SOCIÉTÉS DE PRÉVOYANCE EN FRANCE

d’intempérance, de débauche, de provocation, ou de rixe volontaire. Une cotisation extraordinaire est imposée, la radiation peut même être prononcée, dans certains cas d’inconduite, prévus par leurs réglemens. Ces institutions exercent ainsi dans leur sein une espèce de surveillance, de discipline morale.

Un certain nombre d’inspecteurs pris parmi les sociétaires, sont chargés du service actif près des malades, et du soin de prendre des renseignemens sur la moralité des candidats.

La forme d’administration est simple , économique : les syndics sont élus par la société. D’utiles précautions sont prises pour prévenir la discorde entre les membres , les désordres qui pourraient troubler les assemblées, ou les abus qui pourraient les suivre.

Un grand nombre de ces sociétés se réunissent une fois l’an pour célébrer en commun une cérémonie religieuse; plusieurs remettent à l’administration des secours publics un tribut pour concourir au soulagement des malheureux qui leur sont étrangers.

Les sociétés de prévoyance formées à Paris, ne comprennent point, comme les sociétés amicales d’Angleterre, dans l’assistance mutuelle, les frais de funérailles; elles n’imposent point comme celles-ci, de cotisation spéciale à leurs membres pour les frais d’assemblées générales, et pour les repas qui en font partie.

On ne voit pas que les femmes y soient admises, on n’y découvre que deux sociétés spéciales pour les femmes ; encore sont-elles peu nombreuses.

Les institutions de ce genre se sont répandues dans plusieurs villes manufacturières du royaume; mais leur existence est à peine connue, leur organisation, leurs effets sont ignorés [i]. On en rencontre quelquefois dans les campagnes ; il en existait du moins dans les villages des environs de Paris; mais elles réunissaient principalement les ouvriers en bâtimens, disposés de tout temps par d’anciennes traditions, à celte sorte d’alliance.

De graves évènemens survenus, en 1834, dans la seconde ville du royaume, y ont mis en lumière l’existence de vastes associations qui présentent à quelques égards le caractère de l’assistance mutuelle, qui en prennent même le titre,

mais dont le but par la suite s’est quelquefois étendu beaucoup au-delà des secours en cas d’adversité, et dont la constitution, comme la composition, sont essentiellement différentes de celles qui viennent d'étre indiquées dans les sociétés de prévoyance. Ainsi, la société dite des mutuellhtes comprenait exclusivement les chefs d’ateliers pour la fabrication des soieries; elle embrassait la totalité de ces chefs; elle les distribuait en sections, sous une organisation hiérarchique; elle les appelait surtout à se concerter pour faire valoir leurs intérêts, dans les stipulations relatives aux prix de fabrication. Les membres de celte vaste association, propriétaires de métiers, jouissent d’une certaine aisance; quelques-uns même possèdent des capitaux considérables; l’assistance mutuelle, en cas de maladie ou de vieillesse, ne pouvait être ici qu’une chose accessoire et accidentelle. Une seconde association aussi universelle que la précédente, mais encore plus nombreuse, réunit, sous le titre de ferrandiniers , les ouvriers compagnons travaillant sur la soie; elle a essentiellement un but semblable à celui de la précédente; mais les cas qui peuvent réclamer des secours doivent s’y présenter plus fréquemment. L’exemple donné à Lyon a été suivi dans les villes où le même genre de fabrication s’est étendu, comme à Saint-Étienne, et s’y est produit sous les mêmes formes.

Parmi les nombreux services que rend à la classe ouvrière la Société industrielle de Nantes, et qui lui méritent tantde reconnaissance, figure la création d’une caisse de secours mutuels, dont elle publie annuellement les comptes. Un tel patronage mérite d’être cité pour modèle.

Toutes ces associations ne produisent pas au reste des résultats dignes d’éloges. On cite, entre autres, des cotisations et abus dans une des principales villes manufacturières du département du Nord, par les ouvriers et les artisans, dans le but de s’assurer des secours mutuels, qui règlent leurs comptes, deux fois l’an, sur la table d’un cabaret. » Là, on met à part la somme « réputée nécessaire pour le secours des socié- « taircs infirmes pendant le semestre ; et ce qui « reste de fonds libres se consomme à l’instant « dans un banquet fraternel [2]. »

Les caisses de retenues généralement établies

[1] M. Villermé, membre de l’Académie des sciences morales et politiques , dont les travaux ont été déjà si utiles à la statistique, s’est occupé de recherches sur ce

su jet peu connu et difficile à connaître. — [2] De l’organisation sociale, etc., par M. Emile Vincens. Paris, 1830, page 73.

