MARCIEN

La Bonorum Venditio est une voie d’exécution sur les rs biens, par laquelle un créancier fait vendre en bloc le patrimoine de son débiteur, commerçant ou non commerçant, peu importe, tant en son propre nom qu’au nom des autres créanciers.

Aïnsi, d’après cette définition, il est fait tout d’abord 2 une masse composée de tous les biens du débiteur, puis cette masse entière, cette universalité, on la vend pour la convertir en une monnaie plus facilement partageable entre les divers créanciers : tel est le caractère général et distinctif de la procédure que nous allons étudier.

& We S Dis, de Justetjun..1 L,

La Bonorum Venditio doit son origine à l'initiative du préteur" : elle est tout à l'honneur du préteur Publius Rutilius qui introduisit aussi l'Action Rutilienne *.

Mais la date exacte de l’innovation est moins facile à préciser, car l’histoire mentionne deux magistrats de ce nom qui vécurent, l’un à la fin du vi‘ siècle de Rome, l’autre vers le milieu du vu° siècle. S'agit-il de Publius Rutillus Calvus, dont la préture remonte à l'an 586”, ou plutôt de Publius Rutilius Rufus, qui fut consul en l'an 649*? Il y a doute : toutefois l'opinion la plus généralement admise par les romanistes, c’est que le préteur dont parle Gaius est Publius Rutilius Rufus, le plus jeune des Rutilius. Né vers l'an 596 (U. C.*) il fut le contemporain de Cicéron, dont il s'attira fréquemment les éloges comme orateur° et comme jurisconsulte * : en 649 il devint consul, et mourut en exil, vers l'an 679, victime de la vengeance des chevaliers dont il avait osé réprimer les rapines en Asie‘.

1 Cic. (pro Quintio, $ 19) dit en effet à son adversaire : « Recila ediclum. »

21Gaius, Inst., IV, 35.

3 Tite-Live, XLV, 44.

* Cic., pro Plancio, 21. Peut-être fut-il consul en 648 (Accarias, Préc. de Droit romain, t. II, p. 172, note 4), ou même en 645 (Laferrière, Hist. du Droit français, t. I, p. 296, note 31).

A. Rivier, Introd. historique au Dr. rom , p. 209, édit. 1884.

5 De Orat.; 1, 53 et II, 69.

1 Brutus, 22 et 30.

Pomponius, L. 2, $ 40, Dig., de Orig. jur., 1,2 ; Ulpien, L. 1,$ 1; Dig., de Bon. libert., XXXVIIL, 2; Tacite, Ann., IV, 43. Sic Zimmern, Traité des Actions, trad. d'Etienne Dee : Tambour, Des voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans

Si done on rapporte à ce préteur la Rutiliana Constitutio, la Bonorum Venditio daterait de la première moitié du vu° siècle.

le droit romain et dans l’ancien droit français, t. 1, p. 108; Keller, de la Procédure civile el des Aclions chez les Romains, trad de Ch. Capmas, p. #12; Bonjean, Traité des Actions, t. IT, p- 551, note 1.

L'argument que l'opinion adverse essaie de tirer d’une Loi Thoria ne saurait nous toucher. Dans son chapitre XX VIe (édit. Giraud, Jur. ant. fragm., Paris, 1873), la loi Thoria, promulauée en 643, contient la mention du bonorum emptor, ainsi que du curator et du magister qui représentent les créanciers au cours de la procédure. Or, dit-on, la nominalion du curalor, formalité purement facultalive, constitue un usage qui s’est lentement développé après la création de la Bonorum Vendilio. Il est donc naturel d'opter pour le plus ancien des deux Publius Rutilius, car l’on obtient ainsi entre l'innovation du préteur et Ja Loi Thoria un intervalle d'environ 60 ans.

