PROCEDURE

. Gaïus indique! les principaux détails de cette procédure. Nous en trouvons aussi quelques autres dans le Pro Quintio de Cicéron et dans Théophile.

Les créanciers, étant envoyés en possession des biens, comme nous l'avons supposé, les administrent, soit par eux-mêmes, soit par un eurateur, pendant trente jours continus, si le débiteur est vivant, quinze jours s’il est mort. Ce délai est accordé aux débiteurs pour que, prévenus par la gravité de la mesure prise à leur égard, ils puissent faire auprès de ceux qui peuvent leur porter intérêt une dernière démarche afin {d'arrêter la vente. Etla différence de durée s'explique par ce fait qu’on tient à éviter surtout aux vivants la honte de la bonorum venditio. Si le débiteur ne peut point satisfaire à ses créanciers, ou trouver une personne capable de comparaître en justice, pour défendre à l'action intentée contre lui, la procédure va entrer dans une phase plus grave. Peut-être ces délais n’étaient-ils point observés rigoureusement.

1 Gaïus, IL, $ 78 et suiv.

S 1. — PuguiciTÉ

Des affiches (proscriptiones) sont apposées dans les endroits les plus fréquentés de la ville, qui font connaître la vente. Théophile nous rapporte la teneur d’une de ces proscripliones :

Îlle debilor noster in ea causa est, ut bona ejus divendi debeant. Nos creditores patrimonium distrahimus. Quicumque emere velit adesto.

Gette formule nous paraît trop concise, et nous croyons qu'il n’y faut voir qu’une indication générale, qui devait, dans chaque espèce particulière, être complétée par de nombreux détails, si l'affichage avait, comme le pensent certains auteurs, pour but d'attirer les acheteurs. D'autres jurisconsultes disent que cette affiche n’a nullement trait à la vente : qu’elle annonce uniquement le dessaisissement du débiteur résultant de l'envoi en possession. Ce serait l’acte par lequel cet envoi en possession est porté à la connaissance des tiers. Il est difficile de limiter ainsi la portée de cette affiche. Le membre de phrase : quicumque emere velit adesto, semble bien indiquer que l'affiche à trait également à la vente, et nous pensons qu'elle devait être apposée dans les deux fins, pour annoncer, et l'envoi en possession avec ses conséquences sur la capacité du débiteur, et la mise en vente des biens.

Il semble résulter du texte de Gaïus ! que les créanciers, une fois le délai de quinze ou trente jours écoulé, ont ie droit de faire apposer cette affiche (proscribi), sans avoir à demander une nouvelle autorisation au préteur.

Théophile place la nomination du magister bonorum avant l’apposition des affiches. Gaïus, au contraire, indique nettement que la proscriptio précède cette nomination. Nous croyons avec beaucoup d'auteurs que l'opinion de Gaïus doit être suivie.