CHAPITRE TT. — Des Agents et Autorités qui composent le Per

sonnel dela Liquidation Judiciaire... eue . 241 . SECTION PREMIÈRE. — Du Liquidé..,.......,......... Pere 242 & Sous-section première. — Du Liquidé...….. En He - 242 k Gao. = Cape dt Les MORE RES 242 À. — Actes que le liquidé peut faire seul,.............. 245 À B. — Actes pour lesquels le liquidé doit avoir l’assistance ni ŒUUTIdE TEE. np e ER E TEL 247 7 ES GC. — Actes que le liquidé ne peut faire a avec lassis- : tance du liquidateur jointe à l’autorisation du juge-com- DIS SAIT ENS PAR RRRR EE RP R RE ReLe 247

D. — Actes qui exigent, indépendamment de l'assistance ne = du liquidateur et de l’autorisation du juge-commis-

FE SAIDE AL AVIS AE CONILOIGULSS AN RER TE 248 - E. — Actes qui réelament, en plus des din précédentes, l’homologation du Tribunal................... 248 $ 2. — Solution des conflits entre liquidé et liquidateur.… 249 Sous-section II. — Des Représentants légaux de la société HÉPATAR ee N 253-.

SAS SOCIÉLE NONISEQUIS RE tr 254 $ 2. — Société dissoute ou annulée, ..........., 258 SEdnioN IE =D EiquIdat Et EC RENNES ER 259 $ 4er. — Caractères généraux............. CE PS ME CE 260 $ 2. -— Diverses sortes et nomination ee De MRC OT 262 : Sao: INOMDRE Re PEN RER ARE 268 Re AGDE Te ARR AU EM ET TE 269 $ 5. — Contrôle. — Honoraires. — Responsabilité. ... + 2172 $ 6. — Remplacement et Révocation....…. DU Etier 273 SECTION III. — Des Contrôleurs. ........ NT ER 274 Sen URLRCITES ÉRTATER SO ce CRT 275 $ 2. — Nomination facultative... ....... RÉ DUR ARE ERA 271 So API ONS AR en Rene Re Mo : meet

D ARAEAE RAD Es SP RONDE a RASE EE SES ee + 2PCR FX

x à + N. ME Ta et F x de STE E Frur CET EE dE D SEAÉES RS S ' ï LA à e ” 2 ia f J ns / TABLE DES MATIÈRES 4 Pages Ae=TAttributonede surveillance. se. em mromiscmie, © 279 B. — Fonctions consultatives....... Boo CE it fe 200 $4°—"Gratuité et Responsabilité..." 10 4. 282 $ 5. — Remplacement et Révocation........... ......... 283 A. — Proposition du Juge-commissaire................. 284 B. — Avis conforme de la majorité des créanciers...... 285 C.— Jugement du Tribunal de commerce. ........ Dons 285 Secrion IV. — Du Juge-Commissaire......... PR D 286 Ar Caractères... COTE OO IC Dre 286 $ 2. — Nomination et Remplacement.........:..,,........ 287 $ 3. — Attributions. ...... Voeres ds dont MPRRUR mir care 288 £

A Contrôler, "it à MEN MSN Eee 288

= D = oo ARTS RTE as ser 2 289 ; G°= Ordonnances. ........4.... A ae 9 Puaeu de Se 291

SECTION V. — Du Tribunal de commerce. ,.,..e.s.s....... 294 A SA AtIriIbUUONS. MEME AIN RE Don OA CIDE 294 A. — Attributions gracieuses......... .... TERRE 294 = B.— Altributions conténtieuses.+.:.,....44....,.,.,2. 295 SD AVOIESITOTEC OU MN pee ere 296 __ SECTION VI. — Des. créanciers.........." AR TO M0 0 0 . 298 $ 4er. — Dela Masse. .....,.......... Doc oc PROE DS RE DE PLIS $ 2. — Des Créanciers considérés individuellement DE ae 304 SecrioN VIL — Du Ministère public... .... A OR LOUER Q003 05 Secrion VIII. — Du Greffier..... LES Ho araeTa ts tre eee 306

Ë CHAPITRE IV. — De la Procédure pr ee aux Solutions de la

Liquidation judiciaire. .......,...,........ bee on 309

ne af

Section PREMIÈRE. — Des mesures concernant l’actif....... .. 809 BE $ 4er. — De l’Obligation d'arrêter les livres du débiteur... 310

8.2. —"De l'Invenfaire- "07.2... 487 ue 311 $ 3. — De l’Inscription des ste au oo de lamasse 313 $ 4. — Mesures de gestion..... ... Bras Ne MD TE 31% AV Actes COnSerValUiTes de. va. ete PO de 315 B. — Recouvrement des effets et créances exige Aie 316 C. — Continuation du commerce du liquidé............ 318 4e Autorisation du Juge-commissaire................ 319

20 Assistance du liquidateur............., CL CU A TONE 320

D. — Exercice des actions en justice.....,.,,... ..,.. . 322

CP -# n RG pi Fe

Cr | COR OR CT : PRE 174 ie F

E. — Actes de désistement, de renonciation ou d’acquiescémentee 0. rm inverse Del rte F;=={Transachon......tfllptet Je ER nt QG. = Nente is se otre act OR De

H.== Secours andliquidé 047 HER ARE SECTION II. — Des Mesures concernant le passif... .. adare Sous-section première. — Première réunion des créanciers... $ 4er. — Convocation des créanciers...........,. RCE S 24 0bjet dell ereumOon 2. cree oo 7.

; . A Situation du déDilenPEEr ne. PR ANNE ee + #4 B. — Nomination des liquidateurs définitifs... ... Le)

" c C. — Utilité de l’élection des contrôleurs........, . Pi | $ 3. — Procès-verbal de la réunion............... AR : TR Sous-section Il. — Deuxième réunion des créanciers dite k « première assemblée de vérification » .............. $ 1er. — De la Production des titres.,.....,......... 4 A.t=Depotidest titres: te Mi eme Ne Æ B. — Responsabilité des dépositaires.....,......... ME: $ 2. — De la première assemblée de vérification...... ... À. — Convocation des créanciers................... DE $ B. — Des créanciers soumis à la procédure de vérification ei ffmaton ee NP trente

C. — Formalités de la vérification et de laffirmation. = S S. à * n ; . “

Sous-section III. — Troisième réunion des créanciers dite

« seconde assemblée de vérification »............ RSR €

$ 1'r. — De la seconde assemblée de vérification... este

$ 2. — De la condition des créanciers après les assemblées LeMVÉMCALON EIRE SRE Red