CAISSES DES VEUVES, ORPHELINS, ETC

ment de la réception. On en exclut quelquefois les domestiques et les compagnons ouvriers, à moins qu’ils ne soient bourgeois , ou du moins admis à l’exercice du droit de protection, selon les institutions municipales [i].

II existe aussi , en Allemagne, des sociétés de prévoyance dont les membres stipulent pour euxmêmes , en cas d’accidens. Il en avait été fondé une à Hambourg, au commencement de ce siècle , il s’y est formé surtout des caisses pour se procurer le traitement gratuit en cas de maladie. Le plus souvent l’objet de la cotisation est d’assurer aux déposans l’avantage d’être reçus et traités dans une maison de santé. L’institution de prévoyance se combine ainsi avec le système des hôpitaux payans , dont nous aurons occasion de nous occuper dans la 5° partie de cet ouvrage. En d'autres cas, le sociétaire est soulagé à domicile. L’exemple d’un établissement formé suivant la première de ces deux combinaisons, est dû à la sollicitude d’un prélat ami de l’humanité, d’Erthal , prince-évêque de Würtzbourg et de Bamberg [2]. En 1785, il fonda une caisse liée à l’hôpital Julius de Würtzbourg; en 1789, il étendit cette institution à Bamberg; les personnes des deux sexes, moyennant une cotisation déterminée, obtiennent le droit d’être soignées gratuitement en cas de maladie. C’est une sorte d’assurance. On peut aussi en procurer l’avantage à des tiers. Les domestiques ont été, en 1801 , dans les mêmes villes, l’objet d’une fondation spéciale; les mises y sont versées par les maîtres. O11 voit, par les comptes publiés par ces établissemens , que la caisse paie à l’hôpital pour chaque malade, de 25 à 50 kreutzers par semaine ; que la cotisation est calculée à raison de 15 kr. par trimestre seulement, ou de 5 deniers par semaine. 120 malades environ , étaient , en 1787, vers l’époque de la fondation , traités de cette manière; la dépense s’élevait à 850 florins , pour 2050 journées , et était à-peu-près couverte par le produit des cotisations.

Cet utile exemple a été bientôt imité en Bavière [3] , et s’est successivement propagé. D’au-

[1] Voyez en particulier pour la caisse des morts de Karlsruhe, ses statuts approuvés en 1825 et 1827, et les comptes publiés en 1831.

Et, pour Hambourg , le statut publié en 1808.

[2] V oyez le magasin d6 Goeltingue pour les pauvres et pour l’industrie, parle pasteur Wagemann, 1789, 1. 1« 1re partie , p. 104

très villes ont adopté le dernier système qui se rapproche davantage de celui des sociétés amicales d’Angleterre. Ainsi la caisse des malades de Karlsruhe , par exemple, fait traiter les sociétaires à domicile. Les statuts de cet établissement méritent à plusieurs égards, d’être cités pour modèle ; à quelques autres, il offre un contraste singulier [4]. Il admet à la cotisation toute personne majeure , honnête , et chrétienne; mais il ne reçoit ni les domestiques, ni les compagnons ouvriers qui ne jouissent pas de la bourgeoisie, ou du moins du droit de protection. Un tiers peut souscrire pour la personne à laquelle il veut faire du bien. Le souscripteur paie, en entrant, une première mise de deux florins au-dessous de 50 ans , de 6 florins à 50; mais qui augmente au-delà de cet âge, de deux florins tous les 5 ans. Il paie en outre tous les 5 mois, une cotisation de 45 kreutzers. II reçoit en retour ( mais seulement quand la maladie le contraint à garder le lit ou la chambre), par semaine , savoir :

Les premières semaines 5 florins.

Si la maladie dure plus de 13 semaines. 3

Si elle dure plus d’un an 1

Les frais de couches ne font point partie de cet abonnement; on y comprend seulementceux d’une maladie qui surviendrait pendant les couches ou en serait la suite.

