CHIC MINES

(2) La C. 5. Cod. VIL. 71 indique quela cession de biens emportait une certaine déchéance. Certains y recouraient pour échapper aux fonctions municipales extrêmement lourdes en celle période de décadence. La corstitution met fin à celte pratique en déclarant que désormais la cession de biens ne sera plus un empêchement à l'exercice des fonctions municipales,

SECTION II