‹ De la bigamie en droit criminelChapitre 10 sur 76 · III. Historique · texte numérisé non relu

III. Historique

§ 1. La bigamie en droit romain 33

$ 2. La bigamie en droit canonique 41

§ 3. La bigamie dans l'ancien droit français • • . 49

§ 4. La bigamie dans le droit intermédiaire 51

Cbapitrs I. •*- Des éléments constitutifs du crime de bigamie. ... 53

§ 1. Existence d'un premier mariage. 53

§ 2. Existence d'un second mariage . . • • 66

§ 3. Elément intentionnel : Excuse de la bonne foi 79

§ 4. Complicité 84

Appendice, Des peines édictées contre la bigamie en droit

français et en droit étranger 89

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