AUX SOCIÉTÉS UE PRÉVOYANCE

culs des probabilités, quoique jusqu’à ce jour on se soit peu occupé de cette application. M. Mourguc a évalué à sept jours de maladie, le nombre probable pour chaque individu de la classe laborieuse [1]. 11 a raisonné, il est vrai, d’après une base erronée, en comparant le nombre des malades admis dans les hôpitaux de la capitale, avec celui des indigens. Mais d’autres méthodes peuvent conduire à apprécier les probabilités des cas de maladies et celles de la durée de la maladie, suivant les âges, les sexes, les classes de la société. On peut, par exemple, supposer avec assez de fondement, que le nombre probable des cas de maladie observe une certaine corrélation avec la probabilité du décès. Le rapport des maladies aux décès dans les hôpitaux permettrait donc de déduire, du nombre total des décès dans une ville, le nombre total des cas de maladie dans celte ville; les registres des hôpitaux fourniraient aussi une évaluation de la moyenne de la durée de chaque maladie.

Ainsi la moyenne de la mortalité étant, à Paris, par année, d’un décès sur 51 habilans environ , si l’on supposait que le rapport d’un décès sur 10 malades s’applique dans toute la population de la capitale, on arriverait à conclure que le nombre des cas de maladie est à celui des habitans, comme 1 est à 5 environ.

La moyenne de la duree de chaque maladie étant, dans les hôpitaux , de 26 jours , on arriverait à ce second corollaire que, pour chaque habitant, il reste une probabilité de 8 à 9 jours de maladie, par année.

On est fondé, il est vrai, à penser que la classe aisée de la société qui, en cas de maladie, ne recourt point aux hôpitaux, est moins sujette aux accidens de maladie , comme aux chances de décès. Mais, d’un autre côté, la classe laborieuse dont les intérêts nous occupent en ce moment, est précisément celle qui alimente la population des hôpitaux : de plus, la plupart des malades n’arrivent aux hôpitaux , qu’après quelques jours de maladie.

Il est vrai, aussi, que la population des hôpitaux de la capitale se compose en partie d’étrangers qui n’habitent à Paris que d’une manière momentanée. Mais, en la comprenant, comme population flottante , dans le nombre

[i] Plan d'une caisse de prévoyance . page 21 .

des habitans delà capitale, le rapport se trouve rétabli.

Les sociétés d’assistance mutuelle peuvent d’ailleurs s’aider, pour les accidens de maladie, de deux autres genres d’institutions.

L'un consiste dans ce système d’abonriemens aux hôpitaux, si sagement établi en Allemagne, que nous avons déjà indiqué, sur lequel nous aurons occasion de revenir dans la troisième partie de cet ouvrage , et qui mériterait d’être généralisé dans les autres contrées de l’Europe.

L’autre consiste dans une convention d’abonnemens avec des dispensaires, comme ceux qui sont établis en Angleterre et en France.

A l’aide de ces deux genres d’abonnemens . les sociétés de prévoyance et d’assistance mutuelle pourront garantir à leurs membres, en cas de maladie, les secours nécessaires. La première de ces deux combinaisons garantira le secours, en cas de maladie, aux personnes qui ne pourraient pas être utilement soignées à domicile; la seconde, à celles qui, n’étant point isolées, et étant pourvues des objets nécessaires, seraient, au contraire, traitées avec plus d’avantage dans leurs propres demeures.

