CAISSES DE SURVIVANCE ET TONTINES

Doit-on comprendre les tontines dans la nomenclature des institutions bienfaisantes? Jusqu’à quel point, à quelles conditions ce titre pourrait-il leur appartenir? Sans doute, elles recueillent les épargnes, les font fructifier, les accumulent; sans doute, elles ouvrent au déposant la perspective d’un accroissement considérable; elles lui promettent beaucoup plus que le produit de ses propres mises; elles lui promettent l’héritage d’autrui ; elles l’enrichissent, s’il survit, par le prédécès de ses associés. Les auteurs de ces plans ne manquent guère de les offrir au public comme des élablissemens philanthropiques, comme des caisses de prévoyance , et peut-être , sont les premiers séduits par cette apparence. On en a vu qui affectaient un généreux dévoûment dans une spéculation d’intérêt privé. Nous supposons ici les caisses de prévoyance conçues de bonne foi , et sans aucune intention de tromper personne. C’est la nature de l’entreprise que nous examinons en elle -même , sans accuser la pensée de ses auteurs. Étudiée de près , elle perd beaucoup de son prestige ; surtout si on la considère dans l’intérêt de la classe laborieuse.

En effet, loin de profiter à la généralité des déposans, elle la dépouille. Elle profile seulement à quelques privilégiés, et leur profile avec une faveur exorbitante.

J^e souscripteur confie à la caisse de survivance ses épargnes quotidiennes , pour y être conservées, accumulées, pour y fructifier à intérêt composé, il les met en commun avec celles des autres souscripteurs. Si le placement est solide et bien entendu, jusqu’ici cette caisse fait la fonction d’une société mutuelle. Mais, voyez l’issue ! la masse commune formée par cette accumulation est réservée à un très-petit nombre de souscripteurs, à ceux que la faulx de la mort épargne les derniers. Ceux qu’elle frappe les premiers perdent leursépargnes, en même temps que la vie. Ces caisses pourraient prendre pour devise : Vœ morientibus.

Jous, il est vrai, ont vécu d’espérance. Quel est celui qui ne se flatte pas de survivre? Mais cette illusion fait place à une triste réalité. Les défunts sont oflerts en holocauste à ceux qui ont le bonheur de vivre encore.

Ce sont, on le voit, de vraies loteries; et, comme telles, ces caisses seraient déjà funestes et aux mœurs et à l’industrie. L’appât d’un gain considérable, d’un gain dûau hasard, loin de fa-

voriser l’espritd’ordre etd’économie, trouble les idées de l’homme laborieux, le dégoûte de sa condition présente, lui rend plus rudes ses longues fatigues, le livre à des visions mensongères. Eh! quelle loterie ! quel genre de hasards! Une combinaison aléatoire dans laquelle un homme espère dans la mort de ses semblables ! Une perspective de richesse qui plane sur les tombeaux! Quelle faveur à l’égoïsme! Quelle sourde hostilité, entre les personnes qu’on associe, pour jouer entre elles sur leur prédécès mutuel, au lieu désaffections qui eussent pu entretenir une assistance réciproque ! Serait-ce là un acte de philanthropie ?

Et remarquez-le : la victime qu’ori appelle à enrichir ses associés , n’entre dans la société , que sous la probabilité de perdre ses mises. Car, si elle achète la chance de recueillir beaucoup plus qu’elle n’a versé, ce n’est que sous la chance bien plus forte de périr, avant d’être admise au partage. En sacrifiant ses épargnes, le déposant sacrifie aussi les ressources dont son épouse, scs enfans eussent profité après lui. Serait-ce l'a une caisse d’épargne?

Que dira-t-on donc, maintenant , si les combinaisons qui servent de base à ces entreprises sont hasardées; si l’emploi des fonds n’est pas sagement réglé, si les spéculateurs qui les essaient sont moins soucieux des intérêts qui leur sont confiés, que de leurs propres bénéfices !