À ce raisonnement, si naturel qu'il puisse être, nous préférons une argumentation plus juridique, basée sur le système d’élaboration des édifs. Si le préteur cherchait par de nouvelles prescriptions à lourner le droit civil tout en le respectant, c'est qu'il obéissait à une raison supérieure qui Jui commandait de donner force de loi, dans l’intérèt de tous, à un usage déjà établi. tutilius édicta la Bonorum Venditio en ce sens qu'il revêtit d'une forme classique une coutume, « un emploi fort ancien. . dans tous les cas de déconfiture, lorsqu'il y avait des créances à liquider ou à réduire en certa pecunia. » (Gh. Giraud, Des Nexi ou de la condition des débiteurs chez les Romains, p. 148, à propos du curator bonis dandus mentionné dans la L.Thoria.) Il régularisa ce qui avait pénétré dans les mœurs avant lui, et de la sorte on s'explique commentun usage, relaté dans la Loi Thoria en 643, devient loi, grâce à l'initiative prélorienne, quelques années après, et fonctionne législativement en 672 à l’époque de Cicéron. Sie Rudorff, Zzüschrift, t. X, p. 173; Huschke, dans Richters Jahrbüchér, 1841, p. 608; Puchta, Curs. der Inst., t. IT, p. 240 (5e édit., Leipzig, 1857). Contra Ch. Maynz, Cours de Dr. rom., t. M, $299; note: 36; ps 601:

Dans tous les cas, on ne saurait contester que cette institution suivit de près la création du système formulaire', et qu’elle fût en pleine vigueur au temps de Cicéron : la plaidoirie pro Quintio, prononcée en 672 (U. C.) en fait suffisamment foi par son objet qui est tout entier relatif à cette voie d’exécution.

L'origine prétorienne de la Bonorum Venditio en fait une institution qui doit avoir ses racines dans le passé. Le droit civil est le droit le plus pur des Romains et toute la mission des préteurs se borne « à le fortifier, à le compléter ou à le corriger? » L'innovation est rarement absolue : on améliore sans jamais radicalement détruire, et l’on respecte assez les traditions pour préférer, à la réforme directe qui s'impose, le moyen de rajeunir la prescription qui a vieilli : on tourne la loi.

1 Le système formulaire fut établi par la Loi Æbutia et les deux Lois Julia (Gaius, IV, 30.) La Loi Æbutia fut portée vers la fin du vi* siècle de Rome : entre les années 520, 577 et 583 qui nous présentent des tribuns du nom d’Æbutius, il faut, croyons-nous, opter pour l'une des deux années 577 et 583. (Accarias, op. cit., t. I, p. 845, note { ; Ortolan, Législation romaine, t. I, p.207.) On pourrait même s'arrêter de préférence à l’année 583, si, contrairement à notre avis, on fixe l'introduction de la Venditio à l'an de Rome 586, car la Loi Æbutia supprima la Manus injectio, du moins en ce sens qu’elle en effaça les paroles solennelles et les conséquences terribles ; or il est vraisemblable que l’organisation de la Venditio suivit de très près la disparition de la Manus injectio. — Quant aux deux Leges Juliæ, la plus récente appartient certainement à Auguste etdoit être la « Lex Julia judiciaria privatorum » (an 729 U. C.) ; l’autre est une loi d’Auguste, la « Leæ Julia judiciaria publicorum, » ou plutôt une loi judiciaire de Jules César, remontant par conjecture à l’an 708 (U. C.).

? « Adjuvandi, vel supplendi, vel corrigendi juris civilis gratia. »

Il en fut ainsi pour la Bonorum Venditio : « En cela, écrit Tambour‘, comme dans les autres matières du droit, le préteur a plutôt imité, étendu, modifié d’anciennes institutions, qu'imaginé des moyens tout nouveaux. »

Et de ce principe nous déduirons avec lui cette con-

. séquence : « Le vieux droit civil doit donc être le point

de départ de nos recherches; car il nous offrira au moins le germe du système qui se développera plus tard. »

Cette première partie comprendra trois chapitres : un premier chapitre, consacré aux voies d'exécution sur la personne des débiteurs; un deuxième relatif aux voies d'exécution sur les biens qui existaient ou pouvaient bien exister au temps des Legis actiones ; enfin un troisième et dernier, réservé à l'étude des causes qui amenèrent la création de la Bonorum Venditio et des sources auxquelles le préteur vint puiser l’idée mère de son innovation.

