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n'est-ce point la meilleure manière d’assurer la protection des biens et de la personne de ces malheureux? D'autre part, les Masters in Lunacy président, nous l'avons vu, aux enquêtes de déclaration d’aliénation, qu'ils dirigent le plus souvent.

Cette idée, du reste, a été adoptée par la plupart des législations récentes (loi génevoise, 25 mai 1895; loi vaudoise, 14 février 1901).

La Société d'Etudes législatives à, elle aussi, repris et développé ce principe. On peut, après M. Saleilles, et d’une façon générale, résumer ainsi les avantages de ce système :

a) Avantage d'ordre pratique; le travail des juridictions ordinaires se trouve notablement allégé.

b) Le juge des aliénés acquerra très vite une compétence incontestable et très utile.

e) Si, tout en réservant à l’autorité judiciaire le pouvoir de décision, on fait entrer dans ce rouage nouveau et spécial les éléments médical et administratif, il y aura infiniment plus de chances pour que soient respectés les intérêts multiples que l’aliénation met en jeu, et pour que l’opinion publique soit rassurée (1).

Mais il suffit d’avoir constaté en droit anglais l’existence de ce principe et d’avoir indiqué les grandes lignes de la Juridiction des aliénés en Angleterre.

(1) Bul. de la Soc. d’ét. lég., p. 104 et 105. Voir aussi le projet définitif et les articles : Organes de surveillance et de contrôle. Bul., p. 118.

SECTION III