E DROIT DE DISSOLUTION SOUS LES TUDORS ET LES STUARTS

avènement des Tudors, la marche ascendante du parit va se trouver brusquement interrompue et Tère de es pour les libertés publiques que le xiv* et le xv» siècles it ouverte, va demeurer close jusqu'à la révolution de

Quelles furent donc les causes de ce brusque arrêt ? bord, la guerre des Deux Roses qui remplit la seconde i du XV* siècle, fournit aux grands nobles, descendants Girons de 1215, une carrière où se déploient plus à Taise imais leurs habitudes de violence ; ce sont eux qui la agent de leur plein gré, sous le prétexte d'un intérêt tique à la fin épuisé. Peu semblables aux condottieri is, les barons anglais ne se ménagent pas : Ils s'enîtruisent et s'exterminent à plaisir, tandis qu'ils ont soin rgncr les gens des communes. Des familles entières ^nent ou sombrent dans la masse anonyme de la na-

leurs domaines, confisqués ou en déshérence, vont r le domaine royal {*).

»utiny, op. cit.f p. 128.

En second lieu, les hauts dignitaires ecclésiastiques qui sont de la même classe et parfois du même sang que les grands vassaux laïques, sont imbus d'une espèce de « préanglicanisme » qui leur fait accorder leurs suffrages, dans la chambre des lords, à toutes les lois de défense de la société civile. N'ayant pas la majorité dans la chambre basse, le bas clergé s'en est retiré, s'interdisant ainsi toute action « dans une assemblée dont les circonstances allaient faire de plus en plus l'organe de Tesprit national ».

Pendant ce temps, la nation anglaise se constitue, combat pour la conquête des libertés publiques, et TEglise, dont on n'entend plus la voix, semble se désintéresser de la lutte. On en vient à la considérer comme une corporation égoïste, jalouse de ses privilèges, étrangère même au peuple anglais. On ne voit plus en elle que Témissaire de la papauté en Angleterre et elle se trouve enveloppée dans la haine que professe l'Anglais pour tout ce qui est étranger. Au xv* siècle donc, le pouvoir spirituel est en déclin, et la guerre des Deux Roses, après avoir ruiné la grande noblesse laïque, va laisser l'Eglise désarmée et détestée par le peuple, seule, en face d'un roi tout puissant dont la conduite brutale vis-à-vis du clergé semblera avoir pour excuse de traduire l'opinion publique du moment.

La nation anglaise se trouve donc avoir perdu ses chefs naturels. <€ L'établissement politique se trouve dans la condition d'une usine où la maîtrise et les compagnons exercés à diriger chaque grand appareil auraient disparu dans un accident ». L'aristocratie indépendante et fière qui la dirigeait, s'est suicidée de gaité de cœur et le roi, désormais débarrassé de tout contrôle, va devenir plus absolu que jamais. « Un simple soupçon dans le sombre cœur de Henri YIl, un simple nuage dans Thumeur capricieuse de son fils, aurait suffi

pour envoyer le plus orgueilleux pair d'Angleterre à la tour de Londres ou à Téchafaud. C'est ainsi que tant de services rendus sur le champ de bataille, tant de dévouement dans le conseil, ne purent sauver le duc de Norfolk... » (').

Mais, pour si absolus qu'ils fussent, les Tudors, faisant preuve d'un, sens politique particulièrement profond, comprirent que l'idée de légalité si puissamment développée par les parlements des xiv* et xv* siècles devait être respectée, et que leur absolutisme serait d'autant moins intolérable que leur attachement aux anciennes coutumes paraîtrait plus éclatant. « Il faut remarquer avec quel soin Henri Vlll observait les formes extérieures de la légalité ; son despotisme n'en était pas moins odieux, l'hypocrisie étant plus repoussante que le cynisme ('). Les Tudors respectèrent donc généralement les formes et mirent la légalité de leur côté en faisant voter par le parlement les mesures les plus despotiques. Au surplus, aucune opposition n'était à craindre de la part de ce parlement, que la terreur de la chambre étoilée et l'appât du gain maintenaient dans la dépendance la plus étroite du souverain. Aussi nous expliquons-nous très bien que pendant cette période la dissolution n'ait pas fonctionné, car elle était absolument inutile pour équilibrer les rapports d'un roi faisant tout ce qu'il voulait et d'un parlement dont le rôle se réduisait à celui d'une chambre d'enregistrement.