Les sociétaires reçoivent le secours, même s’ils sontabsens, au lieu où ils se trouvent. Le sociétaire absent peut conserver ses droits, en remettant à son retour le montant des cotisations échues.

Le sociétaire qui néglige pendant 4 semaines de verser sa cotisation est exclu ; mais il peut être réintégré, en versant de nouveau, comme à sa première réception.

48 représentans élus forment l’assemblée sénérale qui se réunit une fois tous les deux ans, et celle-ci comme une commission de JG membres, qui administre la société. La réunion est soumise à l’autorité du gouvernement.

Thomann, annal, inslit. medicoclinici, t. 1er, p. 35 à 37.

L’encyclopédie de Kreinilz, t. 47.

[3] Voyez Staerbel , Abhandlung über oeffentliche Arinen- und Krankenpflcge. Munich, 1813, in-4-, p. 160.

[4] Voyez les statuts publiés sous la date du 14 juillet 1818.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. If.

Le malade pour obtenir les secours doit produire un certificat indiquant :

1° Son nom et son état,

2° La nature de la maladie,

5° Le jour où le médecin a été appelé,

4° La durée de la maladie,

5° Si l’assistance du médecin a été continue, 6° Si le malade a été obligé de garder, soit le lit, soit la chambre,

7° La date du rétablissement.

Les sociétés d’assistance mutuelle semblent être aujourd’hui peu répandues en Allemagne. Les caisses des veuves, les caisses des orphelins, les abonnemens avec (es hôpitaux et les hospices, enfin les tribus ou communautés d’arts et métiers, en tiennent lieu à beaucoup d’égards. Cependant celte institution y est fort ancienne. Dès 1568, nous y découvrons des caisses fraternelles {Knapp s chaft s- Cassen , Bruder-Cassen) , établies entre les ouvriers employés dans les bois et forêts, entretenues en partie par les épargnes des contribuans, et servant à les assister en cas de malheur [î ] .

En Suisse, pays d’institutions essentiellement municipales, où la plupart des liens sociaux conservent encore la forme de l’assistance mutuelle, où la commune, les tribus garantissent leurs membres, l’idée des sociétés de prévoyance devait se produire d’elle-même. Les caisses pour les veuves s’y sont naturellement formées surtout au sein de la bourgeoisie, et se sont répandues dans la plupart des villes; les hommes de travail qui ne possèdent point les droits de la bourgeoisie et qui ne peuvent être admis dans les tribus, se trouvent placés, en Suisse, comme nous l’avons déjà remarqué, dans une situation critique, lorsque le malheur les atteint, parce qu’ils se trouvent presque en dehors de la société locale ; une protection spéciale leur était nécessaire; les sociétés de prévoyance en ont offert le moyen. Mais les métiers inférieurs, pour lesquels cette protection était surtout nécessaire, sont généralement exercés en Suisse par des étrangers qui n’y font qu’un séjour momentané. Ils ne s’établissent point dans la même ville pendant un temps assez considérable pour pouvoir, soit y contribuera une caisse commune par des versemens assez prolongés, soit y attendre l’époque où ils auront besoin de recevoir les secours ; ils n’y vieillissent point. Que ferontils dans cette mobilité continuelle? Verseront-

[t] Voyez M. Rau : Lehrbuch der politische OEkono-

ils des mises dont ils n’espéreront pas profiter? ou bien emporteront-ils, à leur départ, le montant des mises qu’ils auront versées? Ce problème a fort occupé les philanthropes éclairés dont la Suisse s’honore si justement. Il a été résolu avec beaucoup de sagesse dans la petite ville de Vevey si intéressante par ses institutions. La contribution est versée au profit des ouvriers, par les maîtres dont la résidence est fixe; ils se concertent entre eux, à cet effet, et retiennent la mise sur le salaire payé au compagnon ; la contribution ainsi est fixe, constante, au milieu du changement continuel des personnes. La caisse à son tour assiste tout ouvrier, dans ses nécessités, fùt-il même récemment arrivé. Il y a société entre ceux qui sont partis et les nouveau-venus. A Lausanne, on a suivi cet exemple. A Genève, on a institué deux sociétés distinctes, qui ont chacune leur caisse à part: l’une pour les ouvriers dont la résidence est fixe, l’autre pour ceux qui n’y séjournent que d’une manière temporaire. Elles comptent ensemble de 5 à 600 membres, elles sont encouragées à-lafois par l’administration publique.

