SECTION PREMIÈRE ORIGINE DE LA D'STRACTIO BONORUM

La distraclio bonorum, bien que n'ayant succédé à la bonorum vendilio que sous le règne de Dioclétien, existait déjà à l’époque de Gaïus. (était alors une voie d’exécution toute spéciale réservée aux personæ claræ, dans le but de leur éviter l'infamie qui résultait toujours de la voie générale (1). |

Nératius nous indique un autre cas de distractio bono-

()L. 5. Dig. XX VIL - 10.

rum (1). La faculté était laissée aux créanciers de choisir entre la bonorum venditio et la distractio bonorum, quand ils agissaient contre certains débiteurs.

Quels étaient ces débiteurs ? On n'a pu formuler que des conjectures. On à dit que ces débiteurs étaient les personæ claræ dont parle le texte de Gaïus, mais cette opinion est inadmissible, elle est à peu près abandonnée aujourd'hui. On ne peut en effet admettre ce tempérament, ce droit d'option qui eut enlevé toute portée à l’exception introduite en faveur des personnages qu'elle avait pour but de protéger contre les rigoureuses conséquences de la bonorum venditio.

I faut admettre que la distractio bonorum. réservée exclusivement à l’origine aux personæ claræ avait ensuite été facultativement étendue à d’autres débiteurs ; mais 1iifaut aussi reconnaître qu’il nous est impossible de préciser quels étaient ces débiteurs.

A l'usage simultané de la Lonorum vendilio et de la dis- {ratio bonorum, on vit apparaître les inconvénients de la première et les avantages de la seconde. On reprocha à la bonorum vendilio sa procédure compliquée et la rigueur de ses résultats, le dépouillement complet du débiteur, l’infamie qui venait s'ajouter à la misère. Surtout la 4onorum venditio ne permettait pas le plus souvent d'obtenir un prix égal à la valeur des biens, à raison de la difficulté qu’il y avait de trouver acquéreur pour un patrimoine entier ; les bonorum emptores n'étaient guère que des marchands de biens formantune corporation peu estiméeet n'offrant jamais qu'un prix de beaucoup inférieure à la valeur véritable du patrimoine vendu.

(1) L. 9. Eod. til.

En même temps s'introduisait la procédure dite extraordinaire, On dut ménager Je temps du magistrat, juge désormais beaucoup plus occupé. Or la bonorum vendilio nécessitait trois inferventions successives du prèteur, la distractio bonorum n'en exiceait qu'une. Notamment dans les provinces, la suppression des conventus ou assises tenues par les couverneurs rendait impossible la triple comparution que comportait 11 procédure de la bonorum vendilio et rendait nécessaire l'usage de la distractio bonorum.

Cest pour cette deraière raison surtout, s’il faut en croire Théophile et Justinien, que la distractio bonorum remplaca la vendilio : Hodie vero, nous dit le premier, cum judicia sint exlraordinaria el quovis flempore exerceantur non injuria el bonorum possessionnes in desueludinem abierunt (1).

Justinien précise : « Sed cum extraordinariis judiciis pos- Q terilasusa est; ideo cum ipsis ordinariis judicis etiam bonc- «€ rum vendiliones expiraverunt : et lantummodo datur officio « judicis bona possidere el prout utile eis visum fucrit, ea dis- « pong-e (à) N

C'est donc au règne de Dioclétien, date de la généralisation du système de la procédure extraordinaire qu'il faut faire remonter la disparition de Ja bonorum vendlio et son remplacement par la distractio bonorum.