EMPLOI UES FONDS

faire jouir des établisseinens aussi utiles, de certaines immunités légales, en les exemptant de quelques droits envers le fisc, de quelques formalités judiciaires, en favorisant l’emploi de leurs capitaux, en protégeant leurs opérations.

Une caisse d’épargnes a besoin d’être à la portée des déposans. Elle se place naturellement dans les villes populeuses. Mais ses services ne sont pas moins précieux pour la population disséminée. Dans les grandes villes même, il est à propos d’éviter une perte de temps aux gens de travail, de leur rappeler l’existence de la caisse, de leur abréger le chemin qui y conduit. Cependant on ne peut multiplier indéfiniment les caisses; ce serait accroître inutilement les frais. On ne peut former des caisses dans des proportions trop exiguës. De là l’utilité des succursales qui reçoivent et qui paient pour la caisse centrale, mais en laissant à celle-ci l’unité de la direction, des écritures, et l’ensemble du service. Edimbourg en a donné le premier exemple : des succursales y ont été établies dans chaque quartier de la ville. La Suisse en a placé dans chaque canton, et un département de France, limitrophe de la Suisse, jouit du même système. Puisse-t-il se généraliser! C’est alors que, par mille ramifications , les caisses d’épargnes étendront leur salutaire inlluence sur la surface entière du pays. C’est alors que cette influence pourra pénétrer jusqu’au sein de la population agricole, y créer des pécules pour les prolétaires, conserver au cultivateur de petits capitaux pour les dépenses extraordinaires qu’exigent quelquefois les exploitations rurales, prévenir l’excessive division des terres, favoriser les améliorations , propager au sein des campagnes le genre d’industrie qui leur convient. M. de Candolle nous apprend qu’en Suisse, on a, en plusieurs cantons, atteint, le même but par des moyens plus simples encore, quoique analogues, à l’aide des bureaux de recettes locales, formés dans les communes; on a eu le bonheur d’y trouver de bons citoyens qui se sont chargés gratuitement de la correspondance [i]. En France même, nous avons vu quelquefois des personnes bienfaisantes se charger de recueillir les épargnes que leur confient les habitans d’un village, et leur procurer en retour les livrets d’une caisse d’épargnes, en leur évitant tout déplacement. Cette organisation mérite d’être tentée, mais

d’épargnes de la Suisse, ouvrage déjà cité, 2«- partie, chap. l^-, § 5, p. 47.)

elle ne doit l’être qu’avec prudence , et d’une manière graduelle. Les succursales proprement dites en seront le prélude, en deviendront le pi vot. Les caisses alïiliées offrent le même avantage.

En France, l’organisation si bien entendue des percepteurs des contributions , qui font le service de receveurs communaux, permettrait d’ouvrir pour les caisses d’épargnes un bureau de recettes près de chaque mairie. Les trésoriers des bureaux de bienfaisance pourraient aussi rendre les mêmes services.

L’emploi des capitaux provenant des dépôts confiés à la caisse d’épargnes, est l’un des points les plus importans de leur organisation, celui qui présente le plus de difficultés, celui qui, dans la pratique, a donné lieu à des procédés plus divers, celui qui a excité le plus de controverses.

Cet emploi exige trois conditions principales : d’abord il demande une solidité à toute épreuve, pour la conservation du capital; car, la caisse ne peut exposer le pécule de l’homme laborieux qui se confie à elle; ensuite cet emploi doit être productif, et aussi productif qu'il est possible; car, il doit fournir à la caisse les moyens de servir les intérêts qu’elle promet à ses déposans ; enfin il doit offrira la caisse la faculté de retirer tout ou partie de ses capitaux , sans le moindre délai , dès qu’elle est appelée elle-même à rembourser à ses déposans. Si. comme généralement cela se pratique en France, la caisse s’engagea rembourser immédiatement au déposant, sur sa demande, il faut qu’elle puisse elle-même réaliser la somme à l’instant, dès que la circonstance le commande.

C’est assez faire comprendre toute la difficulté du problème.

L’emploi dans les fonds publics s’offre le premier à la pensée, dans les pays qui ont euxmêmes constitué une dette publique. Il réaliserait à-la-fois les trois conditions qui viennent d’être indiquées , si le crédit de l’état ne pouvait être ébranlé, si les finances ne pouvaient éprouver aucun embarras. Mais une telle sécurité

[î ] Voyez l'ouvrage ci-dessus cité, 2e partie, chap. î S 3, p. 25.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CIIAP. IV

n’appartient pas à tous les pays; d’ailleurs, les effets publics, négociables par leur nature, subissent sur le marché des oscillations qui ont, pour les caisses d’épargnes , des inconvéniens assez graves. Une baisse peut se prolonger, devenir très-sensible, par l’effet d’une crise commerciale, d’une guerre extérieure , d’une révolution intérieure, quelquefois même par l’effet d’une terreur panique; c’est précisément alors que les dépôts seront redemandés à la caisse, qu’elle devra par conséquent réaliser ses capitaux ; elle subira des pertes qui pourront excéder le montant de sa réserve.