1 Tambour, t. I, p. 1.

Des voies d’exécution sur la personne

des débiteurs

Toute dette crée par elle-même pour celui qui en est débiteur un état très marqué de subordination, ét la dépendance qui en résulte s’accentue en raison des mesures excessives que déploie le créancier. De là Montesquieu tirait, dans une hypothèse facile à généraliser, la nécessité pour le législateur de se montrer indulgent. « Un citoyen, dit-il, s’est déjà donné une assez grande supériorité sur un citoyen, en lui prêtant un argent que celui-ci n’a emprunté que pour s’en défaire, et que par conséquent il n’a plus. Que sera-ce dans une république, si les lois augmentent cette servitude encore davantage‘? »

Et cependant l’histoire ne nous montre aucun peuple qui n'ait, dans son enfance, consacré législativement une aggravation de cette servitude. C’est que dans l'esprit des peuples naissants « la personne dépend corporellement, et en premier ordre, des engagements

1 Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XII, ch, xx.

VOIES D'EXÉCUTION SUR LA PERSONNE DES DÉBITEURS 49 ee contractés *, » et qu’il ne s’y trouve pas gravé l’adage philosophique : « Homo res homini sacra. »

En Égypte , du moins à l’origine, c’est la perte de la liberté pour qui ne peut payer*, et si plus tard Bocchoris supprime l'esclavage pour dettes, en édictant que l’homme ne pourrait plus désormais s’obliger que sur ses biens *, ses successeurs imaginent un nouveau moyen de garantie, basé sur l'esprit religieux du peuple égyptien. Le débiteur, à qui il est interdit de s'engager personnellement pour sûreté de sa dette, pourra mettre en gage les restes mortels de ses parents : mais, s’il ne se libère pas durant sa vie, il sera infime et privé des honneurs de la sépulture *.

Les Hébreux, malgré la supériorité de leur législation, autorisent les débiteurs à se donner en servitude avec leur femme et leurs enfants, pour acquitter, par le travail personnel, l'engagement qu'ils ont pris en vertu d'un contrat *; et cependant la loi mosaïque refusait au créancier le droit de se saisir de la personne de l’insolvable. Le maintien d’un semblable droit ne s'explique que si l’on suppose l'esclavage pour dettes formant le

! Troplong, op. cit., p. v. C'est même là l’idée première qui ressort du mot : « Ob-ligatio. »

? Diodore (liv, IT, part. 11, ch. z1v) rapporte en effet que Sésostris délivra, plusieurs fois durant son règne, les débiteurs qui avaient été incarcérés par leurs créanciers.

# Suivant le principe admis : Les biens sont la propriété de l’homme, l'homme est la propriété de l'État. « Bona personarum esse, dit Saumaise, traduit par Pastoret (Législ. des Égyptiens, XI, p. 240), personas vero civitatum existimabat. »

* Diodore, Liv. IL, part. n, ch. xcrr et xcnr.

$ Saint Matthieu, xvir, 23, dans la parabole du règlement de compte passé entre le roi et ses serviteurs.

droit commun de tous les peuples de l'Asie". C’est ainsi que chez les Hindous, à côté des moyens de contrainte moraux, tels que la douceur et la persuasion, ou encore à côté des moyens de fraude légale, comme l'adresse et la ruse, nous rencontrons des moyens de contrainte forcée, par exemple : la servitude avec travail obligatoire, la violence corporelle, le jeûne et l’emprisonnement *.

Si nous passons aux lois primitives de la Grèce, nous rencontrons l’œuvre de l’archonte Dracon, dont le nom symbolise l’extrème tyrannie et la plus noire dureté. Le débiteur avait le droit de s’obliger par simple convention, sous la garantie de sa personne*; mais, s'il ne payait pas, il perdait son titre de citoyen et pouvait être vendu à l'étranger, à moins que le créancier ne consentit à le retenir comme esclave. Bien plus, en cas de condamnation, l’inexécution de la sentence avait pour effet de permettre au créancier de s'emparer, même avec violence, du débiteur, d’en faire sa propriété, de le charger de chaînes, de le vendre ou de le mettre à

mort”.

