UNIS 2 DIS ARE

(2) L'indefensio, il est bon de le remarquer ici,n’'est pas le simple défaut. Pour qu'il y ait indefensio et que, par suite, le demandeur puisse obtenir l'envoi en possession, il faut que le demandeur ait fait régulièrement conslater le défaut et établi aussi l'obligation pour l'absens de défendre à l’action, c'est-à-dire le bien fcndé de sa poursuite, l'existence de sa créance,

(3) L, 21 82 Dig. IV 6.

A. L'absence du débiteur est antérieure à toute vocalio in Jus. L'indefensio, en pareil cas, ne peut, en principe, donner lieu qu'à l'envoi en possession et non à la bonorum vendilio

Quand l'absence à une cause légitime, l'application de notre principe, l'impossibilité de la vente en masse, ne peuvent souffrir aucune difficulté. Certains textes mentionnent Spécialement les cas où il s’agit soit d’un débiteur retenu captif par l'ennemi, soit d’un débiteur empêché de comparaitre à raison d’une mission qui lui a été confiée « qui rei publicæ causa sine dolo malo abfuit » (1). Quand Pabsence n’est point justifiée, mais que rien ne vient établir la fraude ou la mauvaise foi du débiteur, nous pensons qu'il en est encore de même et que la bonorum venditio ne peut être prononcée. S'il en était autrement, il nous paraitrait impossible d’expliquer la distinction faite par les textes entre la latitulio fraudulosa et la simple indefensio.

Mais si l'absence s'aggrave de la mauvaise foi du défendeur ou du péril en la demeure, la bonorum vendilio pourra être accordée par le préteur. Il en sera ainsi, notamment, si le demandeur peut établir que la mission dont le débiteur s’est fait charger n’a été demandée par lui que dans le but d'échapper aux poursuites de ses créanciers, ou encore si le créancier prouve que tout retard dans la vente lui causera un préjudice (2).

On autorise également la bonorum venditio contre le débiteur actuellement exilé en vertu d’une condamnation. Gette cause d'absence ne peut être admise comme légitime, la condamnation déjà prononcée contre lui le rend suspect. D'où la rigueur du préteur qui accordait en pareil cas au

(OPE GISHetR2 Dis XII. 4 (2) Sur ce point, G.p.z. L. 7 $ 11, Dig. xurr, 4, ce qui est dit à propos du furiosus non défendu. Il est permis d’argumenter par analogie.

BONORUM VENDITIO 5)

créancier le droit de poursuivre la vente en masse (1).

B. L'absence du débiteur se produit alors qu'il à fourni promesse d'assister au débat, cautio in jure sislendi ou vadimontum. Dans ce cas la vente estla conséquence normale de la missio in possessionem. Le débiteur a promis de se présenter, il ne se présente pas ; il y a de sa part, un manque de parole qui aggrave sa position et permet au préteur d'au-

toriser la vente (2).

SII. — Incapacité.

Par celamême qu’en principe il faut, pour que la bonorum vendilio soit possible, une intention frauduleuse, la vente ne peut être autorisée contre les incapables, les pupilles et les fous (3). La missio in possessionem seule peut être accordée contre eux. Encore, en ce qui concerne les pupilles, le préteur n’accorde-t-il cet envoi qu'avec prudence. Avant de rendre son décret, il fait appel au tuteur, aux parents, aux amis du mineur et même à ses affranchis. Si personne ne répond à cette invitation, il accorde au demandeur la missio in possessionem, mais l'envoi prendra fin aussitôt que le pupille viendra à être valablement défendu (4).

Cette solution s'impose, du moins comme régle générale. Mais une distinction est nécessaire. Autant cette disposi- Üon parait équitable lorsque la dette a pris naissance dans l1 personne du pupille, autant elle l’est peu si on suppose que la dette objet du litige vient de l’auteur du pupille. Parce-