LIVRE DEUXIÈME

Le droit de dissolution en France.

La dissolation, qu'elle soit prononcée par le cl ou par le cabinet, implique une action du pou^ sur le pouvoir législatif. C'est sur Tordonnance de dissolution du souverain ou des ministres, qu( sont renvoyés devant les électeurs qui se trou\ juges suprêmes du conflit, en même temps que le tout puissants de Topinion publique.

Or, plusieurs de nos constitutions ont proclam de la séparation des pouvoirs, condamnant ains dissolution. Faut-il d'ores et déjà les écarter de i Nous ne le pensons pas, car au cours de leur di puissants orateurs ont fait valoir, en faveur de la des arguments qui valent la peine d'être retenus (

La méthode la plus naturelle, le plan le pli pour l'étude complète du droit de dissolution en I parait consister dans la division de notre travail < ties consacrées, la première aux débats nous int^ ont précédé le vote des constitutions basées sur 1 des pouvoirs, et la seconde, de beaucoup la plus à l'histoire et à la critique du droit de dissolution compris les différentes constitutions qui ont suc organisé dans notre pays le régime parlemei

ces constitutions, nous ferons Thistoire interne et stoire externe du droit de dissolution, c'est-à-dire oir précisé la façon dont chacune d'elles Ta orgapris, nous exposerons en les appréciant sommaidi verses applications qui en ont été faites.

TITRE PREMIER