1 Saumaise, ch. xvinr, p. 806-807 : « Per omnes Grœciæ et Asiæ populos viguit idem institutum. » Sic Guillouard, De laction Paulienne, Introduction historique, p. v.

? Lois de Manou, trad. par Jolly, liv. I, sl., 49-50. Pour toute condition, Manou exigeait que la dette fût certaine. Cf. Gibelin, Étude sur le droit des Hindous, t. I,fp. 185.

3 Dareste, Études d'Histoire du Droit, p. 14, édit. 1889.

* Troplong, op. cit., p. vu et seg. Même législation en droit perse (Hérodote, I, 138. Cf. Sumner-Maine, l'Ancien Droit, trad. de Courcelle-Seneuil, édit. 1874, p. 369 ef seg.); — dans l’ancien droit de Hongrie (Dareste, op. cit., p. 276); — dans Ja vieille loi norwégienne de Gulating, ch. Lxx1; — et encore de nos jours chez les Ossètes du Caucase (Kovalewski, Coutumes contemporaines et Lois primitives, Moscou 1886).

Rome ne devait se montrer ni plus humaine ni moins logique : elle surpassa même Athènes et Les villes de l'Asie par la dureté du cœur et l’enchainement rigoureux des idées. La sanction des dettes, dès les premières années du peuple romain, est l'esclavage. « Non solvit in œre, luat in cute » : tel est le principe. Mais ce droit de l’homme sur l’homme procède de deux sources, qui sont : l’une volontaire, l’aliénation personnelle librement consentie, et l’autre forcée, la sentence du magistrat. Dans le premier cas, le débiteur prend le nom de neæus, et dans le second celui d’addictus.

S$S 14%. — Du Nexum !.

Le mot : « Nexum », dans son acception la plus large, revêt un sens absolument général : il désigne toute opération qui prend la forme per æs et libram. Le

! Avec M. Albert Thierry, dont nous avons lu la thèse d’un si puissant intérêt sur le Neœum et les débiteurs à Rome (Caen, 1889), nous remarquerons « qu'il y a sur ce sujet pénurie presque complète de renseignements positifs et qu’on en est réduit à des conjectures. » (Introd., p. 13.) Aussi, après avoir conciencieusement étudié et classé pas.moins de dix-huit systèmes sur le Nexum, l’auteur, pour qui « la question est encore pour ainsi dire entière, et le champ ouvert à l'hypothèse » (Introd., p. 14), ne recule pas devant la création d’un dix-neuvième système. Nous présenterons le système qui nous semble le plus vraisemblable, étayé de ses preuves, mais, par respect pour les bornes que nous assigne notre travail, sans nous arrêter à la réfutation des arguments en sens contraire.

signe caractéristique qui le distingue est donc l'emploi de la balance et de l’airain.

Cette forme solennelle comportait, d’après les témoignages des auteurs anciens, trois applications : le testament, l’aliénation entre vifs des choses mancipi et la nexi liberatio*. L’énumération restrictive qui imite d’une manière aussi absolue les cas d'application du Nexum, ne nous permet pas d'y rencontrer l'existence d’une forme de contrat per æs et libram engendrant un droit de créance et éveillant dès lors une idée de lien personnel : aussi doit-on préférer à la théorie qui voit dans le Nexum un facteur d'obligation, l'opinion plus vraisemblable qui lui reconnait le caractère de mode d'aliénation”.

! Festus, au mot Nexum : « Neœum est, ut ait Gallus Ælius, quodcumque per æs et libram geritur.… » Adde Cic., de Orat., IL, 40.

? Festus, V° Nexum : 6. idque necti dicitur, in quo genera Sunt hæc: testamenti factio, Next patio, nexi liberatio. » Adde Gaius (Testamenti factio, IT, 102 — Nexi datio, 1, 119 et IL, 23 — Nexi liberatio, III, 173).

