SECTION PREMIÈRE
l'assemblée NATIONALE
 la suite de nos premières défaites, la RépuI proclamée à Paris le 4 septembre 1870. Le pouvo avait son organe naturel et nécessaire dans Tassen nale. Quant au pouvoir exécutif, rassemblée i constitua par délégation. Par une brève résolulio vrier 1871, rassemblée remit à M. Thiers le pou^ avec le titre de chef du pouvoir exécutif de la française. M. Thiers agissait, gouvernait en vertu gation, sans durée fixe, mais toujours révocable, est nommé chef du pouvoir exécutif de la Répul çaise ; il exercera ses fonctions sous Tautorité de 1 nationale, avec le concours des ministres qu'il aui qu'il présidera ». L'Assemblée nationale était doi le seul pouvoir, et sa dissolution, soit dit en passi vait être que spontanée, comme celle du Long Pc
Cette subordination étroite du pouvoir exécut dans l'impossibilité de compter sur un certain { interdisait toute action propre. Aussi ne tarda-t-o tir le besoin d'une plus grande force et d'une stabilité pour le pouvoir exécutif. La propositio
nblait devoir consolider et organiser plus gouvernement de la République provisoire : îremptoirement à son auteur Tinamovibilité la République qu'il demandait pour trois s, il est vrai, étaient déclarés responsables, rt. 2 de la loi du 31 août 1871, mais cette trouvait fort atténuée par celle qui continuait Bsident. Dans ces conditions, le pouvoir exéîucore sous la dépendance de l'Assemblée nserva le droit de prononcer elle-même sa n.
la responsabilité présidentielle, combinée )ilité ministérielle à laquelle la dissolution ?e contre-poids, se montra fertile en conflits ituation devenue impossible permeltaitaM.de 1873: « Le vice. . . se trahit par un fait doulou- >ur fréquent de conflits qui s'élèvent entre souveraine et le chef éminent auquel elle a r exécutif. Depuis deux ans, ces conflits se à propos, soit des dispositions importantes ois organiques, soit d'incidents de la politi-
quand ils éclatent, l'assemblée se trouve us cruelle alternative. M. le Président de la résente trop dignement la France malheule l'Europe, pour que nous puissions Tentenparler d'abandonner le mandat que nous lui us l'assemblée a son mandat aussi, qu'elle B et qu'elle ne peut déserter » (*). En somme, les ministres n'étaient responsables devant t la propre responsabilité vis-à-vis des élec-
e Broglie à TAssemblée nationale. Journal officiel^ 22 fér.
teurs ne pouvait être mise en jeu que suivant la v députés eux-mêmes.
La loi du 13 mars 1873 vint essayer de dégager sabilité des ministres, tout en maintenant celle du de la république. C'était là une combinaison ingénia en réalité complètement vaine, parce que la c demeurait, après comme avant, la prérogative ex l'assemblée nationale elle-même. Mais la loi coni promesse; dans son article 5, elle disait : « L^ nationale n^ se séparera pas sans avoir statué : 1"* s nisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif; 2" sur la création et les attributions d'un chambre ne devant entrer en fonctions qu'après la s de l'assemblée actuelle ; S*" sur la loi électorale. L nement soumettra à l'assemblée des projets de le objets ci-dessus énumérés ». M. Dufaure vint les ( 19mail873('). Mais, M. Thiers donnait sa démission 1873, et le même jour, le maréchal de Mac-Mahoi président de la République française.
Le nouveau président n'était pas un orateur et i ciait pas d'intervenir et de prendre la parole dan blée, comme le faisait son prédécesseur. Dès lors, sabilité politique des ministres pouvait se dégager c corps. Le besoin de stabilité du pouvoir exécutif, avons signalé plus haut se faisait toujours sentir, < vembre, le général Changarnier demanda que le fût investi pour dix ans du pouvoir exécutif. Sa p vint en discussion le 17 novembre, et après la lec message du président disant que sept ans sufiisaieni blée adopta cette durée de sept ans, qui fut offic
(«} Journal officiel, 20 mai 1873, p. 3208 s.
