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IIT. — Mais cette procédure d'enquête n’avait lieu anciennement — et cela se conçoit aisément — que
lorsque les biens des aliénés étaient considérables, et dignes de l'attention intéressée des fonctionnaires royaux. Elle a, du reste, conservé ce caractère d’être un véritable luxe que seuls peuvent s'offrir les aliénés de haut rang (1). Maïs alors que devenaient les malheureux fous, qui, par surcroît d’infortune, ne possédaïent aucun bien? Il est à peine nécessaire de dire que c’étaient de beaucoup les plus nombreux : la misère, l’alcoolisme et la folie ont toujours marché de pair.
Le common-law, nous l’avons indiqué, se bornaïit à permettre leur internement, au cas où ils devenaient dangereux. |
Vers 1742, un act permit d'arrêter les aliénés pauvres, de les interner et de les enchaîner.
En 1747, un autre act réglementa les maisons de fous; mais il faut croire que cette réglementation était bien insuffisante puisque ce fut à cette époque que se consommèrent les pires attentats contre la liberté humaine (2).
Peut-être doit-on à ces excès la réaction qui se produisit alors. La Révolution Française, autre part,
(1) Pitt-Lewis, p. 95, parle de l’ « expensive luxury of getting them.
found lunatics by inquisition »
(2) Voyez le reman de M. Baring Gould : Zn the Rour of the Sea.
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avait fait germer dans le monde entier des idées de liberté et de fraternité. Par ailleurs, la science médicale avait de son côté progressé et de savants aliénistes français avaient provoqué et réclamé, pour leurs malades, la pitié et la bonté.
Il se produisit alors un déplacement du principe qui commandait à la législation sur les aliénés. Si l’on se préoccupa toujours de la sécurité publique, on s’inquiéta surtout de surveiller le traitement des fous, que l’on voulut plus humain, et de sauvegarder leurs droits, dont on exigea le respect. On éleva des maisons où furent soignés les aliénés pauvres et vagabonds, à l'entretien desquels l'Etat contribua.
En 1832 et 1844, la loi établit un contrôle public sur les maisons d’aliénés.
En 1845, on doit noter l’apparition du principe de l'intervention judiciaire en matière de placement et de détention (1).
Le Lunacy Act de 1890 n’est que l’aboutissement et le développement de cette longue série de mesures légales dont il est en outre, pour ainsi dire, la codification.
SECTION il
JURIDIGTION DES ALIÉNÉS
La juridiction anglaise actuelle des aliénés a ses sources profondes dans les anciennes institutions que nous venons de signaler; aussi son étude nous a-t-elle semblé
(1) Voir sur tous ces points Pitt-Lewis, p. 95 et suiv.
une transition toute naturelle entre cet exposé historique et le rapide examen de la situation de l’aliéné en droit public moderne.
Paragraphe I
Analyse
La juridiction que le souverain exerce, comme Perens Patriæ, sur les aliénés, forme une partie des prérogatives royales, et en est pour ainsi dire le corollaire. En conséquence, la juridiction des aliénés fut originairement exercée par la Couronne en Conseil Privé, puis par la Cour de l’Echiquier. Elle passa ensuite au Lord Chancelier, et à la Cour des Tutelles, pour, après l'abolition de cette Cour, revenir au Lord Chancelier (1).
Depuis 1851, la Juridiction judiciaire a toujours été détenue par le Chancelier et les Lords J'ustices de 12 Cour d'Appel, en vertu d’une délégation spéciale du roi. C’est là une preuve indiscutable que le principe même de la juridiction réside toujours en la personne du souverain, vestige remarquable des anciennes prérogatives royales. Mais le plus souvent, en ce qui concerne notamment la présidence et la direction des enquêtes à fin de déclaration d'interdiction, les Lords J'ustices transmettent leurs propres pouvoirs aux Masters in Lunacy, qui ont une compétence spéciale (2).
(1) Pope ou Lunacy, 2° édit., p. 28, et les cas : re Waugh’s Trust (1852); re Pattinson (1852).
(2) Lunacy Act, 1890, sec. 111. Eu pratique, les ordonnances sont rendues par l’un des Lcrds Justices, à ce spécialement commis par le Chancelier. (Halsbury, loc. cil., vol. 19, p 412, note 1.)
nl
La clef de voûte, en effet, de la Juridiction judiciaire et administrative des aliénés, est le Lunacy Office, à la tête duquel se trouvent les Masters in Lunacy.
Les Masters in Lunacy sont de hauts fonctionnaires de la Cour de la Chancellerie, spécialisés dans la juridiction administrative et judiciaire des aliénés déclarés tels après enquête.
Ii importe, dès à présent, de les distinguer des Commissioners in Lunacy, commissaires aux aliénés, qui sont des Znspecteurs généraux, chargés de contrôler et de surveiller l’application des Lunacy acts, et qui, d’une façon générale, n’ont pas à s'occuper des lunatics so found, comme tels.
I1 faut aussi noter une certaine compétence des tribunaux de comté dans les cas de « petite propriété ».
— La Juridiction d'appel, originairement personnelle au souverain, appartint tout d’abord également au Conseil privé du roi (en ce qui concerne les aliénés).
Depuis le J'udicature act de 1873, c’est la Cour d’Appel qui est normalement compétente.
Paragraphe TI Appréciation
L’idée intéressante qui se dégage de ces brèves indications est la spécialisation de la Juridiction des aliénés, dans la mesure où fonctionne le Lunacy Ofïfice. Là sont centralisés tous les Aossiers intéressant les aliénés déclarés tels après enquête, ou aliénés de la Chancellerie;