La loi romaine semblait avoir flétri ces entreprises dans leur principe, par une belle sentence : ne fa s est tristes casus expectare [ 1] .

Des hommes graves ont mis en question si elles pouvaient même être autorisées, etontopiné pour la négative.

Il esta regretter que la législation ne se soit point encore occupée de fixer des règles pour la constitution des tontines et des caisses de prévoyance, de leur imposer des conditions, des limites, et d’en exiger des garanties.

On comprend combien l’exactitude des calculs relatifs aux probabilités de décès et de survie, importe , dans ce genre d’établissement, à l'équité qui doit être observée dans la fixation des mises; combien aussi il est essentiel que les capitaux résultant des mises soient solidement placés. Ces deux conditions sont précisément celles qui ont manqué à la plupart des tontines.

M I • h. ff. De contrahent. empt. lib. wm , titre li'<\

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CIIAP. III

De quelques autres systèmes proposés pour

appliquer le principe des assurances aux

chances de l’indigence.

Quels que soient les litres dont se décorent trop souvent les établissemens indiqués dans les deux précédens articles, ils n’ont point pour objet ordinaire et direct de prévenir l’indigence. Ils sont accessibles aux personnes aisées, comme aux individus qui sont dans la gêne. Il en est de même des assurances contre l’incendie, contre les divers fléaux, contre les pertes résultant de plusieurs espèces d’accidens. Les plus riches propriétaires sont ordinairement les premiers à en recueillir les avantages. Toutefois la destinée de la classe laborieuse peut trouver souvent une protection indirecte dans ces établissemens ; a l’aide de combinaisons favorables, elle peut aussi être admise à profiter de leurs avantages.

Mais l’idée de faire servir directement le système des assurances comme un rempart contre l’indigence, a dû se présenter aussi à l’esprit des amis de l’humanité. Elle fut mise au jour pour la première fois , si nous ne nous trompons, en 1754 [1], par le vertueux Chamousset, dont toute la vie ne fut en quelque sorte qu’une longue et continuelle méditation sur la bienfaisance publique [2]. Son premier plan différait peu du système adopté en Allemagne, et qui vient d’être exposé il y a quelques instans; c’était celui d’une maison où seraient reçus et traités gratuitement, dans leurs maladies, les associés qui auraient souscrit, ou pour lesquels on aurait souscrit d’après les bases indiquées. Ce plan était spécialement destiné à la classe qui, sans être pauvre, avoisine de plus près la pauvreté. La souscription varie suivant l’âge, et suivant le degré de commodités et de soins que les associés désiraient se procurer, dans la maison fondée pour eux. De 15 ans à 55, elle était de 25 sous par mois, pour ceux qui se conlen-

[1] Plan d’une maison d’ association dans laquelle , au moyen d’une somme très-modique, chaque associé s’assurera , dans l’état de maladie , toutes les sortes de secours qu’on peut désirer , in-4u de 15 pages , publié à Paris en 1754. Addition et éclaircissemens, etc., in-4° de 92 pages, 1754. L'Annce littéraire , le Journal des savons, et le Journal économique, reproduisirent ce plan la même année, et le recommandèrent par leurs éloges.

laient d’être traités dans des salles de 50 lits; elle s’élevait pour eux jusqu’à 50 sols, à l’âge de 55 à 60 ans [3]. Le projet reposait sur cette double supposition : 1° que, sur 100 personnes prises indifféremment, il n’y a pas plus de douze malades dans le cours d’une année, et 2° que le terme moyen de la durée de chaque maladie est d’un mois [4]; l’auteur faisait remarquer cependant qu’à Paris, on ne comptait guère alors, par année commune, que 6 malades sur 100 habitans. Les efforts de l’auteur pour réaliser ce plan, demeurèrent infructueux, et l’essai qu’il tenta lui-même d’un établissement à la barrière de Sèvres, n’eut pas de succès. Il conçut alors son projet sur une plus vaste échelle ; il proposa l’établissement de « compagnies qui assureraient <c en maladie les secours les plus abondans et u les plus efficaces, à tous ceux qui, en santé,

