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que l’on a dénommée : l'Économie politique. De nos jours, la vitalité d’un peuple se mesure principalement à son activité commerciale.

Telle n’a point été la note dominante du génie romain .

Dès les premiers temps de la fondation de Rome, cette ville, qui devait être un jour proclamée la maitresse de l’univers, ne connaît, en dehors du butin de guerre, que le fruit du labeur des champs * ; elle méprise assez le négoce pour l’interdire aux citoyens et ne le permettre qu’aux esclaves et aux étrangers *.

1 Les Grecs, au contraire, resserrés par la mer sur un territoire dont les neuf dixièmes sont couverts de montagnes, préfèrent aux ressources de l’agriculture les profits de la vie maritime (Saumaise, de Modo usurarum liber, cap. vi, p. 224. Lugd. Batavor’, ex off. Elzev., 1639). Ils entreliennent des relations commerciales avec leurs voisins de Syrie et d'Égypte, ils fondent des colonies sur les côtes de l'Asie Mineure et de la Grande Grèce, et leur législation qui n’omet de régler aucune des principales manifestations du crédit (prêt à intérêt, cautionnement, gage, antichrèse, hypothèque) semble même avoir devancé les législations juive et italienne du moyen âge dans l'invention de la lettre de change : cette dernière opinion repose sur un passage du plaidoyer d'Isocrate pour le fils de Sopæos contre le banquier Pasion ({socrate, Trapézitique, $ 35 et 36, édit. Tauchnitz, c. x1x). Sie Caillemer, Études sur les antiquités juridiques d'Athènes, 2e étude : Lettre de change et contrat d'assurance. Contra Egger, Mémoires d'histoire ancienne el de philologie, pp. 130 à 132 (éd. 1883.)

? Jusqu'à l'époque de Constantin, l'agriculture est considérée comme la seule profession qui soit en rapport avec la dignité du citoyen romain (Caton, de Re rustica).

3 Denys d'Halicarnasse, liv. II, $ 28. « Les citoyens romains, écrit Montesquieu (Grandeur et Décadence des Romains, ch. x, in fine) regardaient le commerce et les arts comme des occupations

Sous Romulus et Servius, exercer un métier est une honte, et, si l’on en croit Plutarque', le commerce ne prend une certaine extension qu’à dater du règne de Numa, car à cette époque remonte pour les commerçants l’usage de se grouper en corporations.

Quoi qu’il en soit, le caractère romain garde tou- Jours très pure, surtout chez les patriciens, cette austérité pleine de mépris à l’endroit du commerce : nous n’en voulons d’autre preuve que ce passage de Cicéron où nous trouvons relaté, près de 700 ans depuis la fondation de Rome, « comme bas et sordide le métier des mercenaires et généralement de tous ceux dont on paye le travail ou le talent, car le salaire seul est pour eux un contrat de servitude ”. »

Non, ce qui excite l'admiration dans l’étude du génie romain, ce n’est point une passion, comme est la nôtre, pour le commerce et la richesse qui en dérive, mais bien plutôt un sens pratique, une logique dans les conceptions, un esprit de suite dans les institutions, en un mot, une connaissance parfaite de l’homme, de laquelle jaillit une législation forte et merveilleusement conforme aux besoins de la société.

d'esclaves : ils ne les exerçcaient pas. S'il y eut quelques exceptions, ce ne fut que de la part de quelques affranchis qui continuaient leur première industrie... » Adde Niebuhr, Histoire romaine, trad. de Golbéry, t. II, p. 591 (édit. 1830).

1 Plutarque, Vita Numæ, $ 28. Adde Tit.-Liv., Liv. IF, ch. n.

? Cicéron, de Officiis, liv. I, ch. xuir. Adde : Dureau de la Malle, Écon. polit. des Rom., p. 367, et Montesquieu, Grand. et Déc. des Rom., ch. vur, 1x, x.