* Contra Huschke (Ueber das Recht des Nexum, Leips. 1846), qui traduit à tort l'expression : « NExI DATIO » par : « remise d'argent nezé » (nexi ænis datio), au lieu de « aliénation par le neœum » (neæi NOMINE datio). Il est cependant de toute évidence que la même expression : Neæum, n’a pu désigner à la fois trois opérations distinctes, comme un contrat, une aliénation et un mode de tester, qui n'ont certes pas une nature identique ; — Thierry (op. cit., p. 20), lequel donne pour point de départ à sa thèse un texte de Varron (de Lingua latina, VII, 105) ainsi conçu : « Neœum Mamilius scribit omne quod per æs et libram geritur, in quo sint mancipia; Mutius, quæ per æs et libram fiant UT OBLIGENTUR, Præler quæ mancipio dentur. Hoc verius esse ipsum verbum ostendit de quo quærit, nam idem, quod obligatur per libram, neque suum fit, inde neœum dictum » (d'après le texte de Niebuhr, Rom. Geschichte, I, p. 602). Pour enlever à ce passage la force qu’on lui prête, il

Dans un sens plus restreint, nous définirons donc le Nexum ou Nexi datio : un prêt d'argent effectué per æs et ibram, pour sûreté duquel le bénéficiaire se mancipait à son créancier, sauf la faculté d’entrer par l’affranchissement dans une condition voisine de son premier état, après restitution n'excédant jamais le capital prêté !. )

Suivant les formes usitées pour la mancipation, le débiteur mancipait sa personne au créancier, et non pas simplement ses operæ*, contre la promesse formelle,

suftit de donner au mot obligare son vrai sens, celui d’aliénation fiduciaire (L. 4, pr., Dig., XX, 1 : « res hypothecæ nomine obligatæ » ; — L. 22, Dig., XLII,-8 ; — L. 1, $ 3, Dig.. XLII, 6). Mutius Scævola entendait par Neœum, les aliénations cum fiducia, qu'il opposait aux mancipations proprement dites, et Varron pensait de même ; d’où nous concluons que l’aliénation, toute fiduciaire qu'elle puisse être dans le Neæum, n’en demeure pas moins toujours une aliénation.

1 Le Neœum ne s’appliquait qu'aux prêts d’argent (Accarias; 0p. cit., t. Il, p. #16, note 1; Unterholzner, Lehre des Rüm. Rechts von den Schuldverhältnissen, €. II, p. 29 ; Giraud, op. cit., p. 28.) Le Mutuum qui fut contemporain du Neæum, était réservé aux prêts de toutes autres choses consomptibles ; mais durant le temps qui sépare les événements rapportés au livre II de Tite-Live de ceux qui sont mentionnés dans le livre VI, le Mutuum dut passer dans la pratique comme présentant à tout le moins l'avantage d’une exéculion judiciaire. Quoi qu'il en soit, au cas de Neœum ou de Mutuum, la convention d'intérêts, s’il y en avait, devait faire l’objet d’une stipulation particulière (Thierry, op. cit, p. 69 et seq.).

? Tite-Live, VILT, 28 : «.…. cum se. neœum dedissel... » ; Valère- Maxime, VI, 1, 9 : «... neœum se dure coactus. » Le contraire ne résulte pas de ce passage : «... Liber, qui SUAS oPERAS in servilulem pro pecunia quam debebat dat, DUM SOLVERET, neœus vocalur.… » (Varron, de Ling. lat., VIH, 405.) En effet, par la seule mention des operæ du débiteur, qui d'ailleurs ne sont pas susceptibles

faite peut-être fiduciæ causa’, d’être émancipé au cas où il viendrait à solder sa dette. La persona du débiteur per «s et libram nexa devenait la propriété du créancier, en ce sens fout au moins qu’elle tombait in mancimo creditoris, entrainant avec elle sa familia, c'est-à-dire les personnes soumises à sa puissance et les biens qu'il pouvait posséder?. Mais comme la mancipation, bien que transmettant de suite la propriété ne transférait pas nécessairement aussi la possession de la chose mancipée *, le nexus conservait, avec l'usage de ses biens, le privilège d’une liberté provisoire jusqu'au terme fixé pour le remboursement du prêt. Ce n'était donc qu’à l'échéance et au cas de non-paiement que le créancier avait le droit de saisir lui-même, de plano, le débiteur, qui était déjà sa propre chose, suivant les droits reconnus au maitre, au père et au mari sur les personnes soumises à leur potestas*.

