‹ De la Bonorum VenditioChapitre 46 sur 48 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

3 DROIT ROMAIN

F, On ne peut ordonner la bonorum venditio contre un furiosus.

IT. — Le magister bonorum diffère du cwrator. II. — Le magister bonorumne peuttraiter à l'amiable. IV. — Le bénéfice de compétence n'est point accordé

au débiteur, qui a subi la bonorum vendiho, à moins qu’elle ne soit la conséquence de la cession de biens.

DROIT FRANCAIS

I. — Le créancier saisissant devient un tiers par l’effet de la saisie-arrêt.

IT. — L'indisponibilité des sommes saisies-arrêtées est totale.

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