TION, ANTÉRIEUREMENT A LA BONORUM

MENDITIO ee ee re ce se SECTION PREMIÈRE: — Des voies d’exécution sur la personne SA Dé lan INJeCtID 0...

SR ED UM EUR ee ne cc ne.

SECTION II. — De la pignoris capio...... HAN SECTION [IT-— De la bonorum sectio..........,... SEcriION IV, — Origine de la bonorum venditio...... CHAPITRE II. — Des GAS D'APPLICATION DE LA BONORUM VENDITIO SECTION PREMIÈRE, — Absentia ou indefensio..... te de

SA ADSeNCer re RE ê SR TE AD CITE Pme ce ere Ce 59 = Capitis deminuto. 4... er. :

SECTION II. — Inexéculion d’une condamnation... CL TI CAS RE rc cccte 2. Confessus in jure..." nie SECTION III. — De la cession de biens....... see ie SR PRIT IDE ce $ 2 — Qui peut faire cession de biens. .....

SecrTion IV. — Vente des biens d'un mort ...., CHAPITRE III. — DE LA PROCÉDURE DE LA BONORUM VENDITIO. . SECTION PREMIÈRE. — De la missio in possesssionem rei

séPxandæ CAUSA 5... 0er $ 1 — Procédure de la missio in possessio-

HOMMES, ses er re senvenss toi.

S II, — Des créanciers qui peuvent obtenir l'envoi en possession et de ceux qui eénPprofilentee rer ee See RE

$ IT. — Quels biens sont compris dans l'envoi

$ IV. — Effets de la missio in possessionem.. DEN UDC BAUME © cocooaderdovc

NON TAUdÉbIIEUT ere M A

$ V. — Administration du patrimoine saisi

pendant l'envoi en possession. ..:...

$ VI. — Comment l'envoi en possession prend

$ VII. — De la missio in possessionem consi-

dérée comme mesure distincte de la

bonorum vendilio........…. Fos se

Secrion II. — De la bonorum venditio proprement

NS RS ASS oo Or

CHAPITRE IV. — DES EFFETS DE LA BONORUM VENDITIO..,..4. SECTION PREMIÈRE. — Effets à l'égard du débiteur........ $ I. -- Dépouillement de son patrimoine...

$ II. — Infamie....... PES PROD

Secrion II. — Effets à l'égard du bonorum emptor.

$ I. — Des droits du bonorum emptor .....

$ II. — Des obligations du bonorum emptor.

SECTION [II. — Effets à l’égard des créanciers. ..... CHAPITRE V. — DE LA DISTRACTIO BONORUM. ...... eee. SECTION PREMIÈRE. — Origine de la distratio bonorum.... SECTION II. — Procédure... .,..... DE AÉ oo 0516

D'ECDION LL RE METRE EE LU 1: A l'égard du débiteur. re 2. — A l'égard de l’acheteur............, 3. — A l'égard des créanciers...

Au A l'égard du curateuts 2

JONCLUSION. ...... A RL 0 Co OUR ET CS AO

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Orléans. Imp. G, Moranp, 47, rue Bannier,