Et alors de deux choses l’une : ou bien le débiteur, soit par impossibilité, soit par refus de payer, ne se libérait pas à l'échéance : dans ce cas, il tombait défi-

d'être mancipées, on ne considère ici le débiteur qu'au point de vue de l’état transitoire dont il est affecté avant sa libération (arg. des mots « dum solveret »). Cf. Maynz, op. cit, t. II, p. 595, note 2.

! Sic Zimmern, op. cit., trad. d'Etienne, p. 122.

? Denys d'Hal., VI, 26, 29 ; Tite-Live, II, 24.

$ Gaius, II, 204 et IV, 131.

* Zimmern (op. cit, $&$S XLV et XLVI) corrige avec raison l'erreur de Niebuhr qui exigeait encore une addictio pour que le neœus devint la propriété du créancier. Le droit tout-puissaat qui résulte du Nezum n'en est pas moins contraire au principe que nul ne doit se faire justice à soi-même (Cic., pro Cœcina, ch. xr: Paul, L. 176, Dig., de Reg. jur., L. 17),

nitivement sous le mancipium du créancier qui pouvait exercer sur sa personne comme sur son patrimoine les droits consacrés par cette puissance, et notamment l'acquisition forcée pour le maître ! : on peut même dire qu'après l’abductio pratiquée par le créancier, le nexus encourait les rigueurs d’une situation plus particulièrement dure, puisque les textes nous le montrent soumis à la garde privée (jus retinendi”), et la plupart du temps chargé de chaines dans une prison * ; — ou bien le débiteur se Libérait au terme fixé, et alors la mancipation volontaire de sa personne, qui l’avait dès ce jour-là rendu capite minutus, nécessitait un affranchissement qui lui rendit la liberté : grâce à cette manumissio, la mancipation était réputée non avenue, le nexu vinctus devenait nezu solutus'; toutefois l'affranchissement ne rompait pas totalement les liens du débiteur alieni juris, car celui-ci demeurait le quasi libertus de son ancien créancier et, comme tel, il restait soumis aux droits de patronat. Le nexus une fois libéré n’avait pas à redouter un refus d’affranchissement : pour se faire relever du mancipium, 1l devait disposer sinon des droits que lui conférait un contrat de fiducie, du moins de ressources analogues à celles dont bénéficiait la femme divorcée pour exiger de son ancien mari l’affran-

1 Gaius, IL, 86, 90, 96.

? Tite-Live, Il, 24, sur la suppression du jus relinendi.

3 Tite-Live II, 23, 24; Justin., XXI, 1 : « Nexorum tria millia e carcere dimittit ; » Ibid., XXI, 2.

* Tite-Live, IL. 23: « neœu vincli solulique se undique in publicum proripiunt, » c’est-à-dire « tant les nexi que ceux qui ne l’étaient pas... » (Zimmern, 0p. cit., trad, d’Etienne, p. 123, note 8.)

chissement de la manus', ou l'homme se trouvant in servilute pour revendiquer son status libertatis ?.

Telle était, selon toute apparence, la situation humiliante que se créait volontairement l’emprunteur d’une somme d'argent. Loin de distinguer en notre matière deux périodes : l’une, celle de l'enfance du peuple romain, où le Nerum, avec un sens aussi étendu que l’emploi de l’æs et de la libra, aurait compris la maneipation; l’autre, empreinte d’un esprit de réflexion plus avancé, où le mot Nexum aurait été réservé pour désigner un contrat créateur d'obligations *, nous ne voyons dans ce terme qu’une expression servant à dénommer, quelle que soit l’époque où l’on se place, une aliénation de soi-même par mancipation, en vue de cautionner le remboursement d'un prêt.

Sans vouloir outre mesure nous autoriser d’un rap-

1 Gaius, I, 137.

? Adde, texte de Papinien (Mos. et rom. leg. coll., IX, 3), sur l'esclave noxæ deditus qui payait le dommage causé par lui et réclamait son affranchissement.

