CHAPITRE

Des Infractions auxquelles s'applique la Condamnation conditionnelle et des Juridictions qui peuvent la prononcer.

On a vu qu'une peine d'emprisonnement ou d'amende est susceptible d'être suspendue par le juge, quand le prévenu n'a pas reçu auparavant l'avertissement résultant d'une condamnation irrévocable à l'emprisonnement ou à une peine plus forte pour crime ou délit de droit commun.

Il y a lieu de rechercher dans ce second chapitre si toutes les infractions punies de l'emprisonnement ou de l'amende peuvent donner lieu à la décision de sursis; ensuite si toutes les juridictions ont compétence pour appliquer la loi nouvelle ; enfin dans quelles formes la condamnation conditionnelle doit être prononcée.

L'article l'*", par ces mots : a En cas de condamnations à V emprisonnement ou à l'amende » et plus loin « les Cours et Tribunaux peuvent ordonner, . . » n'a pas prévu toutes les

hypothèses qui peuvent se présenter, et bien des controverses s'agitent sur les questions pratiques que le texte n'a pas résolues.

SECTION I