DE LA PROCÉDURE DE LA BONORUM

Nous venons de voir les cas d'application de [a bonorum venditio et par là même les plus importants de l'envoi en possession rei servandæ causa.

Cet envoi en possession marque dans la procédure de la bonorum venditio une première phase. La procédure de la missio in possessionem n'offre en elle-même rien de particulier et nous retiendrait peu,sinous n’avionsici à examiner les principaux effets que produisait cet envoi en possession, les biens sur lesquels il portait, les droits qu’il conférait aux créanciers, le mode d'administration du patrimoine pendant la période souvent assez longue comprise entre l'envoi en possession et la vente, les créanciers au profit de qui le préteur prononçait l'envoi en possession, et s’il ne nous fallait aussi indiquer brièvement le rôle particulier de la missio in possessionem quand elle n’était pas suivie de vente. Ces développements seront l'objet d'une première section. Dans une seconde, nous verrons la procédure de la bonorum venditio proprement dite, les mesures de publicité prescrites pour assurer à tous les intéréssés le maximum de garantie et le mode suivant lequel il était procédé à la vente.

BONORUM VENDITIO 4