CHAPITRE V

LES ÉCONOMISTES ET LES LOIS D*ASSISTANCE DE l' ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET DE LA CONVENTION

« Pendant les dures années du moyen-ège, c'était bien assez » de venir au secours de la souffrance, on ne dissertait pas » sur sa nature et sa cause » (*). Il faut arriver au merveilleux mouvement des esprits du xvi" siècle, le plus grand des siècles, écrivait Merle d'Aubigné, <( car c'est Tépoque où tout finit et tout commence », il faut arriver à 1545 pour trouver une véritable discussion sur les principes de Tassistance entre deux membres du clergé espagnol : La ville de Zamosa avait adopté un règlement pour Tassistance des pauvres et la répression de la mendicité. Le prieur Dominique de Soto attaqua ce règlement en affirmant que « Tautorité ne peut » interdire aux pauvres de mendier qu'en pourvoyant à leurs » besoins » (*). L'abbé Jean de Médina fit Tapologie du règlement de Zamosa en répondant u que chaque pays doit sou- » tenir ses propres indigents, en assurant à chaque individu » un secours proportionné à ses besoins; on délivrera la » société de ces bandes de faux pauvres qui dérobent aux vé- » ritables Tassistance qu'ils surprennent...; il y aura une » aumône publique et une aumône privée, toutes deux seront

(*) De Gérando, Hisl. de la bienfaisance publique, introduction, p. 13. ('} Deliberatio in causa paupcrum, de non intiibendo sccundum niisericordiœ prsscriptum, publico mendicabulo. Salamanque, 15i5.

)) (*). Dirait-on beaucoup mieux aujourd'hui ►it pour un règlement analogue?

e étude sur le paupérisme et l'assistance publiée en langue française paraît être La police des j. Montaigne (Paris, vers 1560) qui fut suivie, La police et règlement du grand bureau des ville de Paris, avec un Traité de raumdne, par ^M Gazette de France, fondée en 1631 par Théojdet, nommé par Richelieu commissaire généîs du royaume, ne nous donne guère que des fonctionnement du bureau des « consultations ouvert en 1640, de Toffice de publicité et de prêts créés par cet étonnant précurseur des modernes.

îr par dessus le silence prudent du siècle de ir arriver, en 1724, au Mémoire sur les pauvres ^es moyens de les faire travailler, par Tabbé de ui croit avoir trouvé le moyen de diminuer de ibre des pauvres : « L'Etat gagnera le travail icité faisait perdre : il y aura moins de filous, leurs, plus de sujets élevés dans les arts, dans et dans les bonnes mœurs; les Hollandais ne t plus à notre gouvernement une indolence qui lit ». u La Hollande, lisait-on dans le Journal année 1725, p. 17), ne souflfre pas chez elle de on leur procure du travail, et les valides, qui s qu'ils ne coûtent à nourrir, aident à lentrequi sont hors d'état de travailler ». L'assisavail parait déjà le meilleur remède contre la

ui in algunos pucblos de EspaAa se ha pueste en la lismona las verdaderos pubres. Salamanque, 1545. Biblioteca espagnoles î, p. 109.

mendicité, a Los édits contre les mendiants furent renouvelés, » écrivait, en 1758, François de Forbonnais, aussi inutilement » qu'ils le seront toujours tant que les maisons de travail ne » seront pas établies dans chaque province » (*), et plus loin, parlant de la peine des galères, lauteur ajoute : « Ne valait- » il pas mieux joindre des maisons de travail à chaque hôpi- » tal? »)

Turgot fut intendant à Limoges de 1761 à 1774. Il établit des ateliers de charité dans toute la généralité de Limoges : les travaux des routes étaient le principal travail auquel on employât les pauvres. Les travailleurs étaient divisés en brigades de 5 ou 6 personnes, autant que possible composée de personnes de la même famille pour <« donner chaque tâche à » une famille entière qui a l'intérêt commun de faire le plus » d'ouvrage possible pour la subsistance commune » (*). On doit veiller ù placer « à portée des ateliers, des cuisines où on accommode le riz d'une manière économique et différentes espèces de soupes ». Comme il est indispensable que les personnes aisées et charitables dans chaque ville, paroisse ou communauté se réunissent pour former des assemblées ou a bureaux de charité », Turgot indique (') la manière de composer ces bureaux et de les administrer, les mesures à prendre pour connaître exactement les besoins des pauvres, la manière la plus arvantageuse de soulager la misère. Cette merveilleuse instruction est tellement complète et si pratique qu'elle pourrait servir encore aujourd'hui de modèle pour