Des sociétés de prévoyance en France.

La plus ancienne société d’assistance mutuelle , existant à Paris, distincte des corporations d’arts et métiers, est , si nous ne nous trompons, celle de Sainte-Anne, qui fut instituée en 1694, pour les ouvriers de toutes les professions. Les établissemens de ce genre étaient du reste peu nombreux, si l’on en juge du moins par ceux qui ont survécu; car, à peine en compte-t-on cinq dans la capitale dont l’origine remonte au-delà de 40 ans. Us sont même encore aujourd’hui peu multipliés dans certaines parties du royaume. Paris en renferme aujourd’hui un nombre assez considérable. Une réunion d’amis du bien, la Société philanthropique , éminemment remarquable par la sagesse, la pureté, et la persévérance de ses vues, a eu le mérite de s’occuper la première, disons mieux, s’est occupée presque seule, d’encourager, de guider, de propager ces sociétés; elle les a entourées d’une tutelle bénévole et salutaire. Paris en

mie. Heidelberg, 1828, livre 1««, section 2% S 43.

SOCIÉTÉS DE PREVOYANCE EN l-'RANCE.

comptait 228. environ, en 1857 [t], du moins qui se soient fait connaître et qui opèrent, instituées sous des noms divers, avec des conditions non moins diverses. — Les sociétés de prévoyance ou d’assistance mutuelle existant à Paris, sont toutes composées d’ouvriers, mais elles se divisent en deux classes fort distinctes : les unes réunissent desouvriers d’une même profession; les autres, de toute profession indifféremment. Les secondes sont les moins nombreuses.

Le nombre des sociétaires varie de 16 à 1400 [2];

[1] La société philanthropique en publie, chaque année , le tableau, avec le compte rendu de ses opérations ( voir le compte rendu de 1857).

[2] La société ou bourse auxiliaire des ouvriers foulans-chapeliers ; et ce nombre provient de ce que les compagnons du devoir se sont réunis pour la former aux non-boursiers.

[3] Sur 228 connues, 22 n’ont point indiqué le nombre de louis membres. Le nombre connu des membres qui composent les autres, s’élève à environ 15,500. En supposant que celles qui n’ont point fait connaître ce nombre, soient d’une force à-peu-près semblable , on pourrait supposer 17,000 sociétaires participant à ces institutions au sein de la capitale.

la moyenne est de 70 environ, par société. Celles connues en ce moment renferment un nombre total d’environ 15 à 16,000 membres [3]. Mais un quart de ces sociétés ne réunissent pas 50 membres [4] ; il est impossible que des associations si peu nombreuses puissent faire aucune application solide des calculs de probabilité, et qu’elles garantissent aucun secoursavec une certitudequelconquc. En classant ces associations d’après les professions exercées par leurs membres, on trouve, pour 1857, les résultats suivans :

[4] Il en est même 15 qui n’en réunissent pas 50.

[5] Plusieurs d’entre elles excluent les étals insalubres, comme ceux où l’on emploie le mercure, où l’on tra vaille le cuivre, et ceux qui exposent à quelques dangers particuliers , comme les maçons, les couvreurs, les charpentiers, etc.

[6] Plusieurs de ces sociétés n'ont pas fait connaître le nombre de leurs sociétaires. On n'a porté à la 5e colonne que le nombre des sociétaires qui ont été indiqués.

[7] Les compagnons du devoir se sont réunis aux nonboursiers , et c’est ce qui a porté à un chiffre aussi élevé le nombre des sociétaires.

[s] Voyez la note 7.