« paieraient une très-petite somme par an, et

même par mois [5] » . Il supposait pour chaque compagnie, 50,000 associés, divisés en quatre classes, dont la première paierait par mois une livre, la deuxième deux livres, la troisième trois livres, et la quatrième quatre livres. Il supposait en même temps un établissement de 500 lits, pour recevoir autant de malades des 4 classes différentes, à raison de 600, 1200, 1800 et 5000 livres de dépense annuelle par lit [6] ; trois mille actions de 200 livres chacune devaient former le fonds capital de chaque compagnie. L’auteur voulait mettre ainsi l’établissement à la portée des personnes peu aisées. Ces vues rencontrèrent quelques critiques assez frivoles, il faut le dire ; elles obtinrent le suffrage d’hommes éclairés, et en particulier celui de plusieurs des médecins les plus distingués de la capitale ; on ne reprocha aux calculs de l’auteur, que d’avoir supposé un trop grand nombre de cas de maladies relativement au nombre des associés, et une trop forte dépense pour le traitement. Toutefois, ces plans ne purent obtenir même un commencement d’exécution ; ils furent reçus du public avec cette indifférence qui attend ordinairement

[2] Voyez l’éloge de M. de Chamousset, en tête de ses œuvres, 2 vol. Paris , 1785. — [3] OEuvres de Chamousset, tome Ier, page 50.— [4] Ibid., ibid. tome ier, page 47.

[5] Mémoire imprimé en 1770, in-4°.

[6] La première classe de malades eût été traitée dans des salles de vingt-quatre lits; la deuxième, dans des chambres à deux lits; la troisième, dans des chambres à un lit ; la quatrième , dans des appartenons séparés et complets.

ASSURANCES APPLIQUEES A L’INDIGENCE.

les vues d’utilité générale. En vain, Chamousset avait-il commis l’erreur de joindre à son projet une sorte de loterie pour le populariser; on ne répondit point à son appel. Les personnes aisées parurent craindre de n’obtenir, en souscrivant, que l’avantage peu séduisant d’entrer un jour dans une sorte d’hôpital ; les personnes placées dans une situation voisine de la pauvreté, jugèrent peut-être les conditions d’admission trop peu accessibles pour elles ; on témoigna des appréhensions sur la solidité des établissemens. Un critique avait annoncé, dès l’origine, qu’un plan fondé sur une disposition à la prévoyance était inexécutable en France, et incompatible avec nos mœurs [1] . On doit reconnaître d’ailleurs qu’en soumettant ses associés à n’être traités que dans des maisons communes, en cas de maladie, et en leur refusant la perspective d’être assistés à domicile, Chamousset avait eu une idée fausse, et s’était créé des dilïicultés insurmontables.

La même pensée a été reproduite un demisiècle plus lard, mais avec des calculs mieux étudiés, des conditions mieux entendues, et dégagée de la création de maisons hospitalières ; d’abord , par l’estimable géomètre auquel nous sommes redevables des tables de mortalité, M. Duvillard [2]; ensuite, par un administrateur distingué qui était l’ami du pauvre, et dont le souvenir est cher aux établissemens de bienfaisance de la capitale, M. Mourgue [3].

Sous le nom d 'Association de prévoyance , Duvillard avait conçu le plan d’une assurance mutuelle analogue à celles qui déjà avaient été établies en Angleterre, en Écosse, et particulièrement à celle que Dodson venait alors d’ouvrir à Londres. Mais il y avait joint quelques combinaisons qui lui étaient propres; il y avait appliqué ses propres recherches sur les rentes viagères. Ces recherches avaient reçu , en 1780, l’approbation de l’Académie des sciences, au rapport de Condorcet ; son Plan d'une association de prévoyance obtint le même suffrage en 1793, sur le rapport de l’illustre La Place, et fut imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, dans le 4e rapport du comité de mendicité. Il consistait d’abord à offrir aux personnes économes , les avantages d’un placement avec accumulation à intérêt composé. Cet intérêt étant

[1] Voyez la Lettre critique, etc., etc., œuvres de chamousset, tome 1er, page 63.

