PRÊTS SUR NANTISSEMENT

phée de son industrie. Ces effets dont il se dépouille, il les eût conservés sans frais, souvent même leur emploi eût aidé à leur conservation. Livrés aux mains d’autrui , ils se détérioreront, ou bien leur conservation sera coûteuse; elle sera d’autant plus coûteuse, que les objets ont plus de volume, quoique avec une faible valeur; elle est, proportionnellement à la valeur, plus dispendieuse pour les effets de vil prix, tels que ceux qui appartiennent aux indigens.

Le pauvre a cru, en se laissant entraîner à contracter une dette, faire seulement un dépôt momentané des objets qu’il a offerts en gage; mais ce dépôt se transformera bientôt en une aliénation définitive, conversion d’autant plus inévitable, que les conditions du prêt auront été plus onéreuses. En possession de la somme empruntée, il s’endort avec sécurité; les jours s’écoulent dans l’imprévoyance de l’avenir. L’heure fatale arrive, rien n’est prêt pour s’acquitter; le sacrifice de l’effet déposé était déjà à moité fait, on l’abandonne ; à quel prix ? à un prix très-inférieur à celui de l’achat , très-inférieur même à la valeur réelle qu’il représentait à son possesseur. Nouvelle perte à joindre à tant d’autres. Ainsi se creuse l’abîme.

A qui s’adressera-t-il pour former un tel contrat? Ici, de nouveaux dangers l’environnent, il n’est pas , en effet, de transaction qui ouvre davantage l’accès aux abus et à la fraude. Pendant que la vue de l’argent éblouit les regards de l’emprunteur , pendant que ce malheureux s’abandonne à la tentation qui lui est offerte, et aux séductions de l’espérance, ses effets sont évalués d’une manière arbitraire, peut-être ils disparaissent; peut-être le vrai produit de la vente est dénaturé.

Les entreprises privées de prêt sur nantissement, offrent aux personnes infidèles un moyen si commode de faire écouler les objets dérobés , qu’elles deviennent facilement des entrepôts de recèlement; le gage du pauvre s’y trouve confondu avec le butin du voleur. Quel triste chemin est enseigné aux gens malaisés ! quelle compagnie honteuse leur est donnée! à quels instrumens sont-ils forcés de recourir! Des personnes honnêtes seront peu disposées à entreprendre une semblable industrie; il n’y aura donc qu une faible concurrence parmi ceux qui l’exercent. Ceux-ci seront facilement maîtres des conditions. Leur industrie est peu honorable ; la manière dont ils l’exerceront le sera peut-être moins encore. Le pauvre se trouvera ainsi à la

discrétion de gens avides, et peut-être livré a la mauvaise foi ; des embûches lui seront tendues, de toutes parts, dans ces sombres cavernes où il se précipite en aveugle.

En Angleterre, il est vrai , les prêts sur nantissement forment une branche d’entreprises privées ; mais, formées par des associations volontaires, ces établissemens sont des banques fondées sur un plan large; elles se font concurrence mutuellement; elles opèrent au grand jour. Ce sont des espèces de maisons de commerce ; elles reçoivent surtout les objets d’argenterie, de bijouterie; elles achètent ellesmêmes , et à leur propre compte , les objets qui ne sont pas susceptibles de se détériorer , et sur lesquels il y a un bénéfice assuré. On comprend à quels abus de telles opérations peuvent donner accès.

A Londres seulement, il existe environ 300 maisons de prêt sur nantissement, qui opèrent ensemble sur environ 280 millions de francs. Mais l’intérêt ordinaire du prêt ne s’élève pas à moins de 20 pour cent par année, indépendamment du remboursement des menus frais. L’emprunteur ne touche d’ailleurs aucun intérêt pour le mois commencé ; en sorte que le terme moyen des sacrifices qui lui sont imposés forme environ le tiers du capital prêté; mais on calcule que , pour les petites sommes. les frais restant les mêmes, ce sacrifice monte à la moitié du capital. Rarement l’excédant du prix de vente est rendu à l’emprunteur. Les établissemens prêtent seulement le quart sur les gages , dans l’espoir qu’ils ne seront pas redemandés; aucune garantie n’est offerte à l’emprunteur, en cas d’accident : en 3 ans , on a compté 3 incendies, 2 banqueroutes, par l’effet desquels tous les gages ont été perdus, sans indemnité en faveur de ceux auxquels ils appartenaient. En vain le parlement , par des réglemens rendus en 1703, en 1820, a-t-il essayé d’apporter un remède à d'aussi graves inconvéniens ; ces réglemens sont restés sans exécution . comme on eût dû le prévoir ; récemment, en 1827 . un philanthrope éclairé, le duc de Richmond, a enfin proposé au parlement, par une motion spéciale, d’ériger à Londres un mont-de-piété sur le modèle de celui de Paris, en se fondant sur les témoignages de l’expérience, sur la comparaison des deux systèmes.