(») Recherches et considéralions aux finances de France, depuis 1595 jusqu'à i721. Bâie, 1758. Bibl. nat., Invenl. L, f. 76-11.

(') InslrucUon sur la constitution des ateliers de Chanté. Limoges, U*^ aoiU 1763. BIbl. nat., Doc. offic, 0, 271, IV.

(*) Instruction sur les moyens les plus convenables de soulager les pauvres et sur le projet d'établir dans chaque paroisse des bureaux de charité. Limoges, janvier 1770. Bibl. nat.. Doc. offic, 0, 271, V.

de Lassence 3

communale. Les secours doivent être limités aux la commune, les étrangers devant être rapatriés par leur commune d'origine. « Les pauvres in vais doivent recevoir des secours gratuits; les autres in de salaires, et Taumône la mieux placée et la ) consiste à leur procurer le moyen d en gagner ». irs doivent être distribués en billets pour le bou- )our les fournisseurs d'autres denrées (le blé noir, Turgot recommande tout particulièrement Tusage à son instruction onze recettes peu coûteuses d'apiz). Il y a trop d'inconvénients à distribuer les argent, « les pauvres auxquels on en avait donné * subsistance et celle de leur famille, Tayant disgibaret, laissant leurs familles et leurs enfants lan- ; la misère ». Les bureaux de charité assurant la ! de tous les pauvres connus, les étrangers sans les vagabonds volontaires seront facilement arrêtés échaussée.

iremiers actes de Turgot au ministère fut d'orgaris des ateliers de charité pour la réfection des me à Limoges (*), et Tassistancc par le travail à es femmes et des enfants de l'ouvrier « dont les s'il était dégagé de tout, lui suffiraient pour le ce sont sa femme et ses enfants qu'il ne peut souc'est cette portion de la famille qu'il faut chercher ? et à salarier » (*). Six commerçants achèteront s premières avec des fonds donnés par le roi, et

n pour rétablissement cl la régie des ateliers decharilé, 2 mai 1775, les du ministère Turgot.

sur les moyens de procurer, par une augmentation de travail, les [>euple de Paris, dans le cas d'une augmentation dans le prix des li 1775, Doc. offic, Actes du ministère Turgot.

les livreront par portions aux ouvriers indigents, sur certificat du curé. <* Quand Tindigent aura terminé sa tâche, le coin- » merçant la lui payera en déduisant seulement la valeur de M

» la matière évaluée au prix coûtant, et livrera ensuite h -^

M l'ouvrier une autre portion de matière première ». Au sen- t^

timent d*admiration qu on éprouve en parcourant ces ins- '^^

tructions, se joint le regret que cet esprit si généreux n'ait pu S

appliquer dans tout le pays et avec assez de suite ses idées J^

d assistance. Peut-être était-il encore temps, avant la fin du ^^

siècle, de guérir bien des misères et de désarmer bien des -^

haines. |

Le Journal économique (*) (année 1770, p. 79) reproduit "]

un avis distribué par ordre de M. de Cyprierre, intendant de ^^

la généralité d'Orléans, « pour assurer l'exécution de la déclaration du roi du 3 août 1764 contre la mendicité ». « Un des ^ » moyens les plus efficaces, écrit M. de Cyprierre, est de placer » chez les gens de la campagne ou chez des artisans etouvriers » dans les villes, pour y être élevés, les enfants des mendiants )) renfermés dans les dépôts afin de détruire peu à peu l'espèce t » des vagabonds et gens sans aveu qui se renouvelle et se per- » pétue par ces enfaQts »... ; lorsqu'un chef de famille aura élevé un ou plusieurs de ces enfants mâles jusqu'à l'âge de 18 ans, ces garçons seront admis à la milice au lieu et place ^ d'un pareil nombre de fils, frères ou neveux qu'aura indiqués ce chef de famille et qui, par ce moyen, seront dispensés du sort. M. de Cyprierre aurait fait fort bonne figure aux Congrès d'assistance de Lyon et de Rouen, dans les discussions sur le placement des enfants à la campagne et le patronage des jeunes libérés.

