QUEL EST LE BUT DE LU DISSOLUTION

Nous savons maintenant qui demande la diss parlement ; il nous reste à montrer pourquoi

{^)CriUque philosophique, 1888,11, p. 108.

0 Bagebot, Constitution anglaise. (lotroduction).

i encore nous nous trouvons en face d'une évolution te.

i révolution de 1688, le roi seul investi du droit de le parlement prononce la dissolution, ainsi que ns vu, pour se débarrasser d'une assemblée qui le ni ne se montre pas assez docile : c'est le système solution pénale, sur lequel nous ne nous appesan- » parce qu'il n'a rien de commun avec le régime aire.

> de la déclaration du bill des droits, le caractère mté se transforme. Le roi de droit divin cède la *oi élu par le parlement et forcé, comme tel, de avec la majorité du parlement. Or, nous savons ce t les parlements du xvni' siècle que l'on traitait, oyer les propres expressions de Georges III, avec ; d'or. L'appât du gain pouvait seul avoir raison euses prétentions de Toligarchie qui dominait alors ent. Aussi les dissolutions furent-elles, pendant période, comme autant d'occasions que les rois se it habilement pour ouvrir le marché des conscieneter les votes d'une majorité indispensable. « Ces s si exclusifs du dernier siècle eussent été complèa discrétion de l'oligarchie ou des intérêts locaux, ornement n'avait pas réussi quelquefois, par la corse rendre indépendant des grands électeurs aris- 9 de la chambre des communes » ('). Cette idée a en mise en lumière par de Sismondi, dans le Monirsel du 7 mai 1815. C'est par une majorité antique le roi règne ; c'est en son nom, avec son m achetée que le ministère a compromis aujour-

îl, op. cit., II, p. 400 ».

d'hûi la fortune entière de la nation, par ses diss insensées ; aussi, une réforme qui donnerait à J*An une chambre basse, telle que le sera la chambre de sentants de France, causerait immédiatement une ré\

Le tiers, tout au plus, des membres de la cham communes est composé de vrais députés nationaux, les députés des comtés et du très petit nombre de y l'élection est démocratique.

Tous les autres députés ont acheté leur élection oi vent à la protection de la cour ou d'une famille de noblesse. Ces mêmes gens qui ont acheté leurs pla< disposés à vendre leurs suQrages ; le ministère em] revenus de la nation à corrompre les députés de la cette majorité qu'il obtient si constamment pour le se même dans ses fautes, est bassement achetée par è sions et par des places.

Ce n'est vraiment qu'au début du xix^ siècle que 1 lution prend le caractère que nous lui connaissons d'hui. A cette époque, s'achève « une profonde trar tion économique et sociale qui retentit dans la rég pouvoirs publics. C'est une seule et même oscillation temps. Par sa première impulsion, elle a développé un siècle la plus tyrannique des oligarchies, hui royauté... puis, par une sorte de répercussion et d qui devient surtout sensible à partir de 1832, elle ei domination aristocratique avec les forces immenses, le ralliées, de la société industrielle, et développe un< cratie qui parait destinée à imprimer de plus en | caractère à toutes les institutions » (^).

Pendant tout le xix' siècle, se développe une socic

(*] Bouimy, op. ciL, p. 151.

vellc, hardie, libérale, progressive, qui s éloigne de Taristocralie rurale et s*oppose à elle. Exclue jusqu'alors du monde politique, celle classe nouvelle y revendique une place, la dispule avec Taide de Topinion, Tobtient enfin de ses adversaires déconcertés ». Les bills de réforme électorale de 1832, de 1867 et de 1884 sont ses grandes victoires et aujourd'hui le suffrage universel existe en fait chez nos voisins, bien que le mot n'ait pas été prononcé et que la chose ait été plus ou moins habilement dissimulée sous la pluralité et la variété des qualifications électorales. Ces grandes réformes ont dégagé la chambre des communes des liens du patronage de la haute aristocratie et donné la prépondérance àTintérèt des villes et des bourgs, sur celui de l'oligarchie terrienne. Mais en même temps elles ont rompu la symétrie du jeu de bascule entre les deux anciens partis historiques des wighs et des tories qui se désorganisèrent. La démocratie triomphante a copié, adopté le régime parlementaire que Toligarchie du xvin* siècle avait créé et dont elle avait formé les mœurs. Mais aux anciennes majorités compactes, aussi constantes dans leurs alliances que persévérantes dans leur programme, ont succédé des majorités à faible cohésion, flottantes et précaires, dont la composition varie sans cesse. « Sous ce régime populaire, la variété des opinions, la divergence des intérêts, la saute des passions dans les masses ont engendré dans la chambre un état inorganique et discordant, une sorte de chaos mouvant d'où une multitude de petits groupes émergent un instant pour se dissoudre, et qui ne peut servir de base à aucune division simple, à aucune classification durable des partis ». Et de fait, si nous jetons les yeux sur ce qui se passe en Angleterre à l'heure actuelle, qu'y voyons-nous ? Une scission s'est produite au sein du parti libéral. Les radicaux, et à leur tête M. Labouchère, supportaient impatiem-

