ASSURANCES UTILISÉES POUR LA CLASSE LABORIEUSE

de prévenir l’abus que les sociétés amicales font de leurs revenus, dans la Grande-Bretagne, la perte de temps qu’elles entraînent pour les ouvriers, la faveur qu’elles donnent à l’ivrognerie, et surtout les fatales conséquences des erreurs qu’elles commettent dans leurs calculs.

Des vues analogues se sont présentées à la pensée de plusieurs hommes distingués en Angleterre.

Dès 1772, le baron Mazères proposa d’offrir aux personnes de la classe laborieuse un moyen facile de placer leurs épargnes , de manière à s’assurer une pension honnête à une époque éloignée de leur vie, sans courir le risque de le perdre par l’incurie ou le malheur , 'a l’aide d’une rente viagère servie et assurée par les paroisses. Ce système se rattachait au régime existant en Angleterre pour les caisses des pauvres, alimentées par les caisses paroissiales. D’après son plan , on ne devait pas recevoir de capital supérieur à 100 fr., ni servir de rente au-dessus de 500 fr. Les sommes versées au conseil de la paroisse devaient être par celui-ci employées en rentes sur l’état. La caisse des pauvres devait, en cas d’insuffisance des ressources fournies par les semestres des rentes sur l’état, concourir à servir les rentes assurées aux déposans. Du reste, l’auteur avait établi ses calculs de manière à ce qu’une telle chance ne rentrât pas dans les probabilités. Ce projet, présenté à la Chambre des Communes, y fut accueilli par une grande majorité ; mais il fut repoussé à la Chambre des Lords, par la crainte que la responsabilité imposée à la caisse des pauvres, dans ce plan, ne fit en certains cas élever la taxe des pauvres, et ne devînt par là une charge pour les propriétaires.

Lne proposition du même genre, reproduite en 1789, et appuyée sur les tables que le docteur Price avait calculées , éprouva au Parlement le même sort.

La même pensée frappa encore l’esprit du célèbre Pitt, lorsqueM. Rose, son ami, présenta le projet de bilt sur les sociétés amicales, et que Pitt lui-même conçut le plan qu’il proposa au Parlement [î], pour la réformation des lois sur les pauvres. Ce plan était aussi une assurance mutuelle et locale; dans chaque paroisse ou réunion de paroisses, un fonds commun , appelé le fonds paroissial , eût été formé à l’aide de souscriptions ou de contributions volontaires; et il

eût servi au soulagement et à l’entretien des souscripteurs, dans le cas de maladie ou d’infirmités, et dans l’âge de la vieillesse, aussi bien qu’à la subsistance de leurs veuves et à celle des enfans qu’ils laisseraient après eux. Par une clause du projet de bill que Pitt présenta sur ce sujet, et d’après les amendemens qui y furent apportés par le comité de la Chambre des Communes, les membres des sociétés amicales eussent été admis à souscrire par petites sommes au fonds paroissial, afin d’acquérir des droits à des assistances permanentes dans les cas de vieillesse et d’infirmités, sans qu’ils eussent pu toutefois y prétendre en cas de maladie temporaire ou de simple impossibilité de travailler. Ce plan fut jugé imparfait, et l’on craignit également qu’il ne vint aggraver encore le fardeau si lourd de la taxe des pauvres.

Comment le système des assurances peut être utilisé en faveur des institutions de prévoyance

pour la classe laborieuse.

On ne doit pas s’étonner que des amis zélés de l’humanité, que des esprits distingués aient été plus d’une fois portés à chercher dans un système d’assurances contre les accidens de la vie humaine, un moyen de seconder les institutions de prévoyance en faveur de la classe laborieuse. Plus on médite ce sujet, plus on est frappé de l’intérêt que présente ce problème, et l’on est conduit à pressentir qu’il est susceptible d’une solution favorable.

Il en est des accidens qui menacent la destinée de l’homme laborieux, dans sa personne ou dans celle des membres de sa famille, comme de tous les autres accidens que le calcul des probabilités a ramenés sous l’empire de lois générales et certaines dans leur généralité. L’homme de travail, pris isolément, ne peut avoir que des prévisions vagues et confuses sur les malheurs qui peuvent l’atteindre : quels que soient sa prudence, son économie et sa bonne conduite, il pourra être surpris par diverses circonstances ; il y aura pour lui des adversités inattendues; d’autres fois, au contraire, il échappera aux périls qu’il avait redoutés, et dans la vieillesse même, il conservera la santé et la force. En pré-

[î] Voyez l’analyse de ce plan dans VHistoire des

pauvres . de sir Thomas Ruggles, lettre 5ô.

