EMPLOI DES FONDS

caisses d’épargnes ; la ruine de l’état lui enlèverait, non pas seulement le fruit de scs économies, mais l’occasion même du travail. La propriété foncière résiste seule à de telles secousses; le sol reste; mais il n’est pas de propriété mobilière qu’elles ne frappent, souvent, qu’elles ne détruisent.

D’ailleurs, l’emploi lui-même des fonds provenant des épargnes, dans le trésor de l’état, contribue sous plus d’un rapport à raffermissement de la fortune publique. Il consolide le crédit de l’état; il associe une foule d’intéréts privés à l’intérêt général ; il les lie au maintien de l’ordre, de la sécurité, à l’observation des lois, à l’indépendance du pays. En vain dit-on que le déposant retirera son dépôt au moment de l’alarme. D’abord, il désirera avant tout être préservé de l’alarme, et par conséquent des causes qui la suscitent; il préférera certainement se voir dispensé de retirer son dépôt, en continuant de jouir des avantages qu’il en obtient. D’ailleurs, l’habitude de voir reposer dans le trésor public ses modestes ressources, le dispose naturellement à diriger sa pensée vers le commun patrimoine, à former des vœux pour la prospérité de son pays, à y contribuer pour sa part personnelle. Cette alliance des plus humbles particuliers avec l’état, quelque bornée, quelque passagère qu’elle soit, porte des fruits utiles. Il est bon que les citoyens sachent se confier à l’autorité qui gouverne, que cette autorité" à son tour cherche à mériter cette confiance et à y répondre. Cette alliance n’est-elle pas une alliance universelle et réciproque de tous les citoyens entre eux? Le trésor de l’état devient, dans ce système, un vaste dépôt au sein duquel se confondent tous les dépôts partiels, et s’établit la communauté des déposans. N’est-ce pas déjà un rare et précieux avantage, que d’alimenter ainsi le sentiment du patriotisme, et combien ce sentiment ne contribue-t-il pas, quoique d une manière invisible à des yeux superficiels, à affermir la fortune publique!

La combinaison adoptée en France et en Angleterre, isole les caisses d’épargnes du marché de la bourse, où se produisent les oscillations des fonds publics. Celle que la loi du 51 mars 1857 a introduite en France, a encore accru les garanties. Chose étonnante! c’est alors précisément, que le génie du mal a pu trouver dans une aveugle crédulité, le moyen d’exciter des alarmes momentanées.

L’étal alloue aux caisses d’épargnes un intérêt

plus élevé que celui de scs emprunts ordinaires; la différence est sans doute, en réalité, une dépensé publique. Mais, cette dépense, qu’cst-clle sinon un juste encouragement accordé par 1 état, et à l’institution, et aux économies de la classe laborieuse, et par là même, à l’esprit d’ordre et au travail ? Est-il des dépenses plus utiles? en est-il de plus productives? Les contribuables ne retrouveront-ils pas avec usure le léger sacrifice qu’ils auront fait, en cette occasion, a l’utilité générale? N’cst-il pas juste , noble, opportun, que l’état aussi contribue à une bonne action?

Si les dépôts sont suspendus, si les fonds déposés sont redemandés, c’est alors précisément qu’on aura lieu de s’applaudir d’avoir l’état pour débiteur. Car quel autre dépositaire, dans un pays bien constitué, serait mieux en mesure de fournir aux caisses d’épargnes des sommes considérables, avec l’exactitude et la célérité nécessaires? Déjà l’épreuve en a été subie, en France, pendant les premiers mois de 1857, et elle a servi à montrer les sûretés qu’offre ce système.

L’expérience a déjà prouvé aussi que le taux de l’intérêt payé par les caisses d’épargnes peut être facilement réduit, sans qu’il en résulte aucun effet fâcheux sur l’opinion, aucune agitation parmi les déposans. Ceux auxquels le taux nouvellement réglé ne conviendrait pas, peuvent retirer leurs dépôts; ces dépôts, d’ailleurs, ne sont que faits pour un temps, et souvent que pour line très-courte durée. Les déposans n’ont pas eu en vue de s’assurer une rente, mais bien des’assurer la conservation du capital. Il n’y a donc pas de motif pour assimiler leurs positions à celles des rentiers qu’inquiète la perspective d’une diminution dans les rentes sur le livre de la dette publique. Si l’on change les conditions de remboursement, ce ne sera qu’à l’égard des déposons futurs, ou de ceux des déposans actuels qui consentiraient à prolonger leurs dépôts ; ce ne sera donc qu’à l’égard de ceux qui auront accepté celte condition.

Si l’uniformité des règles ne se plie pas à la diversité de toutes les circonstances locales, elle a d’un autre côté des avantages positifs. Il n’est pas d’une grande importance pour le déposant de comparer l’intérêt que lui paie la caisse, avec celui des transactions ordinaires et privées dans le lien qu’il habite; car il n’est admis à déposer que de très-faibles sommes; il ne les déj >ose que d’une manière momentanée. C’est moins un placement qu’un dépôt, ainsi que l’indiquent les termes eux-mêmes.

