sociétés de prévoyance , par des capitaux versés et par des cotisations périodiques.

L’assistance est proportionnée :

1° A l’âge du mari et de la femme, au moment de la souscription;

2° A la probabilité du décès de l’un et de l’autre ;

3° A la quotité des versemens.

L’expérience a montré que l’application des tables de mortalité s’y trouve modifiée,

1° En ce que les femmes en faveur desquelles l’institution est formée , jouissent généralement d’une bonne santé ;

2° En ce que, chez les femmes, la mortalité s’affaiblit, après le temps de la fécondité;

3° En ce qu’au contraire, souvent l’apparence de santé du mari est trompeuse ; son prédécès , ainsi , plus fréquent.

Kritter a proposé la base suivante :

Supposant une caisse formée par 2000 ménages souscripteurs ,

Où l’âge moyen des maris soit de 40 ans;

Celui des femmes de 32;

Et qui reçoive annuellement 200 nouveaux souscripteurs ;

Dès que le premier aura atteint 30 ans, on aura trois femmes pensionnaires , sur 5 souscripteurs.

Les caisses des veuves ont été aussi exposées à quelques critiques ; on a révoqué en doute leur utilité ; elles ont beaucoup souffert en Allemagne, au milieu des désastres qu’ont entraînés les guerres du commencement de ce siècle, et leurs fonds n’ont pas toujours été respectés. Le mérite de cette institution est sans doute subordonné au choix des bases adoptées; mais il ne

[1] Théorie des caisses des veuves , 1751.

[2] Eclaircissement sur les établissement publics, calculés sous la direction de Léon Euler, 1782.

[3] Die goeltliche Ordnung des menschlichen Geschlechts. — [4] La société est volontaire ; la pension est indépendante de celle qui est payée par l’état, elle est correspondante à la mise.

Sur 100 florins de traitement, la mise annuelle est de 1 flor. 511 kr. et la veuve reçoit 16 flor. 50 kr.

Sur 1000 flor. de traitement , la mise annuelle est de 15 flor. et la veuve reçoit 165.

saurait être contesté, lorsque les conditions en sont sagement combinées.

L’Allemagne méridionale n’a pas tardé à s’approprier ces vues d’une prévoyance inspirée parles sentimens de famille. Une caisse générale des veuves et des orphelins avait été fondée, dès 1756, à Stuttgard, pour le grand-duché de Wurtemberg; après avoir subi les suites fâcheuses des circonstances, elle a été rétablie en 1817. Des caisses spéciales ont été érigées pour diverses classes de la société dont les membres se sont à cet effet associés entre eux ; les ecclésiastiques protestans , les instituteurs, les militaires, les employés ont principalement adopté ce mode d’assistance mutuelle : au 50 juin 1830, la caisse des employés payait des pensions 'a 334 veuves, et à 415 orphelins. Une caisse privée avait été ouverte la même année à Rottembourg; elle était formée par actions ; elle comptait 432 actionnaires, et possédait un capital de 78,575 florins, et pensionnait 15 veuves, par une somme annuelle et totale de 740 florins.

• Le grand-duché de Bade possède aussi des caisses pour les veuves et les orphelins des employés civils [4], des ministres du culte évangélique , des maîtres d’école et des instituteurs [5].

A Manheim, à Carlsruhe, à Hambourg, etc., on a fondé aussi, sous le titre de caisses des morts ( Sterhe-Ccissen ), des sociétés qui ont pour objet de fournir une somme à la mort d’un sociétaire en faveur de sa veuve , de ses enfans , ou des personnes qu’il désigne. Le nombre des sociétaires est généralement illimité ; leur admission est libre. Certaines conditions sont cependant exigées de ceux qui se présentent. Ainsi, ils doivent, par exemple, appartenir à un culte chrétien, vivre de leurs propres ressources, résider dans la ville où la caisse est fondée, être majeurs , 11e pas être âgés au-delà de 50 ans , jouir d’un bon état de santé au 1110-

Sur 5000 flor. de traitement, la mise annuelle est de 45 flor. et la veuve reçoit 495 fl. et ainsi de suite. — Moyennant une mise supplémentaire, on assure aussi un secours aux enfans.

[5] Les pensions des veuves sont de 50 à 40 florins.

Un rescrit du grand-duc du 18 juin 1852, a fondé une nouvelle caisse pour les maîtresses d’école qui ne font point partie des associations libres, et a affecté un capital de 20,000 florins pour les maîtres catholiques, et 10,000 pour les protestans.