CAISSE D’ÉPARGNES DE PARIS

§ g. sont ouvertes aux déposans les dimanches et

lundis; les succursales de la banlieue sont ou-

Caisse d’épargnes de Paris.

La caisse d’épargnes de Paris mérite une attention particulière, et comme ayant été le type de toutes celles de la France, et à raison de l’importance qui lui est propre.

C’est à la suite de grands revers et de grands malheurs publics, que la France, en 1818, vit naître dans son sein l’institution des caisses d’épargnes qui renfermait des germes féconds pour l’avenir. Il est juste de rappeler que les exemples récemment donnés par Londres et Genève, contribuèrent particulièrement à déterminer cette création. Elle offrit un beau spectacle. Un homme de bien que pendant un demi-siècle nous avons vu constamment le premier à l’œuvre dans tous les établissemens utiles «à l’humanité, et au nom duquel la reconnaissance publique a pour toujours attaché la gloire la plus pure, le duc de la Rochefoucault-Liancourt , donne le signal. A sa voix, les citoyens les plus honorables se réunissent; les vingt premiers fondateurs dotent chacun la caisse naissante de 150 francs de rente sur l’état : les dons de nombreux souscripteurs viennent accroître cette dotation, au point, qu’elle suffit à couvrir les dépenses d’administration, et à garantir aux déposans la conservation de leurs fonds contre les chances des accidcns possibles [1].

L’acte constitutif fut signé le 22 mai 1818; une ordonnance royale du 29 juillet suivant conféra à l’établissement un caractère public et légal ; les bureaux s’ouvrirent le dimanche 16 novembre de la même année.

Les statuts ont, depuis cette époque, éprouvé plusieurs modifications, suggérées par l’expérience, ou commandées par les événemens; ces modifications ont donné lieu aux ordonnances royales des 30 octobre 1822, 5 juin et 30 décembre 1829, 16 juillet 1853, et 17 mars 1833.

Indépendamment de la caisse centrale, l’administration a établi douze succursales tant dans 1 enceinte de la capitale que dans la banlieue.

La caisse centrale et les succursales de Paris

[î] Le montant total de ces dons s’est ('‘levé à une somme de 12,000 fr. de rentes.

[2] Art. 31 des statuts ; ordonnances royales du 3 juin 1829 et du 15 juillet 1833.

[3] Ici., art. 39.

[4] Ordonnance royale du 17 mars 1835.

vertes le dimanche seulement.

Chaque dépôt peut être de 1 franc à 300, sans fraction; aucun déposant ne peut avoir à son compte une somme supérieure à 3000 fr. en capital [2]. Le déposant reçoit un livret numéroté et contre-signé par l’un des directeurs, énonçant le nom du déposant, la date et le montant du dépôt et du remboursement.

Aucun déposant ne peut, en son nom personnel , être titulaire de plus d’un livret [3].

Les intérêts courent à dater de quinze jours après le versement [4], sur toute somme de 1 fr. et au-dessus, et se capitalisent d’année en année. Le taux de l’intérêt est réglé chaque année par le conseil des directeurs [5]; à l’origine, il fut fixé à o p. 0/0; il est à 4 p. 0/0, aujourd’hui que le cours des effets publics, et l’agio des effets de commerce sont redescendus par le retour du crédit, et que la caisse ellemême perçoit un semblable intérêt de 4 p. 0/0 pour scs versemens au trésor.

Toute somme déposée est restituée en capital et intérêts, sur la simple demande de l’exposant, dans le délai de 10 jours.

La caisse, dans l’origine, plaçait en rentes sur l’état le montant des dépôts qu’elle avait reçus. Si le montant des sommes versées par le déposant suffisait pour lui acquérir une rente [6], on l’achetait en son nom, et on la tenait à sa disposition ; dans le cas contraire, la rente achetée par la masse réunie des dépôts inférieurs était acquise pour le compte de la caisse. Cette marche fut avantageuse aussi longtemps que le crédit public fut dans un progès continu ; l’expérience fit reconnaître les inconvéniens et les dangers de ce système, lorsque le mouvement ascensionnel du crédit viendrait à s’arrêter. Le cours des rentes est sujet à des variations qui eussent porté préjudice, en cas de baisse, à la caisse et à ses déposans ; il eût pu même, et des exemples en sont survenus [7], éprouver momentanément une chute qui eut compromis l'existence de l’établissement. De telles institutions ne doivent rien donner au hasard ; elles ne doits] Art. il des statuts.

[6] f.ette rente était d'abord au minimum de 50 fr. , puis à celui de 10 fr. par l’effet de l’art. 24 de la loi du 27 août 1822.