Les sociétés de prévoyance , en suivant cette marche, échapperont à des chances ruineuses, à des embarras de tous genres; elles pourront se reposer sur les administrations hospitalières, sur les directeurs de dispensaires , pour que le secours ne soit accordé qu’à une maladie réelle et pendant la vraie durée de la maladie. Dans tous les cas , elles ne souffriront point des erreurs qui pourraient être commises à cet égard ; leurs membres seront même sans intérêt pour tromper ; elles seront dispensées d’une surveillance dillicile. Elles ne seront point exposées à l’inconvénient qui leur est si ordinaire de voir le secours destiné à la maladie, détourné de son but et appliqué à un emploi abusif, si elles I accordent en argent; ou de s’exposer à des dé-

penses indéfinies, de s’imposer une gestion difficile, si elles veulent procurer au malade un traitement en nature. En s’abonnant avec un hôpital et avec un dispensaire, pour un nombre de souscriptions annuelles , proportionnel à celui de leurs membres, elles sauront d’avance avec précision la charge qu’elles acceptent , et la subvention qu’elles doivent demander au sociétaire.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CIIAP. III

L)e la constitution des établissemens d’assurances sur la vie humaine, considérés comme institutions de prévoyance.

On se demande maintenant quelle serait la constitution la plus propre à étendre l’influence d’un établissement d’assurances sur la sécurité nécessaire aux classes laborieuses, et à lui faire prendre le rang qui peut lui appartenir dans le système des institutions de prévoyance. Peut-il, sous la forme d’une entreprise privée, remplir complètement ce but? Y atteindrait-il mieux en se fondant sur le principe d’une mutualité absolue? ou bien conviendrait-il qu’il prît le caractère d’un établissement public , et que , suivant l’idée ingénieuse de M. Mourgue, il devint l’annexe d’une administration de bienfaisance.

Toute entreprise d’assurance, formée comme une spéculation intéressée de la part de ceux qui les opèrent, quelque solides que soient ses bases, quelque habile que soit sa gestion, a toujours cet inconvénient qu’elle fait servir une portion des épargnes des pauvres, à enrichir des spéculateurs. Une entreprise privée n’est pas exempte de dangers: l’expérience n’a que trop montré combien il est difficile de protéger des assurés peu instruits contre les mécomptes que peuvent occasionner ces entreprises, et combien il est facile que les compagnies qui les dirigent, entraînées par la soif du gain, deviennent avec le temps la proie de l’agiotage.

Si l’assurance est fondée sur l’absolue mutualité, on rencontrera d’autres inconvéniens. D’abord, quelque considérable que soit le nombre des associés, le calcul qui fixe le rapport des mises au montant des diverses assistances, ne peut donner qu’une approximation, qu’une probabilité, dont l’événement s’écartera en plus ou moins; s’il arrive que l’événement soit défavorable, c’est-à-dire que le produit des mises se trouve insuffisant, comment pourvoir au déficit? Il n’y a pas ici, comme dans les entreprises, un capital de réserve destiné à cet effet. Si l’événement est, au contraire, favorable, à qui profiteront les bénéfices? De plus , comment organiser une administration qui dirige alors les opérations de l’assurance avec toutes les lumières et toute l’activité nécessaires? Peut-on espérer une gestion aussi difficile de personnes qui n’auraient aucun intérêt au succès? Les as-

surés trouveront-ils parmi eux des gérans capables qui puissent et qui veuillent se dévouer à ce service?

Mais si, en conservant le principe de la mutualité, on lie l’établissement d’assurance à quèl que vaste établissement de bienfaisance publique, comme le mont-de-pieté d’une grande ville, par exemple, ces inconvéniens sont levés. Le second établissement peut trouver dans ses propres capitaux la réserve nécessaire pour satisfaire, en certains cas, à l’insuffisance des mises; et il retrouvera, en d’autres temps, une compensation dans les bénéfices nés de l’excédant des mises sur les assistances ; les bénéfices, s’il y en a, seront du moins définitivement attribués aux pauvres.

Si, comme nous aurons occasion de le proposer par la suite, le gouvernement fondait dans chaque département ou province une caisse publique qui réunît à-la-fois les fonctions de l’encouragement, de l’assistance et de la prévoyance; s’il la dotait par quelques centimes additionnels aux contributions publiques, comme garantie; s’il constituait cette caisse de manière à ce qu’elle fît le service des pensions de retraite de tous les fonctionnaires publics et des employés de la localité; cette caisse présenterait à-la-fois toute l’utilité et toute la sécurité désirables pour faire aussi, en faveur des classes laborieuses, la fonction d’un établissement d’assurances contre les accidens de la vie humaine.

