EFFETS DE LA DÉNONCIATION ET DE LA CONTRE-DÉNONCIATION

SL. — Effets de la dénonciation. — En matière de Saisie-arrêt, c'est l'exploit qui produit les principaux effets, et cela, quoique le saisi ne le connaisse pas. La dénonciation, qui a pour but de le lui faire connaître, et qui doit contenir assignation en validité, produit aussi certains effets, mais de moindre importance.

1° Cette dénonciation fait partie intégrante de la procédure de saisie-arrêt. Elle doit être faite dans le délai de huitaine. Les effets de l'exploit sont subordonnés à cette condition et si le saisissant laisse passer ce délai,

les effets de l'exploit sont radicalement nuls. (Art. 563, C. de proc: iv.

2 Nous avons vu que certains auteurs n’admettent point que l'exploit de saisie-arrêt interrompt la prescription qui court au profit du saisi contre le saisissant. Ces auteurs tiennent pour un point hors de conteste que Ja dénonciation avec assignation en validité produit cet etfet interruptif, car elle contient une citation en justice. (Art. 2244, C. ci.)

Si la dénonciation et la demande en validité n’ont point été faites dans le délai de huitaine, la saisie-arrêt est nulle, et la prescription ne peut être interrompue, ni contre le saisissant ni contre le tiers saisi en vertu du principe : quod nullum est nullum producit effectum.

Si la dénonciation a eu lieu dans la huitaine et la demande en validité tardivement, certains auteurs! ont soutenu que les paiements faits parle tiers saisi, malgré l'opposition, doivent être validés, mais que l’interruption de prescription subsiste : « Autre chose est le résul- « tat final de la saisie, autre chose est son effet inter- « ruptif et quand même elle n’assure point au saisissant « le paiement de sa créance, l'exploit de dénonciation, « valable comme tel, n’en a pas moins produit l'effet «interruptif attaché par l'article 2244 aux saisies