Nous aurons l'occasion de mentionner dans le chapitre

(') Journal économique ou Mémoires, noies et avis sur les arls, l'agriculture et le commerce. Paris, 1751 à 1772, Bibl. nal., Invenl. S, 19215.

[•âges de Franklin en 1766, d'Adam Smith et 776. Dans un Essai sur la memlicité (') publié rt de Saint-Félix déclare qu'il faut supprimer r en la tolérant « vous faites entrer dans la e de valides oisifs dangereux pour elle ». Il

Linguet : « La mendicité est aujourd'hui un ibles fléaux qui tourmentent TEurope » ('); Rousseau : c( Travailler est un devoir indisnme social. Riche ou pauvre, puissant ou en oisif est un fripon » (') ; de Montesquieu : ît pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais parce

pas ». Après avoir énuméré dans leur ordre )utes les ordonnances des rois de France ants, Saint-Félix propose, comme remède à -huit à vingt maisons de travail très vastes LS et à proximité des principales villes de

lémie des sciences, arts et belles lettres de t un prix pour le meilleur mémoire sur cette Is sont les moyens d'extirper la mendicité »? émoires prirent part au concours. Ils ont été ysés dans un très intéressant ouvrage de IX (^). Clouet, médecin de Thôpital militaire de charité de Verdun, dont le mémoire fut 5"uait trois sortes de mendicité : légale pour eux, légitime pour les pauvres invalides et

icilé ou mémoire dans lequel on expose l'origine, les causes

icilé. Amsterdam, 1779.

polUiques, 1778, n. 21.

Kuvres. Amsterdam, 17C2, VII, 2» partie, p. 74.

étruire la mendicité en France, en rendant les mendiants

rendre malheureux. Châlons, 1780, Bibl. nat., Invenl. R,

les vrais pauvres, elle est criminelle pour les vagabonds. Après avoir examiné les moyens proposés par tous ces mémoires pour bannir la mendicité (moyens politiques, moraux et coercitifs), Tabbé de Malvaux propose la suppression de V aumône publique et la réforme des hôpitaux. Les hôpitaux sont malpropres, encombrés, et il s'y trouve un foyer d'infection qui occasionne la fièvre d'hôpital ; ils ne servent qu'aux habitants des villes et augmentent le nombre des indigents. Il faudrait en diminuer le nombre, secourir les pauvres dans leurs maisons et réserver les hôpitaux pour les incurables. « Voulez-vous n'avoir plus de mendiants ? Secourez les pau- » vres chez eux, mais ne donnez jamais l'aumône à ceux qui

» mendient Un des plus grands inconvénients de l'aumône

» donnée en passant, c'est qu'elle est presque toujours faite » sans réflexion » (chap. IV, p. 78).

On se sent bien arrivé à la veille de la révolution en lisant dans les œuvres de Piarron de Chamousset (^). « Le secours » des malheureux est un devoir prescrit par toutes les reli- » gions et que l'humanité seule prescrit à la plupart des » hommes » et à propos des biens du clergé : « Si les princi- » pes de laplussaine morale nous apprennent que les malheu- )' reux ont un droit très-réel à notre superflu, à combien plus )> forte raison doivent-ils profiter de celui d'un bien destiné » naturellement au soulagement des pauvres ».

Lois d'assistance de r Assemblée Constituante et de la Convention,

L'Assemblée nationale ne tarda pas à s'occuper de la question de la mendicité et de l'organisation des secours publics.