L'homme a incontestablement des droits. Supposons en effet deux citoyens romains ayant entre eux des rapports de créancier à débiteur : il est de toute évidence que l’un pourra demander à Pautre d’acquitter le montant de son obligation. C’est là un principe de raison universelle, qui relève même du droit naturel. Mais le vènculum juris qui astreint le débiteur au paiement de sa dette a beau être une nécessité !, il n’en constitue pas moins une règle purement abstraite : c’est ainsi que pour l’éluder le débiteur pourra faire la sourde oreille, éviter la rencontre de son créancier, s’absenter où plus simplement refuser de s’exécuter. Le mauvais vouloir du débiteur ne doit point ainsi primer le droit du créancier : tout droit réclame une sanction ; et voilà pourquoi, ne laissant pas à la conscience seule le soin d’arrêter les écarts de la volonté humaine, les Romains avaient organisé de puissants moyens de contrainte pour rappeler aux débiteurs la fidélité qu’ils doivent à leurs engagements. Il est bien sans doute de développer dans le cœur de l’homme les sentiments de loyauté que la nature y a déposés ; mais il faut aussi compter avec ses mauvais penchants : c’est donc un devoir pour le pouvoir social, commandé par l’ordre public, de prévenir une ruine générale que ne manquerait pas d'entraîner la violation réitérée des engagements.

1Just., Inst., IT, xur : de Obligat. : « Obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendæ rei, secundum nostr® civitalis jura. » Cf. C, civil, art, 1134,

L'étude des voies d'exécution imaginées à Rome contre les débiteurs nous offre un caractère particu lièrement intéressant, car elles sont ie miroir fidèle, aux époques où elles sont nées, du degré de civilisation du peuple romain.

À l’origine, le rigorisme des mœurs entraîne la rigidité de législation. Inculte et barbare, le Romain fait des lois dont la sévérité reflète sa rudesse de caractère : voilà pourquoi, les moyens d’exécution qu’il imagine sont violents comme est dure sa nature primitive. La personne du débiteur répond corporellement et en première ligne de sa dette : ainsi le veut € la logique du droit barbare ! » ; quant à ses biens, ils servent de garantie simplement accessoire. Aux termes de la loi des XIE Tables ?, le débiteur subit soixante jours de captivité chez son créancier *, puis, si la dette n’est pas éteinte à l’expiration de ce délai, il est vendu érans Tiberim ou mis à mort‘; enfin, au Cas de concours entre plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent couper son corps et s’en partager les morceaux *. En un mot, pendant celte première période d’une durée approximative de plus de 600 ans”, la

! Troplong, Droit civil, t. XVIII: De la contrainte par corps. Préface, p. v.

? Table III.

5 Gaius, Inst., IV, 21; Aul.-Gell., Noct. atlic., XX, 1.

* Aul.-Gell., eod. loc.

# Quintilien, Instit. orat., I, 6; Tertullien, Apologel., ch. 1v.

5 Ou de trois siècles et demi, st l’on compte seulement depuis l'affichage des XII Tables au Forum en 305 (U. GC.) jusqu’à l'insti-

tution de la Bonorum Venditio par Publius Rutilius Rufus, qui fut consul en 649 (U. C.).

saisie de la personne du débiteur précède toujours ou à tout le moins accompagne la saisie de ses biens.

Mais peu à peu cette civilisation presque rudimentaire s’évanouit, pour faire place à des idées d’un ordre plus recherché. Les natures perdent leur âpreté de caractère de même que les esprits deviennent plus cultivés, et le préteur, aveuglé jusqu'ici par la seule nécessité de sauvegarder les intérêts des créanciers, commence à discerner les côtés parfois intéressants de la situation des débiteurs, il cherche une institution qui puisse empêcher la cruauté dans l’exécution, tout en prévenant la crainte de voir l’obligation inaccomplie. Cette institution fut la Bonorum Vendihio, qui forme l’objet de notre thèse. Désormais le créancier non payé pourra se faire envoyer en possession de l’universalité des biens de son débiteur et il en obtiendra la vente pour se désintéresser sur le prix. Sans doute, durant cette deuxième période d’environ 400 ans ‘, la personne reste encore saisissable, mais du moins la ductio autorisée par le magistrat n’entraîne plus comme autrefois une servitude perpétuelle. Le préteur corrigeait ainsi par la voie si naturelle de lexécution sur les biens les raffinements barbares de l’exécution sur la personne édictés par le vieux droit civil.

