NOUS

Les asiles de bourg ou de comté (1) sont des asiles publics locaux, bâtis spécialement pour les aliénés pauvres, mais où cependant peuvent être admis les aliénés simples, suivant les circonstances.

Enfin il arrive souvent (2) que la famille d’un dément, voulant dissimuler la folie de l’un de ses membres et considérant le fait d'envoyer le malade dans un asile de fous comme déshonorant, préfère soit en prendre soin elle-même, gratuitement ou non, soit l’envoyer dans un établissement charitable ou religieux qui n’est pas un asile daliénés. Dans ce cas, les Commissioners, connaissant le fait, peuvent toujours demander un rapport médical circonstancié, et en référer à la Chancellerie, laquelle à la faculté d’ordonner le placement d’un single patient dans un asile d’aliénés ordinaire.

Lorsque laliéné isolé est soigné gratuitement, aucune autorisation spéciale n’est requise. Mais, dans le cas contraire, les formalités ordinaires sont exigées.

Chaque isolé doit, en outre, être périodiquement visité par un médecin, et un registre de visites doit être tenu par ce dernier; des rapports médicaux annuels sont également exigés, sans préjudice de ceux que peuvent à tout moment demander les Commissioners in Lunacy (3).

— Les lettres adressées (4) par les malades à certaines

(L) LA. "part. "IX.

(2) Pitt-Lewis, p. 115.

(3) L. A, sec. 44,

(4) I4 A., sec. 42

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personnes légalement déterminées doivent être portées à leur adresse sans être décachetées, sous peine d’une amende de 20 livres au plus.

On peut se rendre compte par ces quelques détails, que nous avons à dessein fournis, combien minutieusement tout est réglementé en cette matière délicate du placement et de la détention des aliénés. Maïs on devine également quel luxe de paperasserie toute cette réglementation entraîne, contre lequel protestent d’ailleurs les intéressés.

20 Neglected or Wandering Lunatics (1).

a) Les aliénés maltraités ou négligés doivent être signalés par les commissaires ou les fonctionnaires locaux à un magistrat spécialement désigné (ordinaire ment le juge de paix). Celui-ci donne Pordre à un médecin d’examiner le malade, et, sur son rapport, peut le faire placer dans un asile en délivrant un ordre sommaire de réception (summary reception order).

b) De même, en ce qui concerne les aliénés vagabonds Largo sensu, les officiers de police doivent les signaler au magistrat compétent qui prend les mêmes mesures.

30 Pauper Lunatics (2).

Sur l'avis d’un médecin officiel, laliéné pauvre est signalé au Juge de Paix, qui l’examine lui-même avec au besoin l’assistance du médecin. Le fou peut ensuite être interné soit dans un asile public ou privé — soit dans un workhouse — ou confié à des amis sous la surveillance de l’Assistance Publique.

(1) L. À., gc. 13 et 15.

(3) L. A., sec. 14

Unie

40 Criminal Lunaties (1).

On à créé en Angleterre en 1863 un asile central pour les aliénés criminels. L'autorité judiciaire qui les à jugés ordonne leur internement. Leurs revenus peuvent être consacrés soit à leur propre entretien par ordre de Justice, soit à l'entretien de leur famille.

bo JIdiots (2). Enfin, en vertu de la loi sur les idiots, idiots act 1886, un idiot peut être placé dans un établissement spécial sur la foi d’un seul certificat et sur le vu d’un état descriptif rédigé dans les formes prescrites par la loi.

Enfin il faut noter que le pouvoir de contrôle et de surveillance des Commissioners in Lunacy s'étend sur toutes ces catégories d’aliénés.

Nous avons ainsi terminé l’examen des questions générales intéressant l’aliénation mentale et la situation des aliénés en droit public anglais.

De toutes ces observations que l'importance du sujet à faites un peu longues, il se dégage quelques principes, que nous avons signalés, et dont le législateur français pourrait utilement s'inspirer. Evidemment ces institutions sont marquées au coin du caractère anglais et il serait maladroit et dangereux de les transporter sans précaution dans notre droit.

Pour ne citer qu’un exemple, il nous semble que l’opinion publique admettrait difficilement en France la

(1) Statutes de 1860 (23 et 24 vict., ce. 64, et de 1884 (47 et 48 vict.,

c. 64), etc.

(2) Idiota Act, 1886 (49 vict., c. 2b.)

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différence de traitement qui existe en Angleterre entre Paliéné riche et laliéné pauvre; le placement de lPaliéné riche est entouré de garanties plus nombreuses que celui du pauvre; la liberté du pauvre est-elle donc moins respectable que celle du riche? Les idées d’égalité sont en France trop profondément enracinées, pour que l’opinion publique tolère une pareille législation. En Grande-Bretagne, au contraire, les pauvres font l’objet d’une législation spéciale, très vaste, et cette différence de traitement ne semble pas choquante.

Quoi qu’il en soit, il apparaît comme nécessaire et conforme au progrès d'appliquer, mutalis mutandis, certains principes du droit anglais, comme celui d'un contrôle général des aliénés, par exemple, dans Pélaboration d’une nouvelle législation française sur J’aliénation mentale, ou même plus simplement dans la modification de notre législation actuelle.