DE LA LIMITE DES DÉPÔTS

apparence , à ce genre d’encouragement quelques légers sacrifices pécuniaires, ils les retrouveront avec usure. C’est donc avec raison queles législations d’Angleterre et de France ont accorde aux caisses d’épargnesdiverses immunités, avantages et garanties. L’administration à son tour n’aurai t-el !e pas des moyens divers de seconder ces établissemens? Ne pourrait-on pas, par exemple , dans les permis de séjour que Ton accorde ou prolonge à des ouvriers étrangers, faire entrer en considération les dépôts qu’ils peuvent avoir faits, ne fût- ce que pour y trouver une garantie? Ne pourrait-on pas accorder, dans les secours publics, une plus forte assistance, dans l’admission aux hospices, un rang de [(référence aux malheureux qui justifieraient, parles registres de la caisse, qu'ils avaient du moins cherché , par leur prévoyance, à éviter l’adversité qui les atteint? ne conviendrait- il pas de mentionner sur le livret délivré à l’ouvrier par l’autorité, s’il est ou non inscrit à la caisse d’épargnes? Ne pourrait-on exiger des entrepreneurs de travaux publics, qu’ils déposent dans ces établissemens une certaine portion du salaire de leurs ouvriers ?N’y aurait-il aucune exemption, aucune dispense, aucune faveur qui put être accordée à l’homme laborieux qui justifierait avoir dans l’àge de 20 à 30 ans, constamment déposé? Ne pourrait-on lui assurer, comme en Angleterre, une annuité à sa vieillesse? Ne pourrait-on , sur la solde du militaire, prélever une modique retenue de quinze ou vingt francs par an, qu’il trouverait à la caisse, le jour où il quitterait les drapeaux ?

Lesadministrations charitables qui sont chargées de la tutelle des orphelins et des enfaris abandonnés, ne devraient-elles pas , le jour de l’émancipation de ces enfans adoptifs, leur remettre un livret, après avoir déposé successivement pour eux, de petites sommes, quelque modiques qu’elles fussent?

Ce sont surtout les jeunes gens des deux sexes, et dans l’âge de 18 à 30 ans, qu’il est utile de convier aux caisses d’épargnes, parce que cet âge est celui où il est le plus naturel et le plus nécessaire de mettre des économies en réserve; et où cependant on se laisse plus facilement entraîner à l’imprévoyance. Il serait bien que les contrats d’apprentissage renfermassent une clause d’après laquelle il serait déposé successivement pour le compte de l’apprenti, et par petits versemens, une somme qu’il ne pourrait toucher qu’à une époque déterminée.

Enfin , le concours de tous les conseils administratifs qui renferment dans leur sein les citoyens les plus honorables, et qui, comme en France aujourd’hui , naissent de l’élection , offre spécialement l’avantage d’agir sur l’esprit public, en même temps qu’il apporte des ressources pour consolider l’existence de ces établissemens. La combinaison la plus heureuse est celle qui réunit à-la-fois dans une commune alliance, et les souscripteurs privés, et les administrations locales, et l’autorité publique, pour ériger , doter, conserver les caisses d’épargnes.

De la limite des dépôts.

Les dépôts individuels doivent-ifs être soumis à une limite? et alors quelle sera cette limite?

La destination des caisses d’épargnes, bien entendue, répond à cette question.

Un minimum doit être nécessairement fixé pour chaque dépôt ; mais il doit être porté aussi bas qu’il est possible, c’est-à-dire à l’unité monétaire. L’institution doit favoriser les économies des travailleurs les moins aisés ; elle doit recueillir les épargnes les plus faibles ; elle doit en faciliter l’agglomération. Les petites sommes sont plus exposées à être dissipées; en recueillant les petites sommes, la caisse encourage la persévérance et l’habitude de l’économie, par la répétition continue des versemens.

On voit des caisses qui ne déterminent aucun maximum pour les dépôts. Les administrateurs de celles d’Angleterre se plaignent même de celui qui a été imposé par les lois anglaises, soit à la quotité des versemens, soit à la totalité des dépôts productifs. Elles y voient une gène, un obstacle au développement de l’institution.

