RÉSULTATS DE CE GENRE D’ASSISTANCE

Ces dispositions ont été réformées parla législation nouvelle. L’enfant naturel ne retombe à la charge de la paroisse, que lorsque sa mère est dans l’impossibilité de pourvoir elle-même à son entretien.

Les vieillards et les infirmes sont assistés à domicile, lorsqu’ils ne peuvent être soutenus par leurs enfans, et lorsqu’ils ne sont pas recueillis dans la maison des pauvres. Le secours leur est accordé par semaine. Il est plus modéré que celui dont jouissent les indigens valides , même dans les paroisses où la profusion est la plus excessive ; singularité qui étonne au premier abord , mais qui s’explique lorsqu’on apprend quelles sont les séductions diverses et les motifs intéressés auxquels cèdent trop souvent les distributeurs.

Les malades sont soignés à domicile par le dispensaire, c’est-à-dire par un abonnement passé avec le chirurgien , pour tous les frais du traitement. Cependant, si l’indigent malade n’est pas l’un des paroissiens, la paroisse qu’il habite ne fait que l’avance des frais, et se fait rembourser par celle à laquelle il appartient par son domicile.

Ce service médical a reçu, par le bill de 1854, et par les mesures d’exécution qui en ont été la suite , de notables améliorations.

Domicile du pauvre.

Le droit au secours , en Angleterre , repose sur la condition du domicile, et dès que le secours est exigé comme un droit, dès que le secours s’élève a un taux considérable , la question du domicile acquiert une singulière importance. Elle importe à la paroisse qui est intéressée à s’affranchir d’une obligation dont le poids lui serait'a charge; elle importe à l’indigent qui est intéressé à exercer son droit dans le lieu où il lui offre le plus d’avantages. Le propriétaire, le manufacturier sont intéressés, de leur côté, à n’employer pour manœuvres et ouvriers que des individus étrangers par leur domicile à la paroisse dans laquelle ils possèdent, ou dans laquelle est situé leur établissement.

Avant le bill de 1854, le domicile s’établissait de neuf manières différentes : 1° la naissance; 2° le domicile des parens; 5° le mariage; 4° l’état ou la profession; 5° la location d’un terrnement; 6° par le paiement de la taxe; 7° un office rempli; 8° service loué ;9° l’apprentissage.

L’extrême complication de ces règles a fait naître de nombreuses difficultés, donné ouverture à tous les genres de fraude. Elles ont créé une répartition artificielle de la population, tantôt en appelant dans une paroisse plus de bras qu’elle n’en pouvait occuper, tantôt empêchant un travailleur de se rendre dans les localités où il serait plus utile. Les paroisses sont en compte réglé et en correspondance, les unes avec les autres, pour les répétitions qu’elles ont à exercer mutuellement, pour la responsabilité qu’elles supportent. Elles repoussent, elles se renvoient les indigens; elles réclament les avances qu’elles ont faites pour eux. De nombreux litiges s’élèvent entre elles; de longues et coûteuses procédures viennent ajouter une charge nouvelle à celle des secours publics. On n’évalue pas à moins d’un cinquième du montant de la taxe des pauvres, les frais auxquels elles sont annuellement entraînées [i].

Éclairée par cette expérience, la législation de 1854 a porté encore dans ces dispositions, de nombreuses réformes. Les 7e et 8e modes d'acquérir le domicile, ont été supprimés ; les 4e. 5e, 6° et 9° ont été considérablement modifiés.

Résultats de ce genre d’assistance.

La plus forte partie du produit de la taxe des pauvres est, en Angleterre, affectée aux secours à domicile. Le montant de cette taxe s’est progressivement accru depuis un siècle et demi. En 1695, d’après l’autorité d’Arthur Moore, homme connu pour l’exactitude et la profondeur de ses recherches, le docteur Davenant le portait [2] à 665,562 liv. sterl. Les années 1748. 1749, 1750 donnent une moyenne de 750.155 liv. st., sur laquelle les secours aux pauvres figuraient pour 689,971 liv. st. D’après les réponses faites, en 1786. par les inspecteurs des pauvres aux ques-

gitimes s’est élevé à 5 ou 600 livres sterling, dont un cinquième à peine a pu être recouvré sur le père; et une autre près de Londres, où 100 enfans de cette classe sont

assistés à raison de 5 sols par semaine ( Ibid.Abid ., p. 165, 171).— [î] Voyez le Rapport précité, t. 1er, p . J5f> à 167. [2] Ibid., ibid., p. 54.

lions posées par le parlement, ce montant s’était élevé en 1776, à 1,726,310 liv. st., dont 1,391,876. liv, st. employées seulement en secours; et, en 1786, le montant de la taxe était de 2,167,749 liv. st., et celui des secours de 2,004,238 liv. st.

En 1793, les investigations de sir Morton Eden portaient le produit à 3,288,218 liv. st. La moyenne des années 1813, 1814, 1813, a donné, d’après l’enquête ordonnée par le parlement en 1817 et 1818, pour le produit total une somme de 8,164,496 liv. st., et pour les secours de 6,129,844 liv. st. En 1818, on a employé 7,890,014 liv. st. En 1832, 7,036,968 liv. st.

On a calculé que le nombre des individus assistés sur le fonds de la taxe des pauvres, se composait comme il suit, dans les trois années 1813, 1814, 1813 :

En 1813.

En 1814.

En 1815.

Habituellement. . . .

Accidentellement. . .

Assistés dans les maisons

de travail

Total général. . .

Ea progression croissante de la masse des secours s’explique en partie par l’accroissement de la population pendant cet intervalle, et sans doute aussi par l’extension des besoins, suite naturelle d’une aisance plus générale. Elle ne doit pas s’apprécier d ailleurs en raison directe de l’accroissement de la somme employée, attendu que, pendant cet intervalle, la valeur de l’argent a éprouvé une diminution sensible. II n’en reste pas moins établi que, abstraction faite de ces deux circonstances, la quotité réelle de secours distribués aux indigens vrais ou supposés, s’est augmentée avec le temps, dans une proportion considérable. Cet accroissement provient tout ensemble et de ce qu’un plus grand nombre d’indigens a été admis à recueillir l’assistance, et de ce que la quotité de l’assistance, pour

[i] On cite une paroisse où la taxe, de 1801 à 1831, s’est élevée de 10 livres sterling à 3671. On en cite qui sont abandonnées ; d’autres où le revenu de la terre est réduit de moitié; d’autres où l’on ne trouve plus de fermiers , où les terres demeurent sans culture. On cite une ferme qui paie 300 livres sterling de taxe; on en