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tres prétendent que dans un grand nombre de cas il statuait de plano. Dans certaines hypothèses, les textes nous apprennent que le préteur devait, avant de délivrer son décret, examiner l'affaire (1). Faut-il voir là des dérogations àla régle qui serait de statuer de plano ? Sont-ce, au contraire, des cas d'application du principe général de la cognitio Caus®.

Nous pensons, qu’en principe, le préteur ne devait jamais prononcer un décret aussi important que celui qui déssaisit un individu de ses biens pour en donner la possession à ses créanciers sans prendre connaissance de l'affaire, sans se livrer à un examen suffisamment sérieux de la cause. Sans doute, lorsque les créanciers se présentaient devant lui munis d’un jugement, l’examen de la cause se trouvait réduit au simple vu de ce jugement ; encore le préteur devait-il constater que le jugement avait été rendu entre les parties en cause et n’était pas entaché de quelque nullité le rendant sans valeur.

Nous ne voyons ouère qu’un cas où toutexamen de la part du préteur devenait inutile et où son décret n’était en quelque sorte qu'une homologation ; c’est le càs où le débiteur avait fait cession de biens à ses créanciers. Dans cette hypothèse on ne comprendrait pas, puisque sous le système formulaire la cession devait être faite in jure, que les créanciers eussent été obligés de comparaître de nouveau devant le préteur et de lui adresser une demande à laquelle le débiteur lui-même n’aurait pu s'opposer.

De ce que nous admettons qu'il y avait en règle générale causæ cognitio nous tirerons un certain nombre de conséuences.

(1) L.18 Dig. VIII, 5—c.9 Cod. VII. 72,

Le magistrat ne pouvait pas statuer sur la demande d’envoi en possession par une simple ordonnance sur requête, per libellum de plano. L'envoi en possession devait être prononcé dans un décret rendu parle préteur siègeant pro Tribunali (1) et par suite un jour faste, le préteur ne tenant point d'audience les jours néfastes. Quand à la distinction des jours fastes et néfastes eut succédé celle des jours fériés ou non fériés, on s’accorda pour décider que les actes d'exécution, et par suite l'envoi en possession, ne pourraient intervenir que les jours non fériés.

Quel était le magistrat chargé d'examiner les demandes d'envoi en possession ? La missio in possessionem rentre plutôt dans l'imperium que dans la jurisdictio : elle ne peut être prononcée que par le magistrat supérieur (2). Ce magistrat n’a pas été le même à toutes les époques, il variait aussi suivant les pays où la demande était formée. Sous la République, c'était à Rome le préteur. En Italie, dans les municipes, ce pouvoir appartenait aux décemvirs (3) ; dans les villes non municipes, cela rentrait dans les attributions du Préfet venu de Rome. Sous l’Empire, c’est à Rome le prefectus Urbi et au-dessous de lui, le préfet du prétoire. En Italie, ce sont des magistrats dont le nom a varié avec les différents empereurs ; dans les provinces, les gouverneurs. Enfin, au temps des empereurs chrétiens, nous voyons l’Empire divisé en quatres grandes préfectures dont les titulaires dominent par leur situation les magistrats que nous avons nommés pour la période antérieure.

Si les biens soumis à l’envoi en possession étaient situés dans des lieux de juridiction différente, un seul décret suffi-

CN OMAlIDNES Nate (2) L.4 Dig. II. 1:

(3) Lex Rubria de Gallia Cisalpina XXI. XXII.

sait-il, ou devait-on en provoquer plusieurs ? Malgré un texte de Paul (1), il nous semble qu'un seul décret devait suffire. C'est une conséquence du principe même de la bonorum venditio. Du moment qu’on admet que la vente se fait per universitatem, du moment que c’est la vente en bloc du patrimoine tout entier qui sera la conséquence ordinaire et normale de l’envoi en possession, il faut décider qu'un seul décret doit prononcer cet envoi pour tous les biens composant le patrimoine du débiteur, même si ces biens sont situés dans des lieux qui ressortissent de magistrats différents. Ce décret était rendu par le magistrat du domicile du débiteur, c'était aussi au domicile du débiteur qu'il était procédé à la vente (2).

Avant d'accorder l'envoi en possession, le magistrat doit, nous lavons établi, examiner l'affaire. Il constatera notamment si les délais prescrits par la loi ont été observés, ce qui n’est pas sans importance; il se peut que ce soit justement au moment où le délai va expirer que le débiteur fasse un suprème effort pour éviter la bonorum venditio et ses déchéances et désintéresser ses créanciers.

Le délai à observer était surtout important lorsque la maissio, in possessionem, préliminaire à la bonorum venditio, était dirigée contre un judicalus où un confessus in jure. Ce délai de trente jours à l’origine, porté ensuite à deux, puis à quatre mois, suspendait complètement toute exécution (3) ; Justinien admit même qu’il suspendait le cours des intérêts (4).

12 $1 Dig. XLIL. 5.

Le )L 4. Dig. XLIL. 5.