Vers la fin du xvi* siècle cependant, l'Angleterre qui avait sacrifié sa liberté à la paix commence à entrevoir la comédie qui se joue devant elle depuis près d'un siècle. Le parlement montre quelque velléité d'indépendance et le speaker Onslow, s'adressanl à la reine en 1566, ose lui dire que quoiqu'il eût été pourvu, d'après la loi commune, à ce que le prince

(») Hallam, Hist. conslit., I.

(') De Fraoqueville, op, cU,, l, p. 134.

jouisse de certains droits souverains et prérogatives royales, il ne peut cependant, ni lever sur le peuple de l'argent ou toute autre chose, ni faire ce qu'il veut, selon son bon plaisir, sans aucune règle (*).

C'était là un événement d'une grande portée et la faute considérable des Stuarts fut d'en avoir méconnu la gravité. La nation anglaise du début du xvii' siècle n'était plus la nation anglaise de la fin du xv*. La gentry, la classe rurale privilégiée, plus cohérente, plus disciplinée encore que la haute aristocratie du xv* siècle, avait rendu à la chambre des communes son élite et ses guides, que la guerre des Deux Roses lui avait fait perdre. Cette aristocratie foncière, cette gentry, « tète dirigeante et cœur vivant de la société anglaise » va remettre en mouvement la machine parlementaire que les Tudors ont maintenue pendant leur règne en mouvement ininterrompu, et les Stuarts vont se trouver, dès leur avènement au trône, en face d'un parlement conscient de ses droits, auquel il ne manquera désormais ni volontés capables de le faire mouvoir, ni mains habiles à le mettre en œuvre.

Les Stuarts, de leur côté, réclameront en principe le pouvoir que les Tudors ont exercé en fait. Suivant leur théorie, le pouvoir royal est de droit divin « Le droit du roi est de commander, celui du citoyen est d'obéir ». Conséquents avec eux-mêmes, ils légifèrent au moyen de proclamations, « sur toutes espèces d'objets touchant non seulement à la liberté, mais aussi aus biens, aux héritages et aux fortunes », ainsi que le rapportent les remontrances de la chambre des communes à cette époque. Mais, malgré leur volonté bien arrêtée de gouverner seuls, les Stuarts, n'ayant pas comme les Tudors, de biens d'Eglise à piller, furent constamment à court

(') De Pnnqoeville, op. cil,, I, p. 136.

et cette pénurie les mit dans la nécessité de deles subsides au parlement dont ils avaient voulu se es convocations forcées étaient pour la chambre des îs autant d'occasions de faire valoir ses griefs et ' ses revendications, toutes choses irritantes et inadpour des rois profondément imbus de leur absolupendant tout le xvu' siècle, la dissolution continueratre pour les Stuarts, comme pour les anciens rois, ! avec laquelle ils essaieront de briser l'opposition itaire, s'imaginant, un peu naïvement peut-être, que festations fréquemment répétées de leur prérogative iniraient par décourager leurs adversaires. La vérité, le parlement vit, dans ces nombreuses dissolutions, ) certaine d'un dépit mal déguisé et que tout natut ses exigences s'en accrurent, mier parlement, convoqué en 1625, est dissous moins 3 après sa convocation pour avoir voulu généraliser n de contrôle et de surveillance.