[2] Recherches sur les rentes et les emprunts. Paris,

supposé de 4 p. 0/0, Duvillard montrait qu une personne qui aurait économisé un sou chaque jour, aurait acquis pour elle-même, ou pour laisser à uneautreaprèslO ans,2l91iv. 2s. 5d. ; après 40 ans , 1734 liv. 4 s. 4 d.; après GO ans, 4343 liv. G s. 7 d. Un artisan qui, à 20 ans, eût commencé ce mode d’épargnes, se serait donc trouvé , à l’âge de GO ans, possesseur d’un capital de près de 1800 fr. , ou d’une rente de 72 fr. En portant l’épargne à 10 s. 4 d. par jour, il se fut trouvé, à 50 ans, possesseur d’un capital de 2191 liv. , pour se marier ou s’établir. Une seconde combinaison avait pour objet une véritable tontine, c’est-à-dire un système de placement dans lequel les survivons recueillaient la mise des prédécédés, avec les intérêts accumulés. Une troisième avait pour objet une assurance sur la vie, c’est-à-dire un placement qui profitait à la personne désignée parle donateur, après le décès de celui-ci. Les fonds devaient être placés au mont-de-piété, à la caisse d’escompte, ou en prêts hypothécaires. L’auteur ne se borna pas à publier son projet , il ouvrit un bureau pour le réaliser; mais il ne paraît pas qu’il attira beaucoup d’amateurs, et il eut lieu de s’en féliciter; car, en supposant que les bases du plan fussent à l’abri de la critique, les événemens qui survinrent bientôt et qui portèrent une si terrible perturbation dans toutes les valeurs, eussent fait éprouver à l’auteur, comme aux associés, de cruels mécomptes.

Frappé de voir que toutes les caisses essayées en France, sous le nom de caisses des veuves , d’épargnes, d'ouvriers, et autres, avaient échoué, tandis que des établissemens analogues prospéraient en Allemagne, en Angleterre , en Ecosse, M. Mourgue pensa que le défaut de succès des premières devait être essentiellement attribué à ce qu’elles reposaient sur une spéculation d'intérêt privé. Il conçut donc l'idée, non-seulement de leur enlever ce caractère, mais de les lier aux établissemens de bienfaisance, et il proposa d’annexer au mont-de-piété de Paris, sa caisse de prévoyance et de secours. Son plan offrait à l’homme économe trois sortes d'avantages que celui-ci pouvait réunir, ou entre lesquels il pouvait choisir. Le premier lui assurait, en cas de maladie, un secours de 1 fr. et 25 cent, par jour; ce plan supposait une moyenne de

G œu ré , en 1787, in-4. — [3] ]}lan d une caisse de prévoyance et de secours. Paris , 1809.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CH A P. III

7 jours seulement de maladie par an [1] ; la durée du traitement était supposée ne pouvoir excéder deux mois. Le second lui promettait, dans la vieillesse, une pension graduée de 5 ans en ans, depuis 56 ans jusqu’à 76, et s’élevant de 250 francs à 600. Le troisième enfin lui procurait la faculté de retirer les sommes qu’il aurait avancées , avec l’intérêt accumulé jusqu’à l’âge de 50 ans , ou jusqu’à son décès avant cet âge. Le déposant pouvait obtenir ces avantages, ou par une mise annuelle, ou par le versement d’un capital. Le montant des cotisations variait naturellement, et se proportionnait soit à l’âge du déposant, soit au genre d’avantage auquel aspirait celui-ci. M. Mourgue avait établi ses calculs sur neuf tables de mortalité comparées entre elles, et il en avait déduit, dans cinq tableaux joints à son plan , toutes les combinaisons d’exécution. Les fonds devaient être placés au mont-de-piété, qui eut trouvé lui-même dans cette opération quelques bénéfices.