[7] La crise survenue en 1830 a justifié cette prévoyance.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CHAP. IV

vent exposer à aucune inquiétude ceux qui lui accordent leur confiance. Le gouvernement se prêta, par l’ordonnance royale du 5 juin 1829, que confirma bientôt après l’art. 6 de la loi des finances pour le budget de 1850, à faire jouir les caisses d’épargnes en France, d’un avantage analogue à celui que le Parlement d’Angleterre accorde tàcelles de l’Empire Britannique. Un crédit direct fut ouvert aux caisses d’épargnes sur le trésor, en compte courant; un intérêt fixe leur fut assuré pour les sommes par elles versées; le trésor s’engagea à rembourser sur la première réquisition. L’intérêt payé par le trésor a été, depuiscetteépoque, constamment régléà 4 p. o/o. Depuis cette époque aussi, la loi du 5 juin 1835, par son article 3, et celle du 51 mars 1837, par son article 2, sont venues confirmer cette disposition en la généralisant.

La caisse d’épargnes de Paris jouit d’une dotation de 62,355 francs de rentes sur l’état [î], qui provient tant des dons qu’elle a reçus, que des bénéfices qui sont résultés pour elle de l’élévation progressive du cours de la rente jusqu’en juillet 1829. Ce revenu couvre la plus grande partie des frais de gestion [2].

L’établissement est gouverné par un conseil de vingt-cinq directeurs qui se réunissent au moins une fois par mois; par un comité de direction qui se rassemble deux fois la semaine; et par des administrateurs qui font alternativement le service les jours de versement. Les fonclinns des directeurs et des administrateurs sont gratuites [3].

On voit que la caisse d’épargnes de Paris offre aux déposans des avantages plus sensibles que celles de Londres et de Genève : elle procure un intérêt plus élevé ; elle se réserve une moins forte retenue pour les dépenses de gestion. Elle laisse à quelques égards aussi plus de latitude aux déposans. Les directeurs et administrateurs de la caisse de Paris font un service plus actif et plus étendu, que les administrateurs des banques d’épargnes d’Angleterre. Paris et sa banlieue

renferment presque autant de succursales que Londres a de banques d’épargnes indépendantes. La première de ces deux combinaisons a l’avantage d’obtenir à-la-fois plus de simplicité, plus d’harmonie dans ses opérations, et une notable économie dans les frais; le nombre des versemens dans la caisse de Paris et ses succursales est presque égal, en ce moment, à celui des versemens qui ont lieu dans les seize banques de Londres , et cependant les frais de la première ne s’élèvent pas au i/6e de ceux que supportent les secondes. Mais le mérite éminemment propre à l’établissement formé dans la capitale de la France, c’est la perfection de son système de comptabilité, et l’ordre vraiment admirable qui préside aux immenses détails de son service [4].

Le mode de comptabilité adopté dans cet établissement a été le fruit de quatorze années d’expériences, de nombreux essais , et du conseil d’hommes habiles. Il consiste essentiellement: 1° à ouvrir à chaque déposant un compte courant, tenu en double , par des employés différens, mais sur le même modèle ; 2° à former, chaque semaine, un compte général, par chaque millier de comptes particuliers. Chaque millier de comptes est réglé et capitalisé tour-à-tour, pendant le cours de l’année, et dans la semaine qui suit la date de son échéance. Les bordereaux de versemens et de remboursemens servent à établir la balance hebdomadaire des comptes courans. Le compte général de chaque mille est balancé chaque mois et chaque année au 31 décembre. L’exactitude de la balance mensuelle est confirmée par le relevé des soldes de tous les comptes courans. De la sorte, les écritures sont constamment à jour et le relevé dressé à la fin de l’année donnant un résultat parfaitement semblable à celui des balances hebdomadaires et mensuelles, fournit la preuve incontestable de la régularité de toutes les écritures relatives aux déposans. L’administration connaît, à chaque instant, la situation précise de l’établisse-

[U Voyez les Rapport et comptes-rendus , présen- [3] Le duc de la Rochefoucault-Liancourt a le premier tés à l’assemblée générale du 31 mai 1838, imprimés et rempli les fonctions de président du conseil. A sa mort publiés à Paris, 1838. il a été remplacé par son digne ami, M. Benjamin De-

fa] Il y est pourvu au surplus par une subvention de la lessert, qui avait essentiellement concouru avec lui à la ville de Paris pour la somme de 15,000 francs , et par le création , et qui le premier a fait connaître les constituproduit de l'intérêt des versemens pendant les quinze tions des caisses d'épargnes de Londres et de Genève, premiers jours; la totalité des frais pour la caisse cen- [4] La banque de Londres, dont le service est le plus •traie et ses succursales s’élève à environ 75,000 fr. étendu , ne reçoit pas plus de 700 versemens par jour; la par an. caisse de Paris en reçoit souvent plus de 4000.