>nd, réuni le 6 février 1626, est dissous le 15 juin [r mis en accusation le duc de Buckingham, ministre 5S I".

sième, réuni en 1628, présente à la sanction royale a des droits, déclaration parlementaire des libertés on, dans laquelle on rappelait les principes de la larte et on demandait des garanties : Elle fut violée »i, aussitôt que les subsides dont elle était le prix tés et le parlement, convoqué de nouveau en 1629, voter la taxe de tonnage et de pondage, en d^clabre quiconque la paierait. Charles, plus mécontent lis du parlement, prononce sa dissolution, se pro- L absolu et, pendant onze ans, nous assistons à une

longue série de persécutions religieuses, d'oppression et d'illégalités de tout genre.

Mais les besoins d'argent que nécessite la guerre les Ecossais révoltés amènent Charles à convoquer u trième parlement. Il est dissous moins d'un mois ai convocation, pour avoir refusé de rien accorder avai fût fait droit aux griefs de la nation.

Le cinquième parlement dure de 1640 à 1660 et port ce motif, le nom de Long Parlement. L'abus injustifié c solutions amena ce parlement à prendre une mesure q à prévoir, car il est rare qu'on ne tombe pas d'un e dans l'autre : « Le jour même où le bill d'attainder f contre Strafford, le plus fidèle serviteur du roi, Charh nait son adhésion à une loi par laquelle il s'engagea pas ajourner, proroger ou dissoudre, sans son consent le parlement alors en fonctions » (*). Cette mesure e et souverainement illogique dura peu. Charles ne tene davantage compte des privilèges du parlement, ce der appel à l'armée contre le roi et fut à son tour renver l'armée.

De la révolution de 1641 et de la mort de Charles !• ne dirons rien. Notons cependant que la chute de la r séculaire n'entraîna pas la reconnaissance des libertés ques. Pendant quelques années, Cromwell fit peser su gleterre un despotisme plus lourd encore que celui d dors, parce qu'il froissait brutalement l'esprit et les pi nationaux. Son vœu avait été d'abord de gouverner co tionnellement, mais, haï à la fois par les royalistes et ] presbytériens, il comprit qu'il ne trouverait de sécuri dans l'absolutisme.

(*} GlassoD, Droits el inslUutions de l'Angleterre, V, p. 186. CoQstant

Iromwelly c'est la même idée qui se maintient, de la >n, prérogative exclusive et absolue du souverain, at, le souverain n'est plus le roi, c'est le Protecteur, ûère chambre des communes, élue par le peuple es ordres, met en question son autorité et est dissoute :r passé un seul acte (*).

ixième, qui lui est toute dévouée, se voit elle aussi pour avoir refusé de reconnaître les nouveaux lords *Cromwell.

onc, pour le Protecteur comme pour les Stuarts, le par- 5 pliera docilement à toutes les exigences ou il ne La dissolution continue à être ce qu'on pourrait me dissolution pénale.

paiement la conception que s'en firent Charles II et I, les derniers des Stuarts. Mais à cette époque, la >e le roi et le parlement est virtuellement terminée, e d'influence de chacun, les attributions de chacun sment délimitées. « L'équilibre s'est établi et lorsque II voudra le rompre à son profit, il ne fera que come la couronne. L'acte d'Habeas corpus, consacrant roi et la nation la liberté des citoyens, vient ouvrir nouvelle pour les libertés anglaises, et la conduite ^menl montre jusqu'à l'évidence que la nation est LS assez forte pour maintenir la royauté dans de justes

irrivons ainsi jusqu'à la révolution de 1688. Les homl'ont faite ne mettent pas un seul instant en cause le

de la royauté. Seulement, l'absolutisme royal les t ils s'entourent de garanties pour en prévenir les

La nation a profité de la douloureuse expérience

n, op, cit., V, p. 190.

d*une République agitée et d'une dictature sévère ; < pris que le salut consistait dans la restauration d'u chie limitée, et désormais elle s'attachera à entour à la fois de respect et de restrictions.

Pour résumer d'un mot ces restrictions, en ce qi le droit de dissolution, bornons-nous à dire qull c un instrument de domination, pour devenir un insi gouvernement.

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