(') Plan général pour l'adminisiralion des hôpitaux du royaume elpourle bannissement de la mendicité. Paris, 1873, p. 327, Bibl. nat., Réserve, 2319-2320,

nibre 1789 attribua aux administrations soulagement des pauvres, la police des onds, l'inspection et Taniélioration du

et rAssemblée nomma un comité pour idicité.

(') de ce comité par M. de Liancourt, w Bcauvoisis (le duc de la Rochefoucaultle d'abord la composition du comité qui élevons parmi les philanthropes qui en îs évoques d'Oléron et de Rodez, le nom

ce principe que « tout homme a droit à affirme que « cette vérité fondamentale qui réclame impérativement une place des Droits de Thomme a paru au comité de toute loi, de toute institution polisse d'étudier la mendicité ». Le comité par suite la mendicité aux causes suition de la population de la France avec rnit, l'infériorité de lagriculture, Tinés privilèges ». Le devoir de la société est à prévenir la misère, de la secourir, à ceux auxquels il est nécessaire pour 5er s'ils s'y refusent, enfin d'assister sans Tàge ou les infirmités ôtent tout moyen

•a successivement les questions concerres » qu'il convient de mettre à la charge le la campagne, l'emploi des pauvres ement des terres incultes, Tassistance

court, Plan du travail du Comité pour l'extinction de vent. L A., 29. 684,

donnée par les hôpitaux ; puis les questions concernant « les mauvais pauvres, » rétablissement de maisons de correction pour les pauvres qui refusent du travail et pour les vagabonds nomades, le régime des prisons pour les incorrigibles.

Le résultat de ce travail fut rapporté à l'Assemblée (*) le 30 mai 1790 par M. de la Rochefoucault-Liancourt. « La » société doit à tous ses membres subsistance ou travail ». Celui qui pouvant travailler s'y refuse, se rend coupable

envers la société et perd alors tout droit à la subsistance

L'Etat n'a pas le droit de requérir, en temps de crise, l'assistance d'un étranger; cet étranger ne peut donc pas requérir de cet Etat travail ou subsistance ; cependant si cet étranger devient malade, l'Etat doit pourvoira sa guérison par humanité. La société ne doit que du travail aux hommes nés ou domiciliés en France et en état de travailler. S'ils préfèrent au travail qu'on leur offre la pratique honteuse de la mendicité, la société a le devoir de réprimer cette mendicité par tous les moyens dont elle dispose.

Après cet exposé de principes, le rapport demande l'ouverture d'ateliers publics à Paris, d'ateliers pour travaux de terrassement à la campagne et d'ateliers de filature pour les femmes et les enfants. Tout mendiant étranger ou né dans le royaume mais non domicilié à Paris depuis six mois devra demander son passe-port et recevra « trois sols par lieue » comme indemnité de route. Cette indemnité lui sera payée de 10 lieues en 10 lieues; chaque département aura un crédit de 30,000 livres pour travaux utiles auxquels seront employés les ateliers de charité. Les « invalides » seront mis dans des hôpitaux jusqu'à leur guérison, puis dirigés sur la

(') Rapport fait au nom des comités des rapports de mendicité et de recherches sur la situation dç la mçndiçité à Paris. Bibl. nai., Invent. L A., 29. 685.

le leur domicile. Les infirmes, les femmes et ront hospitalisés dans les hôpitaux, célèhre servit de base aux décrets de l'Assemnte et plus tard à ceux de la Convention. Ses ssistancp furent inscrits dans la Constitution et TAssemblée vota successivement, le 30 mai •et ouvrant à Paris et dans les environs des cours, les mendiants étrangers recevant leurs c 31 août 1790 un décret relatif à la formation c secours, dans les départements, le 21 septemlécret supprimant les rentes et droits payés aux s de bienfaisance, le 12 juillet 1791 un décret au soulagement des pauvres le quart du proides et confiscations de police municipale, e constituante n'eut pas le temps de préparer Je pour l'organisation de Fassistance publique, 5 législative ne réussit pas davantage à réaliser de la Constitution de 1791.