ment la discipline du parti. Ils se plaignaient de Ta oppressive exercée par les leaders et wbips sur les re[ tanls du peuple britannique et demandaient une réorj tion du parti libéral sur le principe d'une moindre con (mars 1896). Gomme nous voilà loin du temps où i disait à' son fils qui voulait voter comme il l'entendait : votez avec votre famille, Monsieur, comme un genti Vous n'avez pas à considérer vos opinions, comme fe philosophe ou un aventurier » (Disraëli-Coningsby) chefs du parti libéral ont répondu par une fin de noi voir et aussitôt (avril), s'est formé dans les commui parti radical indépendant. Le 21 juin 1895, le ministèi rai présidé par Lord Rosobcrry faisait place au cabine bury qui dure encore. Mais quelle est la majorité sur h il s'appuie pour gouverner ? Une majorité de consen et de libéraux unionistes qui ont oublié leurs diver d'opinions et se sont alliés pour faire échec au Hou irlandais. C'est là une combinaison qui révèle et acceii groupement nouveau des partis et déroge à la coutur laquelle repose le parlementarisme anglais. Ce fait est et l'on peut se demander si l'Angleterre n'entre ps une ère nouvelle, si le majestueux parlementarisme pratiquait ne change pas de figure, si une crise dans ] titutions n'est pas en perspective. L'alliance unioniste voir, n'est qu'une concentration ; les alliés ne renonci à leurs opinions ; bien au contraire, ils les affirment c veau, mais, à leurs yeux, un danger imminent men Grande-Bretagne ; ils s'unissent pour le conjurer et ri pour cela. Sans doute la lutte sera longue et difficile; sera close que le jour où le Home rule sera définiti découragé. Mais on ne peut s'empêcher de se deman qu'il adviendra après la victoire complète qu'espère

alliés. Les libéraux unionistes retourneront-ils au ^al ? Et celui-ci accueillera-t-il les transfuges ? S'il ilIC) ne subsisiera-t-il aucune trace de la scission, ncune de la bataille ? Que deviendra le parti libé-

deviendra le régime parlementaire prive d'un éléitiel? Et dans quel sens s'orientera désormais Tévostitutionnelle de l'Angleterre ?... (*).

ire actuelle, donc, il y a quelque chose de faussé gime parlementaire anglais : à la politique de parti

la politique de groupe, et à travers toutes ces opi- ^rentes, il est bien difficile, il est impossible de dispinion publique dont la chambre doit être le reflet.

dissolutions sont-elles beaucoup plus fréquentes le Tétaient antérieurement. En 1834, en 1841, en 1857, en 1859 et dernièrement, Ie8juinl895à prome ruleona prononcé la dissolution en guise d'appel 5. Désormais, la dissolution est devenue une sorte talion nationale, que le ministère provoque à l'occagrandes questions de politique intérieure ou exté- ►ur mettre à couvert sa responsabilité et en même iir conformer sa conduite aux vœux de la nation.

n'est pas là le but unique de la dissolution; l'insta-

majorilés actuelles, la multiplicité des opinions

équents les conflits entre les ministres et la chambre

lunes. La dissolution est un moyen de résoudre ces

I en fut ainsi en 1831 et 1859, sur la réforme élec-

1852 sur le libre échange, en 1857 sur les afiaires

en 1868 sur la suppression de l'Eglise officielle en

en 1886 sur la question de l'autonomie irlandaise, a diversité d'origine de la chambre des communes

'i Droit public, mars-avril 1897, p. 256 et 257.

et de la chambre des lords, Tune élective et l'autre héréditaire, implique une diversité parallèle des opinions, source nouvelle de conflits qui se résoudront soit par la nomination de nouveaux pairs, soit surtout et plus pratiquement par la dissolution de la chambre des communes. C'est ainsi que la dissolution toute récente du 8 juin 1895, qui a envoyé à la chambre des communes une énorme majorité unionnistc, a tranché le différend qui existait entre cette assemblée, partisan de Tautonomie irlandaise et la chambre des lords, adversaire déclaré du home rule.

II est à remarquer que les élections générales en Angleterre se font toujours à la suite d'une dissolution. Les membres de la chambre des communes, nommés pour sept ans, n'arrivent jamais au terme de leur mandat. Ils ne restent en fonctions que pendant quelques années, cinq au plus, car la dissolution est pratiquée à des intervalles périodiques pour abréger la durée septennale de la chambre basse en Angleterre.

En résumé donc, et pour conclure, dans toutes les hypothèses que nous venons d'envisager, la dissolution est une consultation du corps électoral, un appel au pays, par conséquent, avec le régime du suffrage universel. C'est par elle que se manifeste et s'affirme l'opinion publique, qui n'a pas cessé d'être la souveraine des législateurs et le tyran le plus absolu {*), puisque sur six ministères qui se sont succédé de 1867 en 1892, quatre se sont démis, non parce qu'ils avaient été battus dans la chambre des communes, mais parce que le verdict des électeurs, lors d'une élection générale, avait été décidément contre eux.

Notre conclusion, outre qu'elle est la conséquence logique de toute notre étude, a l'incontestable avantage de reproduire

(*] Mirabeau, Correspondance entre le comte de Mirabeau et le comte de Lamark, I, p. 355.

' Constant 4

e lord Salisbury exprimait en 1894, dans un discours ourg : « Le référendum, la présentation au peuple isurc en détail pour qu'il vote sur elle, est en tout )rocédure honnête. Il a bien répondu à Tattente, je en Suisse, sous une forme très extensive, et aux is, sous une forme très limitée. Je ne suis en aucune sposé à dire un mot contre lui ». Et il ajoutait qu'en *e, on pratiquait depuis quelque temps cette forme itâtion nationale qui convient parfaitement au goud parlementaire et qui consiste en ce que, lors du , ement intégral de la chambre des communes, les sont faites sur les principaux problèmes pendants slation qui sont ainsi soumis au pays.