Cette opinion serait fondée, si ces établissemens étaient des banques ; s’ils devaient se mettre au service des riches, et leur prêter leur secours pour l’emploi de leurs capitaux. Niais tel n’est point leur but; tel ne saurait être leur olïice. Us sont institués en faveur de la classe laborieuse ; ils servent à former les petits pécules, iis préparent au pauvre des ressources pour l’avenir. Ce sont des établissemens de bienfaisance. Serait-ce pour la commodité des riches, que de généreux fondateurs auraient doté ces caisses, que des gens de bien se dévoueraient pour les diriger? Serait-ce en faveur des

SECONDE PARTIE. LIVRE II. CI1AP. IV

riches, que l'administration publiqueseconderait ces établissemcns par des privilèges, par des primes, par des dotations? Les riches manquentils de moyens pour faire valoir leurs fonds? La caisse d’épargnes de Paris s’était elle-même , dès sa naissance, lixé une limite de 500 francs par versement, avant que l’ordonnance du S* juin 1829 lût venue lixer un maximum. Mais, dans la pratique, elle s’aperçut bientôt qu’une foule de versemens de 1500 francs lui étaient faits et répétés périodiquement, chaque dimanche, par des gens qui spéculaient sur le service gratuit lait par elle, pour procurer l’emploi des fonds; elle reconnut qu’elle faisait ainsi complaisamment les affaires d’une autre classe de personnes, que celle pour laquelle elle avait été fondée. Elle baissa à SO francs sa limite. Depuis, elle s’est reportée à 300 francs ; il convient en effet de recueillir aussi les épargnes que l’homme de travail a déjà lui-même accumulées. Les mêmes motifs commandent plus impérieusement encore , de fixer un maximum à la totalité des dépôts versés par un même déposant, et productifs d’intérêt.

Il est cependant quelques contrées où, comme en Suisse, les personnes qui jouissent de quelque aisance ne trouvent point à placer de petits capitaux d’une manière sûre et fructueuse. Dans les communes rurales, les cultivateurs aussi ne savent quel emploi faire de leurs fonds disponibles, à moins d’acheter des parcelles de terre.

Il est convenable alors d’élever le maximum. On l’élève surtout avec raison pour les placemens collectifs, comme ceux des sociétés d’assistance mutuelle, et pour les établissemens de bienfaisance.

Des remboursemens.

Les remboursemens doivent-ils avoir lieu immédiatement à la volonté desdéposans? doiventils au contraire avoir lieu à terme? dans ce dernier cas, à quel terme?

Les remboursemens à volonté offrent au déposant une faculté précieuse et surtout attrayante; ils lui permettent de retirer ses fonds dans le cas d’un besoin imprévu , et au moment où il concevrait quelque inquiétude. Ils sont utiles au déposant qui tombe malade, qui veut acquérir un métier, des outils, qui entreprend un voyage. Ils se prêtent à une circulation plus

rapide; ils donnent une plus grande étendue aux opérations de la caisse d’épargnes. La certitude de pouvoir retirer scs fonds à volonté rassure le déposant relativement à toutes les chances qui pourraient compromettre la sûreté de son dépôt. Les remboursemens à volonté accroissent aussi le crédit de ces établissemens, tout en leur imposant des obligations gênantes, et la nécessité d’être toujours pourvues de fonds disponibles.

La caisse d’épargnes de Paris, dès sa création, s’engagea à rembourser tous les dépôts dans la semaine, délai supposé nécessaire pour l’ordre de la comptabilité. Cependant, elle a souvent devancé ce terme, quoique si rapproché ; elle 1 a devancé dans tous les cas particuliers où les convenances du déposant l’ont demandé. A son exemple, les caisses de France offrent toutes le remboursement immédiat. Elles ont eu à s’applaudir d’une disposition qui a prouvé toute leur force dans un moment difficile, et qui leur a aidé à triompher des attaques dirigées contre elles. Le système a donc une opportunité marquée dans la première ère de l’existence des caisses, dans les contrées où la confiance de l’opinion ne leur est pas encore définitivement acquise.

Ces établissemens cependant abdiqueraient une partie de l’utilité morale à laquelle ils sont appelés, s’ils persévéraient généralement à n’admettre que ce mode de remboursement. 11 est bon d’encourager l’homme de travail à former une réserve; mais il est bon aussi de l’exciter, de l’aider à la conserver jusqu’au moment où il aura besoin d’en faire un emploi. Il arrive souvent qu’après avoir fait un effort momentané pour obtenir une économie, des séductions viennent l’assaillir; elles naissent même de la facilité qu’il trouve à faire subitement une dépense un peu forte; il serait heureux alors qu’un obstacle étranger vînt l’arrêter, le contraindre d’attendre ; la réflexion le ramènerait à la modération et à la prudence ; l’occasion qui l’avait tenté disparaîtrait dans l’intervalle. Lui-même, se défiant de la fermeté de ses résolutions, craignant sa propre mobilité et sa faiblesse, désire peutêtre se lier pour un temps donné, se mettre ainsi à l’abri du danger. Lui refuserait-on la protection qu’il demande? Il apporte son dépôt au printemps, et le continue pendant la belle saison ; il prévoit que l’hiver lui demandera une augmentation de dépenses. Des jeunes gens veulent se faire un fonds pour s’établir, une dot pour se marier. D’autres aspirent à former un