Le patrimoine des caisses d’épargnes se trouve par cette combinaison , associé à la fortune publique, et garanti par elle.

L’intervention de la loi , en venant sanctionner cette grande transaction entre le trésor de l’état et les caisses d’épargnes, ajoute une nouvelle stabilité aux avantages que celles-ci en recueillent.

Plusieurs états, spécialement en Allemagne, ont offert aux caisses d’épargnes de recevoir leurs fonds dans les caisses destinées à l’amortissement ou à d’autres services publics; mais cet emploi n’a pu procurer qu’un intérêt peu élevé.

Les différens modes qui viennent d’être rappelés ont cela de commun, que l’état devient en définitive le débiteur des caisses d’épargnes, qu’il se charge de leur conserver et de leur faire fructifier les dépôts qu’elles ont reçus.

De nombreuses et graves objections ont été cependant opposées à ce genre de placement.

On a craint que l’état ne se trouvât exposé à être forcé dérembourser subitement une somme considérable, ce qui pourrait, surtout dans des rnomeiis de crises, le jeter dans de grands embarras , et compromettre le crédit public.

On a fait remarquer que l’état, dans ce système , paie aux caisses d’épargnes un taux d’intérêt plus élevé que celui auquel il trouve à emprunter, et qu’ainsi il fait, en faveur de ces caisses , un sacrifice qui retombe sur les contribuables.

On a rappelé que diverses circonstances pouvaient faire suspendre ou retirer les dépôts, arrêter ainsi le cours des opérations des caisses, exiger des remboursemens considérables.

On a demandé comment l’état pourra modifier les conditions de remboursement, et surtout le taux de l’intérêt, quand ces modifications deviendront nécessaires.

L’uniformité des conditions, imprimée à ce système, a paru avoir quelques inconvéniens, soit parce qu’elle ne se plie pas à la diversité des circonstances locales, soit parce qu’elle rend les paniques plus graves.

Enfin, on a pensé que, dans ce système, le déposant, loin de se trouver intéressé aux destinées de l’état, peut, dans les momens difficiles, se trouver au contraire engagé , vis-à-vis de l’état, dans des difficultés sérieuses; que, dans tous les cas, les dangers de l’état n’auront, à son égard, d’autre effet , que de le décider à retirer promptement son dépôt [1].

On a indiqué une dernière difficulté qui aujourd’hui déjà peut se faire sentir; elle naîtrait de la prospérité même des caisses d’épargnes, et du développement qu’elles sont susceptibles de recevoir : c’est le cas où le capital qu’elles ont à placer deviendrait trop considérable pour que l’état puisse s’en charger. Déjà il s’élève, pour la France, au-delà de cent millions; bientôt il pourrait commencer à devenir un fardeau pour le trésor. Que sera-ce s’il s’élève à un ou deux milliards, ce qui pourrait fort bien arriver, ce qui arrivera si le progrès qui se manifeste depuis quatre ou cinq ans continuait, ainsi qu’on le désire, ainsi qu’on l’espère?

On ne saurait se dissimuler que le placement des capitaux appartenant aux caisses d’épargnes, dans le trésor de l’état, est sujet à quelques inconvéniens, et peut présenter même quelques dangers. Mais, quel est le placement qui n’en offre pas? Nous écarterons cependant, pour certaines nations, le péril d’un renversement de la fortune publique. On demandait aux administrateurs des caisses d’épargnes d’Angleterre, s’ils ne redoutaient point, pour la sûreté des capitaux de ces é-tablissemens, une révolution qui entraînerait la banqueroute de l’état; ils répondirent <t qu’une tel le chance ne pouvait même entrer dans « leurs prévisions. » Une semblable catastrophe n’est pas impossible sans doute, et la France, en un siècle, l’a malheureusement expérimenté plusieurs fois. Mais, quel est donc le placement qui aurait la certitude de survivre à l’anéantissement de la fortune de l’état, et qui rie serait pas expose à des chances plus fréquentes? Une catastrophe de ce genre porterait à l’existence de la classe laborieuse, des atteintes bien plus graves encore que le contre-coup ressenti par l’institution des

[i] Voyez l’écrit ci-dessus cité de M. de Candolle, p. 54 et suiv.