D’autres exemples encore montrent à quels inconvéniens ces entreprises peuvent donner lieu. II suffira de citer ici le témoignage de Doses-

SECONDE PARTIE. LIVRE IL CK AP. 1

sarts [i] : u Les caisses ténébreuses, dit-il, tenues r. par d’avides prêteurs sur gages, exigeaient de u leurs victimes 30, 40, 50 pour 100 et plus ; à « ces exactions usuraires se joignaient l’infidé- « lité dans les conventions, les faux registres, les «t changemens , substitutions et soustractions »t d’effets, la négation des dépôts confiés, les «t évasions subites et frauduleuses, et une infl- <c n i té d’autres moyens que la sordide avarice •i employait pour s’emparer des objets remis à «i titre de dépôt de garantie. »

Le prêteur sur gages, alors même qu’il ne trompe point l’emprunteur, prélève sur le pauvre les frais de location de ses magasins, les dépenses relatives à l’emmagasinement et la conservation des effets, l’intérêt du prêt, les frais de la vente si les effets ne sont pas retirés, le salaire de ses employés, enfin les bénéfices de sa spéculation. Quel impôt! Encore le prêteur fixe-t-il, presque toujours, les conditions à son gré.

Le pauvre veut-il échapper à ce tribut? une autre contribution l’attend. Le prêteur exigera, indépendamment de l’intérêt, une prime d’assurance, et cette prime sera d’autant plus élevée, que le pauvre a moins de garanties à offrir, et que les chances de perte sont plus nombreuses pour celui qui lui fait l’avance. S’il emprunte, sans offrir de nantissement, il est encore plus exposé à devenir la proie de l’usure. Si l’usure, dans le prêt sur gage, se voilait sous l’indemnité de l’exploitation ; dans le prêt ordinaire, elle se voilera sous la forme de l’intérêt et de la prime.

Quelque exorbitantes que soient les prétentions de l’usurier, elle n’arrêtent pas les sollicitations du dissipateur. Si, à son égard, elles ne sont pas toujours un frein , elles sont du moins une sorte de peine. Mais, combien une telle spéculation est odieuse à l’égard du pauvre! Si l’on se prévaut de sa détresse, pour lui faire acheter à un prix excessif l’assistance nécessaire, quelle cruauté! On le séduit en lui offrant une malheureuse facilité à s’engager dans une dépense qui devient sa ruine, quel piège! C’est ici que les maximes de l’Évangile et les notions de l’économie publique bien comprises se concilient et s’expliquent les unes parles autres. L’Évangile n’a point tracé des articles sur le code de commerce; il n’a point réglé les stipulations des transactions industrielles ; il lui suffisait qu’elles fussent fondées sur l’équité et la bonne

[i] I)ict. de Police , t. vi, p. 6. — [2] En italien : Monte

foi. C’est donc par une erreur manifeste qu’on a interprété la sentence qu’il a portée contre l’usure, en l’appliquant au simple prêt à intérêt, lorsqu’un tel prêt n’est que le partage des fruits d’un capital productif, entre la personne qui le fournit et celle qui l’exploite, semblable en tout au partage qui résulte du bail entre le propriétaire et le fermier. Ce serait à tort aussi que, dans le placement d’un capital productif, on voudrait, en vertu de la même sentence, interdire de tenir compte des risques et de les représenter par une prime d’assurance , comme le commerce a coutume de faire dans les expéditions maritimes. Mais, abuser de la situation d’un malheureux, pour extorquer de lui une rétribution qui ne représente ni l’une ni l’autre des deux redevances qui eussent été librement consenties pour l’emploi d’un capital productif, voilà l’usure, voilà l’abus que proscrit l'Evangile, parce qu’il est une violation des lois de l’équité, parce qu’il est plus encore, une violence commise à l’égard de la faiblesse et de l’infortune ; et l’Evangile n’eùt-il pas proscrit l’usure par une sentence formelle, son esprit tout entier eut flétri celte barbarie.

De V origine des monts-de-piété.

Les Juifs étaient, au moyen âge, en possession de tenir, dans toute l’Europe, des bureaux de prêt; ces bureaux, où le taux de l’intérêt était d’autant plus élevé, que les garanties de remboursement étaient plus faibles, se trouvaient par là inaccessibles aux pauvres, ou du moins les soumettaient aux plus dures conditions. La charité religieuse s’émut à ce spectacle. Vers le milieu du quinzième siècle, le père Barnabé de Terni, de l’ordre des frères Mineurs, adressait aux riches, du haut de la chaire où il prêchait à Pérouse, de pressantes invitations pour apporter, par une généreuse assistance, un remède à l’usure qui opprimait le malheureux. Les riches répondirent à sa voix. Leurs offrandes accumulées formèrent un fonds à l’aide duquel on fit aux nécessiteux des prêts gratuits, en retenant seulement une légère redevance pour les frais de service ; de là la dénomination de Mont-de-piété ou Banque de la charité [2]. Or-

diPietà. On a francisé le nom, au lieu de le traduire.