CAS OÙ IL Y A LIEU À BONORUM VENDITIO

La bonorum venditio suppose, comme nous l'avons vu, la missio in possessionem. Elle n’en est point la conséquence inévitable et forcée. Aussi nous faut-il indiquer quels sont parmi les cas de missio in possessionem Ceux qui donneront lieu à la vente des biens. Nous étudierons donc successivement les cas où :

1° Le débiteur condamné n’exécute point la sentence :

2° Le débiteur a fait confessio in jure ;

3° Le débiteur capable n’est point défendu en justice ;

4 Le débiteur étant décédé, aucun héritier n’est connu, ou l'héritier connu est suspect ;

9° Le débiteur est capite minutus ;

6° Le débiteur est incapable.

On a essayé de grouper ces diverses causes de méssio in possessionem autour des deux idées suivantes :

Exécution d’une décision judiciaire: absence de défense suffisante.

Ge groupement peut être juste ; mais, comme il est sans utilité pratique, nous laisserons cette division de côté.

Passons en revue tous ces cas et demandons-nous quand il y aura lieu à bonorum venditio.

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