SECONDE PARTIE. LIVRE 11. CHAP. 111

scnce de tant d’éventualités, comment se réglera-t-il, alors même qu’il serait doué de la plus haute sagesse? Mais, si les incertitudes de l’avenir peuvent en partie disparaître pour lui , à l’aide d’une combinaison qui lui garantira du moins un rapport exact d’égalité entre les ressources qu’il se sera ménagées et les besoins que lui feront éprouver les divers accidens de la vie, il aura obtenu quelque sécurité. Il ne sera pas affranchi des accidens; mais il se sera assuré à lui-même, pour les cas d’accidens, les moyens d’échapper à l’indigence; il ne sera pas forcé de recourir 'a la pitié d’autrui.

Or, tel est précisément le but qu’on obtient lorsque, d’après les faits de l’expérience, on déduit la probabilité d’un événement. 11 suffit, à cet effet, d’opérer sur des faits très-nombreux et qui, parleur similitude, présentent autant qu’il se peut des conditions égales. Si, alors, toutes les chances sont mises en commun, par l’association de ceux qui y sont soumis, chacun d’eux aura personnellement en perspective la moyenne de tous les événemens, convertie pour lui en une véritable certitude.

L’assurance s’allie naturellement à une sorte de mutualité entre les assurés, et suppose même une mutualité fort étendue; quoiqu’elle n’établisse d’ailleurs aucune relation directe entre les assurés.

Comment les sociétés de prévoyance mutuelle pourraient s’appuyer sur les établissemens d’assurances relatives à la vie humaine.

C’est donc avec raison que, dans le passage que nous avons cité il y a quelques instans, sir Morton Eden a considéré comme une disposition très-avantageuse, celle par laquelle les sociétés de prévoyance et d’assistance mutuelle viendraient s’appuyer sur les établissemens d’assurances relatives à la vie humaine. Ces sociétés trouveraient un régulateur, un type; elles se garantiraient des nombreuses et inévitables erreurs dans lesquelles elles tombent; elles obtiendraient de meilleurs calculs et des règles plus sûres. Il y a plus; elles pourraient s’affranchir de toutes les chances qui pèsent sur elles, des embarras de la gestion, des frais et des dangers que peuvent occasionner pour (*Iles la comptabilité, le placement et l’emploi des fonds, du

moins en ce qui concerne les pensions aux vieillards, les secours aux veuves et aux orphelins. Pourquoi, en effet, au lieu de se charger ellesmêmes de tous les détails de ce service et de s’en imposer la responsabilité, ne les confieraient-elles pas à un établissement d’assurances? Là, elles échapperaient aux deux inconvéniens entre lesquels elles gravitent nécessairement : celui de ne pouvoir donner une base suffisante au calcul des probabilités, si elles ne mettent en commun que les intérêts d’un petit nombre d’associés : celui d’assimiler des situations différentes, de compliquer extrêmement leurs affaires , si elles appellent un grand nombre de sociétaires. Chaque individu pourrait ainsi mesurer ses mises, et se préparer dans l’avenir des ressources, suivant ses facultés personnelles et suivant la situation de sa famille. L’assurance réunirait des personnes qui n’eussent pu appartenir à la même société d’assistance mutuelle, parce quelle offrirait à chacune les conditions relatives qui lui conviennent; elle réunirait des personnes séparées par les distances.

L’établissement d’assurances se prête à toutes les convenances de la personne qui veut économiser pour l’avenir. Il lui permet de s’absenter, de changer de séjour, sans modifier le contrat; il lui permet d’ajouter au contrat par une augmentation de mises, si une amélioration dans le sort de l’assuré en offre le moyen. L’établissement d’assurances opère avec une certitude d’aulant plus entière, qu’il opère sur une plus grande masse d’associés; et ses opérations ne sont en rien dérangées, quelle que soit la variété de leurs mises.

Les établissemens d’assurances sur la vie actuellement existans, offriraient aux sociétés d’assistance mutuelle , les garanties quelles cherchent pour les deux cas suivans :

1° Une pension déterminée pour l’Age de la vieillesse, en faveur du sociétaire ;

2° Un petit capital ou une pension, en faveur de la veuve, ou des orphelins qu'il laisserait à sa mort.

Dans leur organisation actuelle, ces établissemens n’assurent pas , il est vrai, contre les accidens de maladie, ni contre ceux d’infirmités précoces et incurables. Ce genre d’assurances offre des difficultés qui lui sont propres, et peut facilement donner lieu à quelques abus, loulefois les cas de maladie et d’infirmités peuvent aussi, d’après l’expérience, être soumis aux cal-