QUATRIÈME PARTIE. LIVRE I. CHAI'. II

(luit ces prohibitions, y joint l’ordre d’ériger, pour recevoir les contrevenans, des maisons de répression qui restèrent en projet [îj.

Si, dans une préoccupation aveugle et exclusive des intérêts matériels, une politique étroite a trop longtemps méconnu parmi nous, depuis le commencement de ce siècle, l’importance des améliorations qui servent la cause de l’humanité, du moins, depuis quelques années, l’attention des hommes d’état et de la législature a commencé à comprendre la noble mission qu’ils ont été appelés à remplir; déjà les lois rendues sur les caisses d’épargnes, sur les établissemens d’aliénés, y préludent, et le gouvernement à cette heure même, prépare des travaux qui doivent apporter à notre régime de la bienfaisance publique, plusieurs des compiémens qu’il invoque [2].

Des lois anglaises, sur les pauvres.

Marche de la législation , depuis 1350.

La contrée de l’Europe qui est arrivée, dans les temps modernes, au plus haut degré de richesse et d’industrie, est aussi celle où la législation sur les pauvres a acquis le plus haut degré d’importance et le plus vaste développement. La législation anglaise sur ce sujet est devenue le texte des principales discussions qui se sont élevées, depuis un demi-siècle, sur le régime des secours publics ; elle a servi d’occasion et de théâtre à la lutte des systèmes.

11 devait en être ainsi : la législation des pauvres s’ést formée, en Angleterre, sous l’influence de circonstances spéciales , parmi lesquelles la direction de l’industrie, le mode de distribution des richesses dans ce pays, occupent une grande part; il faut la juger aussi en présence de ces circonstances.

Jusqu’à l’époque de la réformation religieuse,

sous Henri vin , l’histoire .le la législation anglaise sur celle matière dilTère cependant peu de celle de la France et des autres régions du continent.

u Lors de la conquête, dit sir Morton Eden et longtemps après, les barons et leurs vassaux qui tenaient d’eux des terres en roture, étaient les seuls propriétaires, les seuls hommes libres de la nation ; tout le reste , hors de rares exceptions, était dans l’état de servitude. Depuis la conquête jusqu’au règne d’Édouard tii, en 1327, le sort de cette malheureuse partie de la nation s améliora; la loi défendit que les hommes fussent désormais vendus au marché; les affranchissemens eurent lieu, ils se multiplièrent; il se forma une classe moyenne d’hommes qui purent librement louer leur travail. Bientôt la fabrication des étoffes de laine prit naissance; les paysans désertaient les campagnes, exigeaient des salaires excessifs, se montraient fatigués du joug des seigneurs. Le roi, sur les plaintes de ces derniers, rendit, en 1350, une ordonnance qui réglait le prix des salaires pour toutes espèces d’ouvriers, qui rappelait, sous des peines sévères, l’obéissance due aux seigneurs, et qui portait aussi que tous les hommes valides ne devaient pas demander l’aumône, mais s’engager pour le travail auquel ils étaient propres. Elle défendait, sous peine d’emprisonnement, à toute personne de faire l’aumône, parce que, disait-elle, sous le prétecle de la pitié ou de la charité, on encourageait les ouvriers à la paresse [3]. »

Cette ordonnance d’Édouard ni fut transformée en loi, dans l’année 1360, suivie d’une nouvelle ordonnance en 1363, de deux nouvelles lois en 1378 et 1588, qui en confirmèrent les dispositions , les fortifièrent de plusieurs clauses. u La loi de 1388 ordonnait que les men- « dians invalides restassent dans les villes etvil- « lages où ils se trouvaient au moment de sa «< promulgation, et que, si les habitans de ces «t lieux ne voulaient pas pourvoir à leur subsis- <t tance, ils fussent conduits dans un autre dis- « trict qui y consentirait, ou enfin au lieu de « 'leur naissance, pour y demeurer toute leur vie.

[1] Loi du 22 floréal an 11 ; titre 3 , art. l«r et suiv. titre iv, art. 1er.

[2] La législation française, en cette matière , a eu son historien particulier : feu M. le baron Dupin, dont nous avons déjà cité l’excellent ouvrage.

[3] De l’État des pauvres , ou histoire des classes la-

borieuses en Angleterre, liv. 1, chap. 1. A ou s avons déjà eu occasion de signaler la remarque importante

consignée ici par sir Morton Eden : que c’est la première fois qu’il est fait mention , dans l’histoire d’ Angleterre. d’ouvriers qui préféraient l’oisiveté et la mendicité au travail.