UTION PENDANT LE CONSULAT ET LE PREMIER EMPIRE

itution du 22 frimaire de l'an VIII, qui organisait ^ ne dit pas un mot de la dissolution qui fut intro- *ance pour la première fois en Tan X, par le sénae du 16 thermidor (4 août 1802).

solution offrait une physionomie toute spéciale : ïive ordonnée par le pouvoir exécutif, comme en , elle était prononcée par le sénat. L'art. 55 du Lsulte du 16 thermidor portait en effet : «Le sénat, es intitulés sénatus-consultes... 5* dissout le corps t le tribunat ». Ce droit tout nouveau donné au lique par cette considération que le sénat, qualifié stitution elle-même de sénat conservateur, avait

de Hauranne, Hist. du gouvernement parlementaire, I, p. 220.

pour mission de veiller à Tobservation des nelles et devait être le gardien vigilant de lité. La dissolution devait être entre ses n faire rentrer le tribunat et le corps législal de la constitution quand il jugerait qu'ils Seulement, personne n'ignore que le sénat su! et de Napoléon empereur fut un corj obéissant qui ne lui refusa jamais son af qu'en réalité, ce fut Napoléon qui posséd dissoudre le tribunat et le corps législatif.

L'art. 77 du même sénatus-consulte po( législatif et le tribunat seraient renouvelé membres quand le sénat en aurait pronoi Ce renouvellement intégral, qui parait im] solution est une consultation nationale, i portée quand on se rappelle que les memb latif et du tribunat n'étaient pas élus, da mot, mais bien proposés à l'agrément d nommait les tribuns et les députés sur la j liste dite nationale.

Dans ces conditions, on comprend que consulat et de l'empire n'était pas ce que tionnelle de l'Angleterre nous a appris qu' faut noter aussi que la responsabilité polil qui sert de contrepoids à la dissolution n'e constitution de l'an VIII dont l'art. 72 ne ponsabilité individuelle des ministres.