Le conseil général des hospices de Paris donna à ce plan de justes éloges, et le fit imprimer. L’Académie des Sciences l’examina àdeuxrcprises et l’approuva en 1808, au rapport de Legendre : toutefois, il ne fut point mis à exécution.

L’immortel auteur de la Mécanique céleste a lui-même recommandé en principe cette espèce d’établissemcns : <c Les établissemens , dit-il, «c dans lesquels on peut ainsi placer des capi- « taux, et par un léger sacrifice de son revenu, <t assurer l’existence de sa famille pour un temps « où l’on doit craindre de ne plus suffire à ses «c besoins, sont très-avantageux aux mœurs, en <t favorisant les plus doux penchans de la na- « ture [2]. » 11 leur a porté aussi les secours de la science, et l’illustre Fourier après lui a complété cette précieuse assistance, en tournissant au calcul des probabilités de nouvelles armes, en lui soumettant les incertitudes mêmes qui semblaient le plus lui résister [3].

Sir Morton Éden , en Angleterre, regrettait qu’il n’existât point d’institution nationale dans

[i] M. Mourgue avait fondé cette supposition sur un calcul erroné ; il avait pris pour base le rapport du nombre des malades traités dans les hôpitaux de Paris, avec celui des indigens inscrits. Il n’avait pas remarqué que les hôpitaux reçoivent un très-grand nombre de malades qui ne sont pas inscrits au nombre des indigens, et qu’un grand nombre des indigens ne vont pas aux hôpitaux quand ils sont malades , mais sont traités à domicile.

le but de donner aux classes ouvrières la faculté de s’assurer, sur des principes équitables, une ressource contre les divers besoins auxquels elles sont exposées. Il regrettait que les caisses d’épargnes, telles qu’elles étaient formées, n’atteignissent point ce but d’une manière complète. « Un établissement public, permanent,

« solide, respectable, sanctionné par l’autorité u du gouvernement, pourvu des meilleurs renu seignemens pour calculer les annuités et les c assurances, servi par des agens dans les di- « verses parties du royaume, dit cet estimable «philanthrope, donnerait probablement aux « sociétés amicales un plus haut degré d’intérêt « dans l’opinion de la multitude, rendrait leurs «avantages moins équivoques, indépendam- « ment de la sécurité qu’il leur présenterait « pour la garde et la préservation de leurs « fonds ; il serait en état de fournir des régle- « mens basés sur la justice, 'a celles qui désire- « raient une réforme et qui en seraient suscep- « tibles. On pourrait laisser aux membres des « sociétés qui auraient des relations avec l’éta— « blissement dont il s’agit, le droit de fixer le « montant de la souscription à l’époque des « paiemens, l'assurance d’un secours dans un « cas particulier, la faculté de transporter les « mises d'une société à l’autre, et de retirer le « montant des mises antérieures en cessant la « souscription. 11 assurerait en même temps aux « personnes qui sont privées d’entrer dans les « sociétés amicales, à raison de leur âge, de leur « sexe, ou pour toute autre cause, les moyens (C de placer leurs fonds d’après des principes « judicieux, et d’obvier à plusieurs inconvéniens « qui ne sont pas prévus par ces sociétés [4].

Sir Morton Eden était convaincu qu’un bureau général d’assurances, possédant et un capital suffisant et les lumières requises, ferait bien mieux jouir les classes ouvrières, des avantages qu’elles cherchent vainement à se procurer dans leurs associations locales et isolées. Il voyait dans un semblable établissement, le seul moyen

[2] Théorie analytique des probabilités , page 444.

[3] Voyez en particulier les observations dont il a enrichi le recueil des travaux statistiques sur la ville de Paris, publié par M. le comte de Chabrol, et les nouvelles et secondes formules qu’il y a exposées. On peut consulter aussi avec fruit sur ce sujet une lettre imprimée , de M. ISicollet à M. Outrequin, banquier à Paris.

[4] Voyez les observations sur les sociétés amicales . déjà citées , pages 243 et 247.