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CIIAP. IV

L’intérêt annuel d’un pour cent de plus, sur une somme de 1:2 fr., n’est guère propre à accroître l’ardeur pour déposer aux caisses d’épargnes, chez ceux qui déjà n’y seraient pas enclins. L’exemple de l’Écosse prouve même, qu’avec un taux d’intérêt plus faible , les caisses d’épargnes peuvent attirer un concours plus grand ; l’opinion que l’expérience a suggérée aux administrateurs des banques d’épargnes d’Angleterre, est que la différence de demi ou d’un pour cent sur le taux de l’intérêt, est sans influence sur le succès des établissemens [1].

Des doutes se sont même élevés, en Angleterre, sur l’utilité des sacrifices que fait l’état en allouant aux banques d’épargnes un intérêt plus élevé que celui qui est représenté par le cours des effets publics [2]. On a craint que ce sacrifice n’occasionnât à l’état des pertes très-considérables, tandis qu’il n’agirait que faiblement sur l’esprit des déposans : on a blâmé la fixation des limites établies pour les dépôts, qui est la conséquence nécessaire de ce système ; on l’a combattu aussi par des considérations politiques. Mais, du moment où l’état ouvre un compte direct aux établissemens dont il s’agit, ne pouvant prendre pour base le cours oscillant des effets publics, dans ses stipulations, il doit assurer aux caisses d’épargnes un intérêt fixe et constant. Il ne peut, en le fixant, spéculer sur les économies du pauvre : la dignité morale du gouvernement lui commande ici de se montrer large, libéral, généreux. Alors même que son sacrifice n’exciterait pas l'empressement des déposans, il témoigne de sa sollicitude pour eux, et c’est là un grand avantage; c’est là de la vraie et sage politique.

Le déposant reçoit de l’état un service ; mais, surtout dans un pays bien gouverné, il ne peut avoir de litige avec l’état. Il ne traite directement qu’avec la caisse. La facilité qu’il trouve à retirer son dépôt prévient les difficultés.

Enfin, on sera toujours à temps, lorsque la masse des capitaux appartenant aux caisses d’épargnes s’élèvera à des milliards, d’aviser aux mesures que l’état doit prendre pour ne pas être embarrassé d’un aussi énorme fardeau ; une

telle circonstance annoncerait un haut degré de prospérité; de nouveaux moyens s’offriraient pour faire fructifier les capitaux. L’Angleterre ne paraît point embarrassée d’un demi-milliard dont elle est débitrice à ses caisses d’épargnes. Si toutefois la circonstance prévue se réalisait, ont fixerait une limite à la somme dont l’état consentirait à se rendre débiteur.

Ainsi s’affaiblissent, en partie, les objections qui étaient opposées à ce système ; en partie même, elles se dissipent.

Nous avons constamment supposé, jusqu’à ce moment, un pays sagement gouverné, un pays dont les finances sont dans une situation favorable. Les choses changent dans une hypothèse contraire. Mais c’est un bien de plus, d’avoir encore ce motif pour recommander une sage di rection des affaires publiques.

Les choses sont autres pour un pays qui, comme la Suisse, n’a point de dette publique. Les caisses d’épargnes d’un tel pays trouveraient moins d’avantages et plus de dangers à verser leurs capitaux dans les fonds d’un pays étranger.

Un second système consiste à placer dans les monts-de-piété, les capitaux des caisses d’épargnes. Il est pratiqué, comme on l’a vu, dans un grand nombre de villes en Allemagne ; il a été adopté, en France, à Metz et à Avignon ; il a été vivement recommandé par l’un de nos savans les plus distingués [3]. « Ainsi, a-t-on dit, les « épargnes déposées par ceux qui se préservent (c de l’indigence, viennent servir au soulagement <c des malheureux qui n’ont pu, ou su l’éviter.

« De cette manière, d’ailleurs, on obtient et l’on «c peut offrir aux déposans un intérêt plus élevé,

« et de la sorte on encourage bien plus puissamment l’économie ». A l’appui de ce raisonnement, on a fait remarquer qu’à Metz, le nombre des déposans offre le rapport de 71 à mille habitans, tandis qu’à Paris il ne donne qu’un rapport de 44, et dans les autres villes un rapport bien plus faible encore. Cette combinaison se présente sous un aspect favorable. Elle unit et combine les intérêts de deux établissemens utiles. Elle alimente les monts-de-piété avec des fonds qui ne sont point enlevés à la circulation et au commerce.

[1] Voyez le Rapport de M. A. Prévost sur les caisses d’épargnes d’Angleterre, p. 6.

Dans le Rapport à la chambre des députés, ci-dessus cité, on fait remarquer aussi qu’à Metz, sur 2705 déposans, il y a 1125 ouvriers et 923 domestiques seulement; mais on a vu ci-dessus qu’à Paris, en 1832, la statistique

des déposans donnait une proportion bien plus favorable encore à l’industrie.

[2] Cette opinion est développée dans un écrit sur les Saving-banks , publié en Angleterre par M. Ahorn. (Voir le Rapport de M. A. Prévost, ci-dessus cité.)

[5] M. le baron Dupin .