L’administration publique est naturellement placée dans les conditions les plus avantageuses pour fonder et régir un établissement de ce genre ; elle est environnée de toutes les lumières pour asseoir des calculs solides ; elle possède des ressources aussi étendues que variées; elle réunit tous les titres à la confiance; elle peut donner à ses opérations la sphère la plus étendue.

Trois conditions principales sont nécessaires à la solidité d’un établissement d’assurances: 1° l’exactitude des calculs, dans leur application à la classe d’assurés que l’établissement est destiné à réunir; 2° un nombre suffisant d’assurés placés dans des conditions semblables ; 5° un capital de réserve convenable, d’autant plus élevé que le nombre des assurés est plus borné.

Dotée aujourd’hui de tant d’admirables travaux offerts en tribut par la science, dotée spécialement en France de ceux de nos illustres géomètres, La place et Fourier, l’administration publique peut s’aider encore par le concours de leurs dignes successeurs. Si elle a , jusqu’à ce

CONSTITUTION DES ÉTABL1SSEMENS D’ASSURANCES.

jour, mal réussi parmi nous, dans l’organisation des pensions de retraite , c’est sans doute parce qu’elle a trop néglige d’emprunter ces nobles secours ; mais c’est aussi parce que diverses circonstances, et surtout les vicissitudes politiques, ont amené dans le personnel des fonctionnaires, des agens et des employés, des mutations aussi rapides que multipliées.

Plus un semblable établissement sera vaste, et mieux il remplira son but, en atteignant, dans ses évaluations, le plus haut degré de certitude.

Mais, comme les chances varient naturellement suivant les sexes, les localités, les professions, il devra, sans rompre son unité, multiplier les classes. En offrant ses services aux classes laborieuses et malaisées de la société, cet établissement doit calculer sur une vie moyenne plus faible, et sur une mortalité plus forte; il en est de même à l’égard des assurés qui résident dans les grandes villes et dans les régions moins salubres.

Peut-on rendre l’assurance obligatoire? Oui , sans doute, pour les fonctionnaires publics, les agens et employés de l’administration. Mais, pour les simples citoyens, ce serait nuire peutêtre à la confiance que l’établissement doit inspirer, en dénaturer le caractère ; ce serait transformer un service en un impôt. Il vaut mieux devoir le succès à la libre conviction, à la bonne volonté des particuliers. En Angleterre, en Uol-

lande, en Allemagne, cette conviction existe ; les mœurs locales se prêtent à ce genre d’institutions. Mais, là où elles rencontrent des habitudes, des dispositions moins favorables, comment parvenir à accréditer les assurances, comme moyens de prévoyance pour l’avenir? Comment y parvenir, si c’est la prévoyance elle-même qui est étrangère aux mœurs?

Les entreprises privées d’assurances sur la vie, en se multipliant, concourront à éclairer l’opinion. Leurs succès , si elles sont bien conduites, deviendront un enseignement. Elles méritent faveur, encouragement. Jusqu’à ce jour, en France, elles ne se sont formées qu’au sein de la capitale. Les habitans des départemens sont peu à portée d’en apprécier les avantages, d’en juger la solidité; ils sont peu disposés à s’y confier. Leurs programmes ne pénètrent guère au sein de la classe laborieuse; celle-ci serait-elle d’ailleurs aujourd’hui suffisamment disposée pour les comprendre ?

Il manque, parmi nous du moins, un écrit populaire qui rende manifeste et sensible pour la classe peu éclairée de la société, futilité de ce genre de placemens. 11 n’est pas facile sans doute à rédiger; il devrait s’appuyer principalement sur les exemples.

Au reste, les caisses d’épargnes dont nous allons nous occuper offriront un genre de services analogues, seconderont aussi les établissemens d’assurances, et même se combineront avec eux.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. IV