ion l'essaya avec cette exagération et cette ctéristiques du temps. L'art. 21 de la Déclaraoiis de l homme avait posé en principe que : publics sont une dette sacrée. La société doit aux citoyens malheureux, soit en leur procuvail, soit en assurant les moyens d'exister à it hors d état de travailler ». La loi du 19 mars les secours publics, proclama solennellement luvre à être assisté, lobligation de l'Etat à lui :ance, l'unité du système des secours publics, service étaient fournis par l'Etat et distribués aux départements en raison de leurs besoins fonds de secours devaient servir aux travaux es, aux secours à domicile pour les infirmes et

les vieillards, à Tentretien des maisons de santé pour les malades sans domicile, à celui des hospices pour les enfants abandonnés, les vieillards et les infirmes sans domicile. Les biens des hôpitaux et des établissements charitables devaient être vendus. La loi du 28 juin 1793 ordonna l'érection dans chaque département d'une maison de secours pour « les pauvres perclus de leurs membres ». Une caisse nationale de prévoyance devait y être placée pour recueillir les épargnes. L'actif et le passif des corps et communautés charitables étaient déclarés bien et dettes de la nation qui prenait à sa charge les enfants abandonnés, les vieillards et les infirmes. La loi accordait aux vieillards et aux indigents des pensions de secours pouvant aller jusqu'à 120 livres. Des rôles annuels de secours étaient formés par le conseil général de chaque commune (de canton).

Malgré Une législation aussi philanthropique, la mendicité ne disparaissait pas. La loi du 24 vendémiaire an II ordonna d'ouvrir dans les districts des ateliers de travaux pour les pauvres valides. Il était défendu de solliciter l'aumône et de la faire. Le citoyen coupable d'avoir donné à la main qu'on lui tendait était puni d'xme amende égale au prix de deux journées de travail. Quant au mendiant, il était immédiatement conduit devant le juge de paix : s'il habitait le canton, il était reconduit à son domicile après avoir entendu la lecture de la loi ; s'il était étranger à la commune, il était enfermé dans la maison d'arrêt. La première récidive était punie d'un an, la seconde de deux ans de prison, la troisième de la transportation pour au moins huit ans dans une colonie pénitentiaire qu'on voulait établir à Madagascar.

La loi du 22 floréal an II vint couronner l'organisation de la bienfaisance publique. Barère présenta au nom du Comité de salut public un rapport de la phraséologie la plus pom-

nendicité, déclamait-il, cette lèpre des monarne dénonciation vivante contre le gouverne- ^lève tous les jours au milieu des places publid des campagnes et du sein des tombeaux de laine décorés parla monarchie du nomd'Hôtels- ^pitaux... il faut faire disparaître du sol de la la servilité des premiers besoins, l'esclavage it cette trop hideuse inégalité parmi les hommes, Tun a toute l'intempérance de la fortune, et is les angoisses du besoin ». 11 sera ouvert, ; 1" de la loi qui fut votée sans discussion, il ans chaque département un registre qui aura ilion : Livre de la bienfaisance nationale. Les ieillards ou infirmes recevaient un secours de > an, les artisans, vieillards ou infirmes un livres, les mères et veuves ayant des enfants un secours de 60 livres. Un service d'officier s boites de remèdes « les plus simples et les listribuées dans chaque district, assuraient les uix à domicile. Enfin la loi instituait la fête du laquelle on devait lire publiquement « le Livre isance nationale devant la jeunesse des écoles dans laquelle les pensionnaires de la nation •es et recevront en présence du peuple le paie- • premier semestre ».

riser complètement les secours publics, laConchevé de renverser tout l'ancien édifice de la ablique ; elle avait échafaudé sur des principes pompe ridicule, un système d'assistance chi- [)n ne tenta même pas l'application. <( La légisiragée par ses propres essais, gardera pendant ur les principes de l'assistai^ce le silence du

» doute ou de Tindifférence » (*). 11 fallut lais sance privée réparer les maux laissés sans se revenir k l'organisation locale des établissemc et des secours publics par une série de lois q verons en étudiant la législation actuelle.

(*) De Gérando, Bienfaisance publique, IV, 4« p., liv. I, ch