! Depuis la création de la Bonorum Venditio jusqu'à sa disparition qui coïncide avec la chute du système formulaire (Constitution des empereurs Dioclétien et Maximien, promulguée en l'an 1047 pour l'empire d'Orient, et en l’an 1058 pour l'empire d'Occident, ans 294 et 305 de notre ère).

Enfin, l'esprit et le droit, se perfectionnant au cours des siècles, amènent de nouveaux progrès dans la manière de concevoir et de légiférer. Le préteur avait été impuissant à retirer à la vente des biens le caractère pénal qui déjà frappait lexécution sur la personne. Les Empereurs suppriment l’infamie qu’entraine la vente en masse, et, analysant plus à fond l’idée qui avait inspiré le régime de la Venditio, ils établissent, sous la forme de la Bonorum Distractio, la faculté de vendre les biens en détail ; puis ils instituent pour le débiteur insolvable, mais honnête, un moyen d'éviter l’emprisonnement par l’abandon volontaire de son patrimoine à ses créanciers, La personne du débiteur, entourée d’une protection de plus en plus grande, n’est donc pas complètement à l’abri de l’emprisonnement, mais au moins, grâce à la cession de biens, l’insolvable peut toujours garder au cœur l’espérance de la liberté".

Tel est à Rome le tableau saisissant que nous offre le développement logique des institutions allant de concert avec la correction grandissante des mœurs. Il y a loin de cette idée de vengeance qui se fit jour la première à l’exécution sur les biens, puis à cette distinction entre le débiteur malheureux et le débiteur de mauvaise foi, qui ne perça que fort tard : étude profondément intéressante pour le philosophe désireux de suivre pas à pas, à travers huit à dix siècles de

! Nov. CXXXV.

progrès, la marche accomplie dans lamélioration du sort des classes pauvres ; étude non moins intéressante pour le jurisconsulte, bientôt frappé de Panalogie si évidente qui existe entre le développement des voies romaines d'exécution et la marche progressive de nos voies de contrainte, depuis les rigueurs du droit gaulois jusqu’à cette faveur de la liquidation judiciaire accordée par une loi récente du 4 mars 1889 aux débiteurs malheureux et de bonne foi.

Du système d'exécution organisé par la loi romaine nous détacherons la Bonorum Vendilio, pour en saisir les détails remplis d'actualité. En instituant la vente en masse des biens du débiteur, le préteur s’est en effet préoccupé surtout de maintenir légalité la plus stricte entre les créanciers, base fondamentale de nos propres lois sur la faillite ; et ce rapprochement est loin d’être isolé. Aussi bien, croyons-nous vrai de dire, sans vouloir généraliser davantage notre pensée, que cette institution, riche en détails les plus typiques sur la vieille société romaine, n’est pas moins féconde en principes juridiques qui pour la plupart ont inspiré notre législateur français ‘.

De là, pour connaître le sens vrai de l’organisation

! Renouard (Traité des faillites et banqueroutes, 1, p. 19) va encore plus loin : « Toutes les législations modernes sur les faillites, malgré les différences introduites dans les divers droits nationaux, ont pour commune origine cette procédure romaine qui s’appliquait aux débiteurs non commerçants comme aux commerçants. »

de la faillite en France, la très grande utilité d’avoir une notion approfondie de la Bonorum Venditio qui lui a servi de modèle.

Nous distinguerons dans notre travail trois parties, correspondant presque exactement à la triple division adoptée pour l’étude de la procédure à Rome.

Dans la première, qui se réfère à la procédure des Leqgis Acliones, nous rechercherons l’origine de la Bonorum Venditio et les causes qui provoquèrent son introduction ; nous entreprendrons dans une deuxième partie, correspondant à la période formulaire, l'étude proprement dite de la Bonorum Venditio ou vente en masse des biens des débiteurs ; enfin dans notre troisième partie, dont le point de départ est le même que celui de la procédure extraordinaire, nous verrons comment disparut ce mode d'exécution pour faire place à la vente en détail, appelée Bonorum Distractio.

« Jus honorarium viva voxæ est juris civilis\. »