PAS LA SENTENCE

Il ne saurait yavoir place pour le moindre doute dans ce cas : la missio in possessionem sera cerlainement suivie de bonorum venditio. Gaïus nous le dit formellement.

S 2. — LE DÉBITEUR A FAIT CONfessi0 1n jure

Celui qui reconnaît le droit du créancier devant le magistrat est assimilé au judicalus : confessus pro judhcato est?. Même solution dans ce cas que dans le pré-

cédent.

S 3. — Indefensio DU DÉBITEUR CAPABLE

Nous arrivons à une série de cas se rattachant à l'ondefensio d'un débiteur capable. On sait qu'à Rome la procédure ne pouvait s'engager sans la présence des deux parties. Si donc le défendeur ne comparaît point, n’obéit point à la vocatio in jus, les droits du demandeur vont être atteints, si le préteur ne prend point les mesures nécessaires, soit pour le contraindre à comparaître, Soit pour donner satisfaction au demandeur, même hors la

présence du défendeur.

Y Gaïus, JL, $ 78.

2 Loi 1: Dig., De confessis.