DE LA LÉGISLATION SUR LES PAUVRES, DANS L EUROPE MODERNE

ARTICLE PREMIER

Des lois françaises.

Etat et marche de la législation, depuis saint Louis jusqu’à 1789.

A mesure que les liens de la féodalité se relâchent, par l’effet des croisades; à mesure que les affranchissemens se multiplient, ou que les serfs ne trouvent plus dans leur seigneur une protection suffisante, l’indigence s’accroît, la mendicité se produit. A côté de l’émancipation, survient l’affaiblissement du patronage.

L’établissement des communes et des bourgeoisies, au commencement du xne siècle, recueillit une partie de ceux qui se dégageaient de la main-morte et de ses abus , sous la garantie mutuelle. Mais il ne put satisfaire avec assez de célérité et d’étendue aux besoins qui se manifestaient de jour en jour. Les habitans des villes et les hommes libres étaient seuls admis aux avantages de cette institution.

Le résultat de cette crise se reflète dans la législation. Les lois s’arment contre la mendicité et le vagabondage; elles s’étudient à organiser le travail. Ce double ordre de disposition commence déjà à saint Louis. <c Tout fainéant, « disent les établissemens, qui, n’ayant rien et u ne gagnant rien, fréquente les tavernes, doit « être arrêté, interrogé sur ses facultés; banni « de la ville, s’il est surpris en mensonge, con- « vaincu de mauvaise vie. » Le prévôt Boilleau établit la police des métiers dans la capitale. Saint Louis envoie dans les provinces des commissaires, pour dresser le rôle des pauvres laboureurs qui se trouvaient, par l’âge où les infirmités, hors d’état de travailler, et pour leur procurer du soulagement.

L’affranchissement des serfs par Philippe-le- Bel avait rendu une multitude de bras au travail libre ; mais tous ne pouvaient, ne savaient ou ne voulaient pas être employés. Les calamités qui accablèrent la France, les guerres, les maladies, les disettes, l’anarchie, multiplièrent les pauvres, diminuèrent les ressources, encouragèrent les désordres. La charité s’affaiblissait; les revenus du clergé étaient diminués; transformés en bénéfices, ils étaient réservés aux titulaires, et quelquefois étaient envahis par les seigneurs laïques; les pauvres qu’ils avaient servi à entretenir allaient au hasard solliciter d’autres ressources. La guerre entre les pauvres et les riches éclata plus d’une fois par le soulèvement des premiers; elle se produisit dans l’explosion de la Jacquerie. Ces circonstances expliquent le caractère que prit dès-lors, en France, la législation. Elle voulut pourvoir aux besoins qui se faisaient sentir, en établissant àla-fois des règles de police pour les pauvres et pour les métiers. Chez les premiers, elle réprime sévèrement la mendicité et le vagabondage, en même temps qu’elle constitue des droits positifs à l’indigence réelle; elle conserve en sa faveur l’obligation des paroisses. Elle fixe les salaires pour les seconds, et les soumet au régime des jurandes et des maîtrises.

La célèbre ordonnance portée en février 1550, sous le nom du roi Jean , sur la police du royaume, est un momument remarquable de cette législation ; elle peint l’état de la société et les maux qui la travaillaient, en cherchant à lui apporter des remèdes. A une époque où le taux des salaires avait peine à se former par une transaction libre et suffisamment éclairée, elle le fixe par un tarif détaillé pour toutes les professions et tous les offices. En même temps, les mendians sont tenus de travailler ou de quitter le territoire, «c S’ils n’ont aveu, ils seront mis « au pilori; à la tierce fois, signés au front d’un