Notre système est celui de Niebuhr (Rôm. Geschichte, 1, 603 : Il, 370-375) rectifié par Zimmern (Geschichte des Rüm. Privatrechts, IT, p. 124) et remis de nos jours en lumière par Ch. Maynz (op. cit., t. IT, $ 299). De notre théorie se rapprochent, malgré certaines variantes parfois très personnelles, les opinions de Bonjean (op. cit, t T, p. 405); — Puchta (Curs. der Institut., t. III, p. 84 3 — Rudorff (Jahrb. für Wissenchafen kritik, 1838, n° 86, p. 698) ; — Bethmann-Hollweg (Gerichiverfassung und Process. p. 301); — Danz (t. 11, 85) ; — Unterholzner (Schuldv., t. I, $ 47); — Voigt (Die XII Tafeln, t. I, $ 122).

Contra : Savigny (Ueber das altrüm. Schuldrecht, p. #15); — Giraud (op. cit.) ; — Tambour (op. cit., t. I, p. 19 et seq.) ; — Thierry (op. cit.) ; — Cuq. (op. cit., p. 380).

3 Sumner-Maine, op. cit., p. 299.

prochement facile à discerner dans l'hypothèse de l’adrogation ‘, nous prêtons au débiteur romain un droit analogue à celui de la femme sui juris de se vendre (coemptione) à son mari” ou même fiduciæ causa à un étranger *; — à celui du père de famille de manciper ses enfants * ; — à celui du propriétaire de manciper son patrimoine (familiam suam) en y comprenant jusqu'aux sacra?. Il est donc aisé de se convaincre que le débiteur, en se mancipant à son créancier, ne disposait d'aucun droit qui ne fût, même dans la période classique, susceptible de mancipation.

D'un autre côté, comment admettre, en ce qui concerne le nexus, la possibilité d'une promesse d’operæ sérieusement réalisable, en retour des avantages pécuniaires qui lui ont été concédés ? Tite-Live n'est-il pas suffisamment explicite, quand il nous peint les tortures, morales et physiques, qui brisaient l’âme de ces malheureux, condamnés aux fers et aux cachots°? Or, telle n’est point, ce semble, la situation d’un homme dont on doive utiliser les forces et multiplier les services.

Du reste le salaire était inconnu à Rome : pour cultiver ses champs, le propriétaire entretenait des esclaves,

11lest vrai que l’adrogation se faisait dans Les comices et non par l'effet de la mancipation.

2 Gaius, L* 113, 123.

3 Gaius, 1, 114, 115, 118, 136; Gic., pro Murena, 12. Voir l'essai très pénible de réfutation que propose Thierry (op. cit., p. 56 et seq.) en réponse à un tel argument.

* Gaius, 1, 134 (relativement à l'adoption).

5 Gaius, II, 102 (relativement au testament per æs et libram).

6 Tite-Live, II, 24; VIIL, 28.

et pour donner aux travaux des nexi leur exacte valeur, le maitre n'aurait pas eu, comme de nos jours, la ressource de demander à l'offre et à la demande un élément puissant d'appréciation.

Tout, la clarté des documents anciens, l'unité de législation qui existe entre le Nexum et plusieurs autres institutions, le régime économique que subissaient les débiteurs non libérés, tout concourt à fonder notre système qui a moins la prétention d’une réfutation en règle que la valeur d’un exposé ; l’idée qui l’inspire est une idée d'acquisition matérielle, de puissance directe (dominium), d’où est sorti le principe de la famille’, le principe du droit de conquête?, etc. : l’idée en est simple comme devait être simple la manière de concevoir de ce temps-là. À tout le moins ne nous accuserat-on pas d’avoir décrit sous une forme symbolique l’une des questions les plus controversées et d’avoir fait la part plus large à l'imagination qu'au témoignage des textes et à la vraisemblance des faits.

S 2. — De l’Addictio

La servitude ne résultait pas seulement de l'engagement qu'avait contracté le débiteur sous la forme du Nexum : elle émanait encore de la condamnation que pouvait prononcer contre lui le magistrat.

* Ulpien, L. 4, $ 2,-Dig., de Rei vindic., VI, 1. ? Gaius, ILE, 7; — Virg., Egl., 1.

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