CHAPITRE I. — Des Causes el des Sources de là « Bonorum

Lénine et me buerers mr 67 SECTION PREMIERE = USE ce cute tre se à 67 & der. — Causes politiques .......... ...,e ,..: ++. +... 67

$ 2. — Causes juridiques... ... en eee 72

SECTION, — SOUTCES. ,: ere rence PRES pre DEC

DEUXIÈME PARTIE. — Procédure de Ia « Bonorum Venditio »...,......... D Ci ete SAP e de DT à

SECTION PREMIÈRE. — Des cas d'envoi en possession......... LE

$ 4er, — De l’envoi en possession des biens du débiteur quin'est (pas valablement défendu ee A,"— Absence, dn débiteur... 427" ...4t. 27. SR

b. — Absence pure et simple du débiteur.. ......,... B. — Désertion du « Vadimonium » de la part du dé- Ditenr EE SR 2e Je fee APR TLÉ

D. — Hhéapañe du JÉNTCUE. Sr mee rrnrne E. — « Capitis deminutio » du défendeur ........,... F. — Manque ou insuffisance de représentation de la personne du déDIEUR ee ee mere

a. — Défaut de représentation de la personne du débifeutes- es. sr ot. nee CE EEE b. — Insuffisance de représentation de la personne du MO RO CPU POLE

$ 2. -— De l’envoi en possession à la suite d’une sentence ou d’une « confessio in jure »

A. — Exécution forcée de la sentence ou de la « confessio in jure »...., ‘

B. — Cession de Biens,

de aies dat de lee se ne Vies ess ae at es

Secrion Il. — Des Moyens d’écarter l'envoi en possession... ,

$ 4°r, — Atermoiement $ 2. — Remises

SecrTIoN III. — De la Procédure de l'envoi en possession

$ 1er. — De la Demande d’envoi en possession. ........... A. — Créanciers purs et simples... Presse See B. — Créanciers à terme ou sous condition...

$ 2. — De l’Ordonnance d’envoi en possession $ 3. — De l’Objet de l'envoi en possession............,... $ 4. — De la Publicité et de la Durée de l'envoi en possession

ss...