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cessèrent avec le régime féodal; mais la pratique de la Couronne n’en continua pas moins d’exister, si bien que ce fut là pour elle, pendant longtemps, une source de revenus (1).

Bien plus, dans les derniers temps de la féodalité et même après son abolition, la Couronne prit l’habitude d'attribuer à ses favoris les revenus même des terres des aliénés, qu’elle devait protéger. Cette coutume illicite explique les fréquentes allusions des vieux auteurs à l'usage des « suppliques au roi à fin d'obtenir un fou » (begging a fool) (2).

La perspective de profits appréciables rendait les fonctionnaires royaux des plus diligents dans l'exercice des prérogatives de la Couronne sur les biens des aliénés, pour le plus grand dommage de ceux-ci.

C’est alors également, et pour les mêmes motifs, que la Couronnne prit l’habitude d’ordonner des enquêtes à fin de déclaration d’idiotie ou de démence — de idiotate inquirendo, de lunatico inquirendo — ou simplement, sur la consistance de la propriété des aliénés sur laquelle elle avait ou pouvait avoir des droits.

Ces enquêtes, inquisitions, sont passées dans le droit anglais moderne, avec cette différence essentielle qu’au lieu d’être faites dans l'intérêt du souverain, elles le sont dans celui des aliénés eux-mêmes ou de leurs proches.

Ce sont elles qui ont donné naissance à la procédure

(1) Blackstone, dans ses Commentaires publiés en 1765, cite encore le fait.

(2) Shakespeare, Love’s Labour Lost (act. V, ec. 2) : « you cannot beg us, sir, I can assure you, sir, we know what we do (i-e are not idiots) », etc...

de déclaration d’aliénation, sorte d’interdiction du droit anglais, à laqnelle nous consacrerons un prochain