iii —
r l'article 1 de la loi du 20 novembre 1873. a Le itîf est confie pour sept ans au maréchal de Macde Magenta, à partir de la promulgation de la ». Le maréchal de Mac-Mahon devenait donc, is, un président de la République irrévocable, sibilité entraînait son irresponsabilité, et nécessie temps la reconnaissance de la responsabilité
loi ordonnait la nomination d'une commission mbres, pour Texamen des lois constitutionnelles, ssion, pour des raisons que nous n'avons pas à , fit durer longtemps ses travaux, et ce fut sentir du 21 janvier 1875 que ses propositions vinussion devant rassemblée. De ces débats allait ^ime, non pas provisoire comme le voulait tout ajorité de l'assemblée nationale, non point peraréchal de Mac-Mahon, mais définitif gr&ce à it Wallon, voté le 30 janvier 1875, par 353 voix Ce régime définitif, c'était, comme le disait laye, la république parlementaire, où tout repose isabilité ministérielle (*). Au sommet de la hiéraré un président de la République, « un roi sauf îfTérence qui, disait Louis Blanc, n'est pas pratilant bien notable, dans un pays où il n'y a pas n siècle un empereur, un roi, qui ait laissé le ils (*). Il n'y avait entre cette république parlela monarchie constitutionnelle, qu'une différence ms l'un comme dans l'autre de ces régimes, le t, déclaré irresponsable par la constitution, avait de laisser le ministère responsable diriger le gou-
rassemblée nalionaUf XL, p. 112.
l'assemblée naliojiale, XXXIX, p. 70.
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vcrnement. Ce gouvernement de cabinet, fondé sur Tindépen- . ^ |
da^nce du ministère, sur sa liberté d'action, c'était le but que ,j^
se proposaient d'atteindre les auteurs de la constitution de 't*^
1875, et je n'en veux pour preuve que ces quelques paroles, ^^
que M. Dufaure prononçait à la séance du 7 juillet 1875 : « C'est sous la monarchie, en présence de ce pouvoir que vous ;^]
appelez divin, que les ministres sont exposés à faiblir et à perdre toute autorité réelle. Mais sous la république, en présence d'un chef temporaire qui disparaîtra peut être de la vie politique avant eux, pourquoi ne garderaient-ils pas leur ferme volonté, leur pleine indépendance, et pourquoi leur responsabilité deviendrait-elle une illusion? » ('). Dans ce système, le président de la République ne peut rien par luimôme.'Il ne peut exercer ses pouvoirs qu'avec le concours et l'assentiment d'un ministère qui dépend largement des chambres. Entre ce ministère, entre ce gouvernement et la chambre, il peut s'élever des conflits : « Pour traverser une de ces crises, sans que de côté ou d'autre on recourût à un coup d'Etat, il faudrait que l'amour de la liberté et l'habitude de l'empire sur soi-même fussent combinés chez un peuple, à un degré qui ne s^est encore rencontré que très rarement, et quand même on aurait pris des précautions contre cette extrémité, supposer que les deux autorités ne se paralyseront pas l'une l'autre, c'est croire que la vie politique du pays sera toujours gouvernée par un esprit de tolérance mutuel et de compromis, que ne pourront troubler ni les passions ni les excitations des luttes de parti les plus vives. Un pareil esprit peut exister ; mais il est imprudent, lors même qu'il existe, de le mettre à une trop rude épreuve » (•). Comme
(<) Annalet de l'assemblée nationale, XXXIX, p. 475.
(*) Stuart Mill, Le gouvernement représentatif, édit. Dupont -While, 1877» p. 340.
Constant 10
I - Stuart Mill, rassemblée nationale pensa que la dissolution
Ç' était le seul moyen de résoudre do tels conflits, en permet-
^ ' tant au président d'en appeler au pays par une consultation
r nationale. Mais ce ne fut pas sans de grandes difficultés et sans
t de curieux débats au cours desquels on traita plusieurs ques-
tions intéressantes que nous- allons successivement examiner.
' SECTION II
