‹ De la Bonorum VenditioChapitre 38 sur 48 · DES EFFETS DU JUGEMENT DE VALIDITÉ · texte numérisé non relu

DES EFFETS DU JUGEMENT DE VALIDITÉ

SI. — Le jugement de validité a autorité de chose jugée entre le saisissant et le saisi, quant à l'existence et à l’étendue de la créance !. Ge point paraît hors de doute.

SIT. — Ce jugement n’entraîne point seulement reconnaissance du droit du saisissant contre le saisi; mais, de plus, et surtout, il a pour effet d’entrainer la condamnation du tiers saisi à vider ses mains entre celles du saisi, jusqu’à concurrence des causes de la saisie. Ce paiement libérera le tiers saisi d'autant vis-à-vis du saisi. Le saisissant ne peut l’exiger qu’en apportant au tiers saisi les certificats prévus par l’article 548 du Code de procédure

1 Cass., 14 fév. 1854, D., 54, 1, 53.

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