SECONDE PARTIE. LIVRE 11. CHAP. II

en France, pour les employés des administrations publiques, sont de véritables sociétés de prévoyance, avec ccs modifications, que l’autorité publique les a érigées, que la participation est obligatoire, et que ces caisses reçoivent une subvention plus ou moins forte sur les fonds publics. Ces caisses sont destinées à des personnes ordinairement assez aisées. Mais leur expérience peut être profitable aux sociétés de prévoyance formées pour les ouvriers. Malgré les subventions qu’elles reçoivent des fonds publics, elles éprouvent des déficits toujours croissans, parce que les calculs d’après lesquels elles ont réglé le rapport des cotisations versées, aux pensions accordées, reposent généralement sur les tables de Duvillard. Le mécompte a dû être, pour elles, encore plus sensible, parce que la classedes employés est l’une de celles où la mortalité est la plus faible. Leurs calculs ont été aussi malheureusement trompés par les révolutions politiques qui ont si souvent influé sur la destinée de ces hommes estimables.

Avantages des sociétés de prévoyance et d’assistance mutuelle.

Le nom si heureusement choisi que ces sociétés portent en Angleterre, dit le bon vicaire de Sunbury, le révérend James Cowe [1], « Celui u de sociétés amicales, a déjà quelque chose de u sympathique avec la sociabilité naturelle à « l’homme ; il excite sa compassion pour ses u semblables en proie à la maladie ou au mal- «c heur; il l’invite à partager leur affliction. Les «(Sociétés amicales, dit sir Morton Eden [2], «c sont fondées sur le véritable principe qui doit «t présider à la bienfaisance publique ; celui qui «t tend à rendre les pauvres capables de pour- «( voir eux-mêmes à leur entretien : en le re- <t connaissant, elles prouvent qu’il est non-seu- « lement praticable , mais populaire. 11 a été «t convaincu par l’expérience, dit-il encore, que «c le bien-être de tous ceux qui ont pris part à ces «( institutions est très-grand; qu’ils sont rangés

[1] Sur l’état des pauvres, et le moyen de l’améliorer. Voy. la traduction en français, dans le Recueil des établissemens d humanité ; tome xm , page 142.

[2] État des pauvres, ou Histoire , etc., t. n, ch. 3.

«( dans leur conduite, de bonnes mœurs, sobres;

«i que par conséquent ils sont heureux, et des «c membres utiles de la société ; tandis que ceux «( qui n’y sont pas associés et qui se reposent «t sur les secours des paroisses, vivent dans la « fange et dans la misère, sont souvent entraînés «t à tenir une mauvaise conduite, à commettre «t des désordres et même des crimes; malheurs « dont la ressource assurée des sociétés ami- «t cales les aurait préservés. » Thomas Rugglcs recommande ces associations, et, suivant lui [3]

«t aucun acte de la législature anglaise sur les

« indigens, depuis le 43e statut d’Elisabeth, n’a

«t produit autant de bien; l’encouragement que

«1 les indigens en reçoivent est précieux pour

« eux, et ils le reconnaissent eux-mêmes ; car

«c iis se présentent en foule, et manifestent le

«t plus vif désir de devenir membres de ces

«c sociétés de bienfaisance mutuelle ».

La société philanthropique de Paris, dont l’autorité est si grande dans les questions relatives au soulagement de l’humanité, et qui s’est trouvée, par une longue expérience, à portée d’observer les effets des sociétés de prévoyance dans la capitale, les recommande avec une conviction profonde de leur utilité, «t C’est, dit-elle [4], une -t loterie très-morale où personne ne regrette la « perte de sa mise ; se suffire à soi-même est un « rare privilège : l’homme qui sent le besoin «c d’un appui, le cherche dans son semblable; il u reçoit, sans rougir, une part qui lui appartient, «t le secours de l’association dans laquelle il a «c contribué de ses économies, de ses privations, «t au bien d« tous » .

Le révérend James Cowe n’hésite pas à affirmer que les sociétés amicales ont évité, en Angleterre, le sacrifice de plusieurs millions de livres sterling, qui eussent été distribués en secours publics. Les enquêtes faites par ordre du parlement britannique ont constaté que les membres de ces sociétés ne se présentent point aux paroisses, pour profiter de la taxe des pauvres [5]. On n’a pas d’exemple ’a Paris qu’aucun membre d’une société de prévoyance se soit présenté à un bureau de bienfaisance pour être admis aux secours à domicile.

Les sociétés de prévoyance sont de véritables caisses d’épargnes; mais elles ont, sur les caisses

[3] Histoire des pauvres , lettre 40.

[4] Voyez le programme ci-dessus cité.

[5] Voyez les rapports faits à la chambre des communes en 1817 et!818, et les documens à l’appui.